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Échanges et productions radiophoniques

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Échanges et Productions Radiophoniques (EPRA)

Présentation
Pays Drapeau de la France France
Siège social 47, rue de la Chapelle
75018 Paris
Slogan La banque de programmes au service des radios associatives
Langue Français
Statut Groupement d'intérêt public (GIP)
Historique
Création 1992
Diffusion

Échanges et productions radiophoniques (EPRA) est un groupement d'intérêt public (GIP) qui a pour mission la mise en œuvre d'une banque de programmes radiophoniques.

L’EPRA mutualise et redistribue des programmes radiophoniques (3 h par jour) par voie satellitaire vers un réseau de 170 radios associatives adhérentes sur tout le territoire national.

L’EPRA contribue ainsi à la promotion des valeurs républicaines, de la cohésion sociale, de la diversité et de l'égalité des chances, la valorisation des initiatives portées dans les quartiers en difficulté, l'intégration des personnes issues de l'immigration ou encore la lutte contre les discriminations.

Véritable relais du travail de proximité des acteurs de terrain, des expériences locales et de la parole citoyenne, l’EPRA permet ainsi aux radios associatives de valoriser leurs productions radiophoniques et d’élargir leur champ de diffusion.

Le GIP EPRA est financé principalement par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ), établissement public national qui agit en matière de prévention et de lutte contre les processus de discrimination systémique à l’œuvre dans les institutions publiques ou privées.

Le groupement disparait en 2017.

Historique

La création de l'EPRA répond à une conjonction d’intérêts entre des partenaires très différents (des partenaires publics, des radios associatives locales, Radio France internationale et l'Institut du monde arabe) et s’inscrit dans le contexte radiophonique de la fin des années 1980.

En 1989, dans le cadre de ses nouvelles orientations et de l’évolution des radios associatives de proximité sur la bande FM, le FAS cesse de subventionner RFI, qui produisait des émissions visant l’intégration des travailleurs immigrés en France, produites par RFI et diffusées par Radio France sur ondes moyennes.

Cette situation contribue à faire émerger une dynamique de projets visant les radios associatives autour du thème de l’intégration, à un moment où les exigences du CSA deviennent plus contraignantes. Des porteurs de projets de « banques de programmes » ou de « fils musicaux », nombreux et d’origines diverses, recherchent des financements. Le FAS est sollicité à la fois par l’IMA, par RFI et par des radios associatives pour conduire des projets de natures différentes.

Face à cette diversité, le FAS souhaite un regroupement de ces projets. De leur côté, les représentants de l’État apprécient l’idée d’un diffuseur « public » de programmes vers les radios locales dans un double objectif d’intégration et d’amélioration de la qualité des programmes des radios.

À la suite d’une étude de faisabilité conduite par les services du FAS, naît un projet « d’agence sonore » dont le principe est acquis mi-1991, l’arbitrage se faisant au niveau du Premier ministre. Ainsi est marquée une forte volonté politique autour de ce projet.

La première structure a été créée en , sous forme associative, puis transformée en groupement d’intérêt public en [1].

Les partenaires impliqués dans le projet EPRA dès son origine sont d’abord membres de l’association, puis signataires de la convention constitutive de ce premier GIP.

Renouvelé en 1996[2], en 1999[3] puis en 2004[4] sous la même forme, des évolutions structurelles sont introduites dans la nouvelle convention constitutive de 2005[5], qui régit le GIP pour une durée de 6 ans.

L’arrêt du financement de l'EPRA en 2012 par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), qui était alors son principal financeur, met un coup d'arrêt à la poursuite des missions et engage une remise en question de l'avenir du GIP. Face à la protestation des radios associatives et d'élus[6],[7], le Ministère de la Culture et de la Communication nomme en avril 2013 Jérôme Bouvier comme médiateur[8], malgré cela les difficultés financières restent insurmontable pour le GIP dont la liquidation puis la dissolution seront actés à la fin de l'année 2013.

