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Associationnisme politique

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L'Associationnisme politique est une philosophie associationniste, née au début du XIXe siècle, d'une analyse critique de la Révolution française de 1789.

«  L' associationnisme politique est symbolisé par la révolution de 1848 qui donne naissance à la très éphémère IIe République, dite du Luxembourg (de la Commission du Luxembourg). Il est théorisé par les premiers socialistes français, de Proudhon à Fourier, en passant par Leroux ou Blanqui, qui sont pour la plupart issus de la grande matrice du Saint Simonisme. Une même grande question les réunit : Comment et pourquoi la révolution française de 1789 a-t-elle si mal tourné ? Où sont passés les droits de l'homme et la grande promesse de liberté et d'égalité ? Pour retrouver le souffle et l'esprit de la Révolution, ils reviennent aux textes fondateurs et tout particulièrement au « Contrat Social » de Rousseau dont la personne avait été jugée digne par les révolutionnaires des honneurs du Panthéon. Or le texte de Rousseau, largement nourri du modèle athénien de démocratie, ne cesse de mettre en avant la notion d'association. Ou plus exactement, il présuppose le rapport ou le lien d'association comme condition nécessaire au contrat social et à la démocratie. Que vaudrait un contrat où les souscripteurs ne seraient ni libres ni égaux [1]? »

La Révolution inaccomplie

La Révolution n'a pas été à la hauteur des espoirs qu'elle a suscités. Elle a principalement été un mouvement agraire, avec le retour des paysans vers leurs terres, et a été marquée par la montée en puissance politique et industrielle de la bourgeoisie. Elle a aussi donné lieu à la loi Le Chapelier (1791) interdisant toutes corporations, de peur que les corps intermédiaires de l'Ancien Régime ne constituent une résistance. De ce fait, une sorte de face-à-face entre l'État et le citoyen s'est construit en France[2].

Malgré l'interdiction des associations professionnelles, imposée par la loi Le Chapelier, l'associationnisme a englobé aussi bien les associations ouvrières[3] que les sociétés de secours mutuel jusqu'aux années 1860. Dans ce contexte, l'association de production, ancêtre des futures coopératives, est pour les artisans et les ouvriers le refuge toléré de la solidarité corporative. Aux côtés de ces associations ouvrières, les sociétés de secours mutuel offraient un minimum de protection sociale. Au-delà de ces aspects, l'association est apparue comme un modèle alternatif d'organisation du travail, devant permettre l'abolition de l'exploitation salariale[4]. La révolution française de 1848, qui reconnaît officiellement le droit d'association, marque l'âge d'or de l'associationnisme.

Espace public et associationnisme

Un demi-siècle pour tard, en 1893 en écho à Claude-Anthime Corbon, Jean Jaurès affirmait devant la représentation nationale « vous avez fait de tous les citoyens, y compris les salariés, une assemblée de rois (…) mais au moment où le salarié est souverain dans l'ordre politique, il est dans l'ordre économique réduit au servage ». L'inachèvement de l'idée républicaine pointe bien cette incapacité de la République à surmonter la contradiction entre l'ordre politique et l'ordre économique[5].

Dans son Socialisme intégral (1890) Benoît Malon prend soin de distinguer collectivisme et communisme. Le communisme est « la mise en commun des forces productives et des produits sous la gestion directe de l'État » et par contre le collectivisme n'entraîne pas « l'entreprise directe de l'État, mais le simple octroi par l'État ou les communes, de baux aux associations ». Le collectivisme associationniste signifie davantage l'extension du domaine public et non pas l'extension de l'intervention de l'État et doit être interprété comme un républicanisme. Seuls les producteurs associés pourront donner sens et vigueur à l'esprit public, sauver et consolider la République, selon Malon.

