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Affaire des CD de Zandvoort

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« L'affaire des CD de Zandvoort » est une affaire criminelle exposée en 1998, concernant l'existence de réseaux d'exploitation sexuelle d'enfants et de production de pédopornographie basés dans l'Union Européenne. Des CD de pornographie infantile avaient été découverts par Marcel Vervloesem, un activiste belge, lors de son enquête pour retrouver Manuel Schadwald, un enfant disparu de Berlin. Le dossier compte 93 081 photos de crimes réels sur des enfants, selon Interpol, dont 88 539 exemplaires uniques, selon la police fédérale belge.

Cependant, la personnalité de Marcel Vervloesem, et la confirmation de sa condamnation en 2012[1], a jeté un doute sur la volonté réelle de ce dernier, et confirmé sa participation à l'élaboration des CD.

Le réseau pédocriminel Zandvoort

Gerrit Ulrich, un pédocriminel allemand, base le quartier général de son réseau dans la ville de Zandvoort aux Pays-Bas, à une époque où la possession de pédopornographie n'est pas encore illégale. Il constitue un fichier informatique de photos représentant des enfants soumis à des crimes sadiques et pédopornographiques, qu'il vend par pack selon la violence, pour approvisionner des magazines pornographiques. Outre son équipe locale, Ulrich emploie une multitude de micro réseaux à travers l'Europe, les États-Unis et la Russie, pour répondre à la demande.

La découverte du fichier

La piste du réseau Zandvoort est découverte en 1988 par Morkhoven, une association sans but lucratif de droit belge (ASBL), quand une association de malfaiteurs d'Anvers, active dans le trafic d'armes et de femmes, s'est avérée également active dans la corruption de mineurs. Les recherches de Marcel Vervloesem, membre fondateur de Morkhoven, mènent au réseau pédocriminel Ganumedes, puis au réseau pédocriminel Temse/Madeira, et enfin le 11 juin 1998, chez Ulrich à Zandvoort.[non neutre]

Ulrich, qui a le choix entre la police ou un stratagème pour faciliter sa fuite, remet un premier CD-ROM à Marcel Vervloesem et s'enfuit. Ulrich tente de semer la zizanie en téléphonant à Morkhoven pour indiquer où il cache une copie de son fonds de commerce, mais il est tué par l'une de ses anciennes victimes en Italie. Les héritières d'Ulrich emmènent Marcel Vervloesem chez lui, pour permettre à l'association Morkhoven d'exposer le dossier. L'émission Faits Divers de la télévision belge réalise deux reportages, le premier sur la branche Temse/Madeira[2] le deuxième en septembre 1998 sur le quartier général, Zandvoort[3]Source insuffisante .

L'enquête au niveau d'Interpol et Europol

Interpol a reçu une copie tronquée des CD-ROMS en 1999 par l'intermédiaire de l'association suisse CIDE. Interpol a obtenu copie du fichier complet de la Belgique en 2003. Son examen a permis d'établir qu'il s'y trouvait 93081 photos, doublons compris, dont la moitié (environ 47000 photos), constituait un matériel nouveau.[réf. nécessaire]

Opérations policières internationales

Le National Crime Squad (en) anglais est créé en avril 1998, le mois qui suit l'affaire Temse/Madeira (mars 1998). La nouvelle unité organise, avec l'aide d'Interpol, l'opération Cathedral (septembre 1998), qui effectuera la saisie d'un matériel identique à celui vendu par le réseau[pertinence contestée]. De nombreuses opérations policières se feront sur la base du fichier Zandvoort et des références bancaires des clients, entre autres les opérations « Hamlet », « Video Child » et « Koala ».[réf. nécessaire]

L'enquête en Belgique

Morkhoven remet dès 1998, le premier CD-ROM contenant 8700 photos de crimes réels aux justices belge et néerlandaise. Comme l'association n'obtient pas de garantie d'enquête, elle remet en 1999 sept CD-ROMS supplémentaires au Roi des Belges, en lui demandant d'assurer une enquête approfondie sur le réseau. Le dossier complet est remis en 2001, avec le résultat des recherches de Morkhoven depuis la découverte du crime en 1998. On y trouve entre autres les adresses de divers sites internet qui publient les photos originales, qui font apparaître des clients du réseau inconnus jusqu'alors. La police fédérale belge dénombre 88 539 exemplaires uniques de clichés.

Classement n° 1 - Vol de 7 CD-ROM au Parquet Général d'Anvers

Le Parquet général d'Anvers reçoit les sept CD-ROMS le 13 avril 1999 et classe le dossier en secret le 18 juillet 1999 pour cause de « coupables inconnus », suite à quoi les sept CD-ROMS disparaissent du dépôt du Parquet général, selon le Conseil supérieur de la Justice belge[4]Source insuffisante . Marcel Vervloesem est alors poursuivi pour possession de pédopornographie.