En 2014, l’État entame la liquidation du groupement[9] qui disparait définitivement en avril 2017.

Membres fondateurs de l’EPRA

Sa mission

La mission de l’EPRA est définie dans sa convention constitutive de mars 2005.

Le groupement d’intérêt public « EPRA » a pour objet la mise en œuvre d’une banque de programmes radiophoniques favorisant l’intégration en France des populations immigrées ou issues de l’immigration. Ces programmes, produits par les radios adhérentes au groupement, sont destinés à l’ensemble du secteur radiophonique, et en particulier aux radios associatives locales.

Dans ce cadre, l’EPRA met en valeur les parcours de l’intégration dans la société française, valorise la mémoire de l’immigration et contribue à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité. Il participe également au développement de la communication de proximité, notamment dans les agglomérations et dans les quartiers en difficulté.

À cette fin, il favorise la production et la diffusion des programmes radiophoniques par tous les moyens appropriés. Il participe à la formation des radios adhérentes. Il favorise le développement des échanges, d’une part au sein du réseau des radios adhérentes, d’autre part entre ces radios et les partenaires du groupement, par tous moyens d’information appropriés, dans ce cadre. Il soutient la mise en place de partenariats locaux. Il met en œuvre des partenariats avec des organismes poursuivant des objectifs cohérents avec les siens. Il développe des actions de coopération au niveau européen et international, notamment avec des radios africaines. Il peut entreprendre au bénéfice de ses membres toute action nécessaire à l’accomplissement de son objet.

L'EPRA disposait d'un site d'archives (phonothèque) en ligne.

Controverses à la suite de la dissolution de l'EPRA

Le problème des droits d'auteurs des contenus

Suite à la dissolution du GIP EPRA décidée en 2013 est apparu le problème des droits d'auteurs détenus par le GIP. En effet, depuis 1993 l'EPRA procédait à la rémunération des producteurs de contenus et des radios par l'achat des droits d'auteurs pour une durée de 30ans. Du fait de sa dissolution, la question de la validité de ces droits jusqu'à leur échéance reste en suspens, malgré les déclarations d'intentions faite dans les missions confiées aux médiateur nommé par le Ministère de la Culture et de la Communication[10], et constitue un point de controverse entre l’État et les radios pour l'accès et l'exploitation des archives de l'EPRA[11].

Références

Sur Légifrance :

  1. Arrêté du 22 septembre 1993 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP), JORF n° 244 du 20 octobre 1993, p. 14575, NOR SPSN9302997A.
  2. Arrêté du 22 octobre 1996 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JORF n° 258 du 5 novembre 1996, p. 16112, NOR AVIN9603837A.
  3. Arrêté du 28 octobre 1999 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JORF n° 256 du 4 novembre 1999, p. 16460–16461, NOR MESN9923375A.
  4. Arrêté du 26 octobre 2004 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, JORF n° 257 du 4 novembre 2004, p. 18626, texte n° 16, NOR SOCN0412033A.
  5. Arrêté du 16 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809706), JORF n° 75 du 31 mars 2005, p. 5796, texte n° 9, NOR SOCN0510518A.
  6. « Situation du GIP EPRA - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 3 janvier 2018)
  7. « Situation dramatique de l'EPRA - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 3 janvier 2018)
  8. BackOffice Lilabox, « EPRA : les ministères de la Culture et de la Communication, de la Ville et de l'Intérieur nomment un médiateur », Syndicat National des Radios Libres,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté du 16 décembre 2014 portant modification de la convention constitutive et ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 3 janvier 2018)
  10. « Conséquences de la disparition du GIP-EPRA - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 3 janvier 2018)
  11. « Puisque l’Etat abandonne l’EPRA…. – Agora Côte d'Azur », sur agoracotedazur.fr (consulté le 3 janvier 2018)


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