C'est avec son Socialisme intégral que Malon a influencé Jean Jaurès. Le collectivisme de Jaurès s'exprime notamment dans sa théorie de la propriété sociale. Jaurès mobilise deux aspects dans sa définition de la propriété sociale : la propriété sociale comme mise en commun, comme mutualisation des moyens de production, des services collectifs, des garanties et des sécurités mais aussi et surtout comme socialisation des pouvoirs, réalisant ce vieux rêve ouvrier de faire ses affaires soi-même. « La propriété sociale n'est pas seulement une propriété commune, mise en commun et à ce titre propriété des sans-propriété, mais tout autant une propriété civique et à ce titre pouvoir des sans-pouvoir. »[6]

Eugène Fournière est, avec Marcel Mauss et d'autres disciples de Émile Durkheim, l'un des hérauts du « socialisme des trois piliers » (parti, syndicat, coopérative) si cher à Jaurès. Dans La sociocratie, Essai de politique positive (1910) qui critique les impasses du socialisme orthodoxe, Fournière propose un plaidoyer pour un autre régime politique et social, la sociocratie, auto-gouvernement de la société par les associations, seule forme socio-politique à pouvoir prétendre réaliser à la fois la démocratie et le socialisme.

La solution de Fournière consiste d'une part à souligner la nécessité de reconnaître aux associations leur pleine légitimité en les intégrant dans des mécanismes représentatifs d'un type nouveau : les associations professionnelles doivent constituer les corps électoraux des scrutins nationaux et locaux[7]. D'autre part il s'agit de consacrer la souveraineté des associations à travers la démocratie de participation. Les associations sont appelées à investir le domaine public dans toute son étendue : pouvoir judiciaire, pouvoir de police, service public de l'enseignement, domaine de l'art et de la culture, services publics d'hygiène et assistance, etc.

La voix de la société civile

« Nous nous retrouvons un peu dans la situation de 1848 où les socialistes de l'époque, à l'image d'un Pierre Leroux, revenant sur une révolution française inachevée, récusaient tout autant le label libéral que le label socialiste pour lui préférer celui d'associationniste, plus conforme à l'inspiration démocratique des origines[8]. »

Depuis l'effondrement du mur de Berlin et du communisme (... et maintenant avec la crise économique), nous revenons tout simplement aux sources de la démocratie et de la modernité. La grande différence est qu'avec le lent cheminement des valeurs de liberté et d'égalité mais aussi de la fraternité et de l'écologie, nous sommes aujourd'hui beaucoup plus proche du rapport d'association entre les individus. Il suffit de regarder autour de nous ; les associations sont déjà là ! Par millions elles sont là ... par le monde entier !

Le rapport d'association autour des valeurs de liberté et d'égalité était un préalable et non un effet du contrat social. L'évolution du lien social nous ramène aujourd'hui vers ce contrat social originaire, fondement de toute vraie démocratie. L'exigence démocratique n'est plus une abstraction philosophique ou le credo d'une minorité éclairée, elle traverse toute les catégories sociales et s'installe au centre des revendications et des conflits de toutes les société humaines dans le monde.

La démocratie, dépendant de plus en plus de la contribution de chacun, s'enracine dans le quotidien. « La sphère politique est désertée pour la sphère civique. Les partis régressent, les associations progressent. »[9] Les mouvements sociaux et citoyens, du type Attac ou Oxfam, ont la faveur de l'opinion publique qui perçoit bien que là se joue désormais, en grand partie, l'avenir de la démocratie.

La notion de « société civile » traduit la puissance de l'impact de ces mouvements et l'idée d'une représentation possible de la société par elle-même et de l'action de la société sur elle-même. La montée en puissance de la société civile, à travers son aspect contestataire, transforme la société en société politique en renouant avec l'imaginaire d'une société qui s'autogouverne. La notion de « gouvernance » et l'association des acteurs sociaux aux différentes formes de pouvoir traduit aussi cet état d'esprit.

« Toute la question est de savoir comment on passe de la notion abstraite de société civile à sa réalité concrète, comment on passe de minorités actives à une participation massive, comment on passe de mouvements informels à des formes institutionnelles, comment on passe d'une extrême diversité à un semblant d'unité. En un mot, comment on passe du potentiel d'une société civile à une société civique de plein exercice[10]. »

Quelles associations ?