Classement n° 2 - Connexions Dutroux et Nihoul

En février 2001, Marcel Vervloesem rencontre un prostitué transsexuel dont les révélations font apparaître l'existence d'un contrat de travail qui lie le réseau Zandvoort aux réseaux pédocriminels Dutroux et Nihoul[5]. Le Procureur Bourlet, chargé de l'affaire Dutroux, Nihoul et consorts, demande à Morkhoven le résultat de ses recherches, en offrant la garantie qu'il n'engagerait aucune poursuite pour possession de pornographie. Morkhoven dépose le matériel complet avec une plainte le 4 mars 2001, retraçant la structure du réseau. Le Procureur Bourlet renvoie le dossier au parquet de Turnhout le 9 avril 2001, au motif que son tribunal n'a pas « les moyens » d'enquêter le dossier[6]Source insuffisante . Les déclarations sur les connexions de Dutroux et Nihoul avec le réseau Zandvoort apparaissent avoir disparu du dossier judiciaire de ces derniers.

Classement n° 3 - Tentative d'« extinction des procédures »

Le Parquet de Turnhout classe la plainte de Morkhoven dans le secret, à une date toujours inconnue à l'heure actuelle. Le dossier Zandvoort est joint à des poursuites à l'encontre de Marcel Vervloesem pour possession de pornographie d'enfants (les CD-ROMS de Zandvoort), où figurent des accusations mensongères, payées par des personnes connues de la police. Marcel Vervloesem est condamné à quatre ans de prison dans l'« affaire Zandvoort », malgré les déclarations de ses accusateurs, qui ont admis avoir été corrompus dans le but de le faire condamner pour pédophilie.

Marcel Vervloesem est incarcéré en dépit des diagnostics de neuf médecins, selon lesquels les connaissances de la médecine ne permettent pas de penser qu'il puisse survivre à la prison, ce que ses confrères qualifient de condamnation à mort. Il est avisé que la Belgique prévoit de détruire les pièces de la plainte de Morkhoven à l'échéance des procédures à son encontre, sur la base de la loi européenne sur la protection de la vie privée. Cette incarcération sur base d'un dossier incomplet, puisqu'en l'absence des CD-ROMS volés du Parquet général d'Anvers, a été évoquée au parlement belge, mais reste sans réponse[7]Source insuffisante .

L'enquête en France

Morkhoven envoie le premier CD-ROM à Jacques Chirac en avril 1999. L'enquête française ne démarre qu'en février 2000, suite au scandale médiatique engendré par le dossier du quotidien L'Humanité. 81 enfants sont reconnus sur le seul premier CD-ROM, soit un dixième du dossier. Morkhoven signifie à la justice française que la photo n° 9 du fichier Zandvoort est identique à la photo qui a illustré le dossier Coral 82, où 342 personnes ont été mises en cause, principalement des politiques, des magistrats, des fonctionnaires de la protection de l'enfance et des gérants de homes d'enfants[réf. nécessaire]. L'enquête est alors bloquée.

La juge Danielle Ringot rend un non-lieu le 20 mars 2003, sur base du seul premier CD-ROM, en éliminant les 81 identifications, soit en ignorant environ 80 000 pièces du dossier. Interpol a par ailleurs critiqué[réf. nécessaire] l'attitude de la justice française dans cette affaire, lui reprochant son manque de volonté d'enquêter et l'impunité léguée aux auteurs des crimes.

Les victimes présumées dont les photos figurent dans le fichier peuvent, en principe, faire une demande reconventionnelle pour faits nouveaux, notamment à propos des 80 000 pièces manquantes du dossier.

L'enquête en Suède

La Suède est l'un des plus petits clients du réseau pédocriminel Zandvoort, pourtant, la justice suédoise a identifié le plus grand nombre de victimes : 37 enfants abusés à l'initiative d'un seul producteur de pédopornographie[réf. nécessaire].

Controverse

Selon la Libre Belgique, Marcel Verloesem se serait auto-proclamé « chasseur de pornographie infantile » pour échapper à des poursuites dirigées contre lui, et aurait monté cette affaire de toutes pièces.

Il a été condamné à de la prison ferme, et malgré son appel, sa condamnation a été confirmée[1].

Notes et références

  1. 1,0 et 1,1 « Marcel Vervloesem reste en prison », sur La Libre Belgique
  2. Faits Divers mars 1998
  3. Faits Divers septembre 1998
  4. Lettre réf : N/07/0185/BDM/KDB du Conseil Supérieur de la Justice belge
  5. Immunité Parlementaire pour la Dominatrice du 3e Sexe
  6. Zandvoort: l'influence du dossier Dutroux sur le non-lieu français (http://droitfondamental.eu/001-Zandvoort_10_non_lieu_francais____fr.htm)
  7. Question de parlementaires belges sur la disparition des CD dans l'affaire de Zandvoort, octobre 2008 (http://droitfondamental.eu/001-Question_parlementaire_Zoe_Genot_Zandvoort_1-FR.htm)

Bibliographie, articles de presse et reportages

  • « Le livre de la honte - Les réseaux pédophiles », par Laurence Beneux, Serge Garde, éd. du Cherche Midi, 2001
  • « Trois nouvelles inculpations dans l'affaire du "lieu de vie" Coral », Libération, 20 octobre 1982
  • Émission « Faits Divers » sur la RTBF, septembre 1998
  • Reportage « Les faits » par Karl Zéro, « Le fichier de la honte », mai 2010

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Sur l'affaire en général

Sur l'affaire en Belgique :

Sur l'affaire en France :

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