Les associations recouvrent des réalités très diverses et leur accorder une place dans le renouvellement du processus démocratique ne va pas de soi. « De nombreuses associations sont de très petite dimension, uniquement tournées vers la satisfaction de leurs adhérents, avec des objectifs limités, et n'entendent pas se fédérer, agir en réseaux ou représenter un quelconque public. Ce qui ne minimise pas leur intérêt mais ne les prédispose pas directement à une participation au débat public national ou à une fonction de représentation. »[11]

Les procédures actuelles, de reconnaissance des associations, ne permettent pas de marquer une différence majeure de leur rôle public. Quoi de commun entre le petit cercle de rencontres amicales et les grandes associations du type Ligue de l'enseignement ou une ONG comme Greenpeace. La célébration du centenaire de la loi 1901 aurait été une bonne occasion de revenir sur des statuts vieillis et de définir à nouveau le cadre de l'intérêt général.

Le statut d' intérêt général et l'appréciation de ses critères ne peut relever des seuls pouvoirs publics. Par souci de neutralité et d'impartialité il faut une commission pluripartite (constitutionnelle, parlementaire, juridique, etc.) une sorte de haute autorité de la vie associative, évaluant régulièrement les actions menées et le respect de ces critères d'intérêt général[12].

La montée de la société civile et de ses représentants naturels comme les associations, face au déclin de la classe politique, pose en termes nouveaux la question de l' espace public. La sphère politico-médiatique, avec ses sondages d'opinion financés en permanence et censés refléter l'opinion publique, s'est imposée en lieu et place de l'agora des Anciens. Alors que l'« espace public, au sens originaire de la libre expression de la société civile, reste un espace mal défini et le plus souvent un lieu vide. Il est d'ailleurs paradoxal que ce qui constitue à la fois l'origine et l'essence de la démocratie ne fasse pas l'objet de toutes les attentions et d'une meilleure identification. Il se manifeste parfois brutalement dans la rue, le plus souvent sur le mode contestataire. Bien que parfaitement légitime, loin d'être un mode de fonctionnement démocratique, il traduit alors plutôt son dysfonctionnement. »[13]

L'espace public

L'espace public se manifeste également par la voix des acteurs sociaux, le plus souvent les organisations syndicales, les mouvements sociaux organisés par de grandes associations et parfois des mouvements autonomes. Mais l'espace public dans ces cas n'y trouve pas son compte, car il s'agit de minorités actives qui offrent certes, momentanément, une autre forme de représentation sociale mais non un lieu d'expression organisé et institutionnalisé, accessible à chacun.

« L'espace public, en tant qu'espace privilégié du débat et de la délibération démocratique, reste donc, en grande partie, à construire. » Il faut revenir aux sources de la démocratie comme espace de dialogue, d'information et de délibération pour créer les conditions d'un consensus, de la formation de la « volonté générale ». La société civile doit trouver ses propres modes de régulation et d'expression en faisant ce qu'il doit être en démocratie : un espace du public[14].

Un espace de représentation

Les associations peuvent incarner une représentation sociopolitique de la société civile, même si elles sont des porte-parole qui dépassent leurs seuls mandants et traduisent souvent la sensibilité de l'opinion publique sur tel ou tel sujet. C'est moins la représentation quantitative que la représentation qualitative de la diversité que les associations organisent, qu'elles permettent d'exprimer, de confronter et, si possible, de concilier. « Espace d'information, d'action, de délibération et de recherche du consensus, on est bien là au centre du processus démocratique. »

De grandes coordinations thématiques se sont ainsi constituées en unions et fédérations associatives regroupant une grande partie des forces dans différents domaines : action sociale et santé, éducation populaire, vie familiale, environnement, solidarité internationale, développement rural, etc. Ces coordinations nationales se sont elles-mêmes réunies à l'intérieur d'une coordination des coordinations, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)[15] qui en est l'instance régulatrice.

Pour la première fois dans l'histoire, avec la signature d'une grande Charte des Engagements Réciproques entre l'État et les associations en 2001 (lors du centenaire de la loi du 1er juillet 1901), les associations se sont dotées d'une instance autonome et représentative, capable de parler d'une même voix et de servir d'interlocuteur permanent. « Ce qui constitue une petite révolution dans la tradition républicaine où l'État s'impose naturellement comme source de toute légitimité. […] Ce qui revient à reconnaître implicitement la faculté d'auto-organisation de la société civile, même si la question des moyens pour y parvenir reste ouverte.»[16].

La charte prévoit que les meilleures conditions doivent être réunies pour développer le bénévolat et le volontariat, encourager la participation et la rendre accessible à chacun. La charte reconnaît et soutient, entre autres dispositions, le rôle proprement économique des associations et « leur contribution à la reconnaissance d'une nouvelle conception, plus humaine, de la richesse ». « Par ces quelques exemples, on voit que la société civile dispose désormais d'un outil juridique et d'un cadre contractuel, pour organiser le débat et l'action publique, et pour donner une représentation incontournable dans le processus de décision démocratique. »[17]

Les pouvoirs publics se sont engagés à honorer leur signature par une évaluation tous les trois ans des avancées relatives à la mise en œuvre de la charte. Évaluation qui doit faire l'objet d'un débat public au Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi qu'au Parlement.

Démocratie de participation

Donner une représentation sociale et une voix à la société civile ne suffit pas à réduire la fracture : entre société civile et société politique, entre démocratie sociale et démocratie politique, entre démocratie de participation et démocratie de représentation. Ce sont les modalités d'articulation entre la représentation sociale et la représentation politique qui sont essentielles. Toute démocratie est nécessairement une démocratie de participation et ce n'est pas le vote qui fait le citoyen, mais le citoyen qui fait le vote.

« Renverser la politique ne signifie pas ici un changement de gouvernement par le jeu des alternances successives, auquel une masse de spectateurs passifs et de plus en plus désabusés assiste épisodiquement, sans que rien ne change vraiment. Renverser la politique, c'est plutôt l'inverser, inverser son sens et impulser un mouvement qui va de « bas » en « haut », plutôt que de gauche à droite ou de droite à gauche, pour lui redonner un sens partagé par tous. Il s'agit de remettre sur ses pieds une démocratie qui marche aujourd'hui sur la tête. Ce qui revient à constituer la société civile en acteur politique majeur, à lui donner une représentation, comme on vient de le voir pour les associations d'intérêt général, mais aussi un lieu d'expression publique qui soit l'interface entre la société civile et la classe politique[18]. »

Ce lieu existe, et il est déjà là, à travers le Conseil économique, social et environnemental (CESE), considéré comme la troisième chambre de la République après l'Assemblée nationale et le Sénat. Mais son rôle est relativement mineur au sein des institutions, ses fonctions limitées et son impact politique négligeable. Il s'apparente à une chambre interprofessionnelle de par sa composition qui fait la part belle aux partenaires socioprofessionnels, syndicats patronaux et ouvriers, chambres consulaires, professions indépendantes et libérales et aux personnalités nommées à discrétion par le gouvernement pour services rendus, ne laissant que quelques strapotins aux représentants des associations[19].

Déjà en 1894 l'abbé Lemire (1853-1928) avait proposé qu'une chambre à composition professionnelle remplace le Sénat. Quant au Général de Gaulle dans ses allocutions, dès 1948, affirmait clairement son intention : « Mais les activités françaises étant ainsi rendues cohérentes par l'association, leurs représentations pourraient et devraient être incorporées à l'État. Quelle importance prendrait alors un Conseil de la République où elles siégeraient en même temps que les représentations des assemblées locales ! D'autre part, de quelle utilité seraient les contacts établis entre les délégués de ces mêmes activités et leurs pairs et compagnons d'autres nations du monde [Discours de Saint-Étienne, 4 janvier 1948] ». Avec la Constitution de 1958 De Gaulle élargit les prérogatives de l'ancien Conseil économique créé en 1925, et institue le Conseil économique et social. En 1964, il tente de « reformer » le Sénat au profit du Conseil économique et social. Finalement c'est sur un projet voisin, au dispositif complexe intégrant la régionalisation, qu'il échouera avec le rejet du référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation du 27 avril 1969 à la suite des événements de mai 1968[20].

La chambre de la société civile

La révision de la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE), donnant une meilleure représentation de la société civile et une place conséquente aux associations, est un préalable. Comme le font remarquer certains rapports du CESE il faut réévaluer sa fonction politique : « […] Les révisions des textes constitutifs du CES coïncident à chaque fois avec des moments forts de l'histoire nationale où se posent les grandes questions de la démocratie représentative … [De la représentation institutionnelle de la société civile, rapport du Conseil économique et social, juin 2002] »[21]

Dans cette perspective, le CESE ne peut être une simple instance consultative, cantonnée à un rôle d'information, d'expertise, de production de rapports dont chacun souligne la qualité. Le CESE doit devenir une force de proposition incontournable pour tout gouvernement ; en tant que lieu d'expression du débat et de délibération publique, en tant que représentant institutionnel de la société civile dans sa diversité.

« Pour assurer cette articulation entre société civile et représentation politique, une partie de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et des textes législatifs devrait obligatoirement porter sur les propositions émises par le CES [CESE]. L'Assemblée nationale resterait souveraine mais devrait nécessairement se saisir des conclusions des débats qui traversent la société civile. Ce qui donnerait une assise et une force incontestable à des lois ayant suivi ce processus de maturation, rapprochant ainsi, plus étroitement et plus directement, l'expression de la société civile de la décision politique[22]. »

Par ailleurs le CESE, au niveau national, ne serait pas le plus mal placé pour s'assurer du suivi et de l'application des lois françaises, pour en évaluer les effets et les imperfections. D'autant mieux qu'un tel schéma existe déjà au niveau régional avec un Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) dans chaque Région française. Et au niveau européen[23] il existe aussi le Comité économique et social européen qui pourrait jouer le même rôle du suivi des lois européennes.

La magistrature politique

Cette inversion du processus démocratique de la délibération donne un rôle politique majeur à la société civile et à ses représentants. Elle nous rapproche du modèle originaire de la société civile comme société politique. Ceux qui débattent et délibèrent ne sont pas les mêmes que ceux qui sont chargés d'élaborer les lois et de les faire exécuter.

« Les élus de la nation doivent bien sûr conserver le dernier mot, mais ils doivent aussi adosser le travail législatif en partant de l'élaboration des projets de réforme par les acteurs sociaux et leurs représentants. Ce qu'ils perdent en autonomie, ils le regagneront en crédibilité, en autorité, en confiance et en respect des électeurs. Il s'agit au fond de recentrer la classe politique sur des fonctions plus arbitrales et même « magistrales ». Là encore, ce n'est qu'un retour aux fondements de la démocratie, […] : l'exercice d'une magistrature suprême où ceux qui agissent ne sont pas les mêmes que ceux qui proposent, où la délégation repose sur des contenus précis et non sur un mandat discrétionnaire durant toute une législature[24]. »

Cette mutation progressive de la fonction politique, plus axée sur le droit et l'arbitrage que sur les orientations partisanes, prendra du temps ... à moins que les nations avec la longue crise financière mondiale fassent appel de nouveau à des lois de politique plus démocratique.

Au lieu de le déposséder de son pouvoir c'est au contraire redonner un vrai rôle au personnel politique qui en est privé aujourd'hui au profit des marchés et de ceux qui les dominent et les manipulent. La classe politique, comprenant et surtout acceptant le dépassement de la vision étroitement électoraliste et corporatiste de la politique, favorisera le « réarmement » politique de la société civile ; en faisant droit à ses représentants naturels que sont les associations d'intérêt général, comme les syndicats, et en retrouvant les mécanismes de participation, d'expression et de représentation de cette société civile. « L'adoption du référendum d'initiative populaire pourrait, en ce sens, utilement compléter ce dispositif. Il serait alors le prolongement naturel des délibérations intra-associatives, en leur donnant tout le poids de la volonté populaire, sans risque de sombrer dans la démagogie, la manipulation ou le plébiscite. »[25]

Une autre République

Cette inversion du processus démocratique à évidement de très nombreuse conséquences institutionnelles et ouvre la perspective d'une éventuelle Sixième République qui fait déjà partie du débat public[26].

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), pivot du renouveau démocratique, devrait clairement apparaître comme la deuxième chambre de la République. « Il prendrait la place d'un Sénat anachronique que d'aucuns proposent de supprimer purement et simplement ou de réformer profondément pour en faire une sorte de « chambre des territoires » au mandat et aux pouvoirs redéfinis. »[27]

Un CESE aux foncions politiques élargies est un bon moyen de faire accéder de nouvelles catégories sociales à la représentation politique. Il devrait être complété par un statut de l'élu permettant aux non-fonctionnaires, très sous-représentés dans les assemblées, de s'engager avec l'assurance de retrouver une situation professionnelle au terme de leur mandat. Dans le même sens de l'élargissement de la fonction représentative du corps électoral il faut poursuivre le mouvement vers le mandat unique et limiter son renouvellement à une seule fois[28].

Il n'est pas dans la tradition associative de manifester et d'imposer aux pouvoirs publics un rapport de forces. Sa dépendance, financière tout particulièrement, ne favorise pas la contestation ouverte. Mais il n'est pas exclu que le succès des associations les plus contestataires du type Attac, Dal (Droit au logement) ou AC ! (Action contre le chômage), ne finisse par entraîner le gros des troupes associatives à tendance plus gestionnaire. Ainsi, les sages associations de consommateurs (UFC-Que choisir, CLCV) se sont rapprochées des ONG sur les questions du commerce équitable et des OGM et participent désormais aux sommets organisés par l'Organisation mondiale du commerce[29].

Notes et références

  1. [pdf] Un sociologue : Roger Sue, page 3/6 .
  2. Voir : (accès contrôlé) Associationnisme sur le site Réseau Solidaire. Voir aussi La mémoire vive du socialisme associationniste de Philippe Chanial.
  3. Voir L'Association ouvrière 1851-1870.
  4. Voir Associationnisme.
  5. Philippe Chanial, [pdf] Les trésors perdus du socialisme associationnistes français, page 6/10.
  6. Idem, page 7/10.
  7. Idem, page 9/10 : [Note] Cette redéfinition du corps électoral sur une base associative suggère ainsi un modèle politique inédit, un fédéralisme de catégories de type représentatif proche de celui défendu par Proudhon en 1848
  8. Roger Sue, La société civile face au pouvoir, Chap. 6 La voix de la société civile, - La dernière des utopies -, page 82.
  9. Idem, page 83.
  10. Idem, page 84.
  11. Idem, page 85.
  12. Idem, page 86.
  13. Roger Sue, La société civile face au pouvoir, Chap. 6 La voix de la société civile, - L'espace du public -, page 100.
  14. Idem, page 101. Voir aussi la position de Roger Sue sur le Secteur quaternaire.
  15. CPCA, 14, passage Dubail, 75010 Paris (www.cpca.asso.fr). La CPCA, c'est quoi ?
  16. Roger Sue, La société civile face au pouvoir, page 104.
  17. Idem, page 105.
  18. Roger Sue, La société civile face au pouvoir, Chap. 7 Renverser la politique, page 107.
  19. Idem page 108.
  20. Voir sur le Journal du MAUSS la reproduction de la conclusion de l'ouvrage de Roger Sue Renouer le lien social. Liberté, égalité, association, édition Odile Jacob, 2001, Un lien politique – Lignes d'action - La représentation de la société civile.
  21. Roger Sue, La société civile face au pouvoir, Chap. 7 Renverser la politique, page 108.
  22. Idem, page 109.
  23. Sur la Régionalisation et le Fédéralisme voir le document Proudhon et l'Europe.
  24. Roger Sue, La société civile face au pouvoir, Chap. 7 Renverser la politique, - La magistrature politique -, page 110.
  25. Idem, page 112.
  26. Voir entre autres propositions, la Convention pour la sixième République.
  27. Roger Sue, La société civile face au pouvoir, Chap. 7 Renverser la politique, Une autre République, page 112.
  28. Idem, page 114.
  29. Roger Sue, La société civile face au pouvoir, 2003, page 117.

Bibliographie

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