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Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France

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La Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF) est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public dans trois domaines d'action : l'assuré social, l'hospitalisation, les entreprises. Lors de la réforme du 1er avril 2010 (loi HPST), elle fut - avec la caisse régionale d'Alsace - la seule caisse régionale à ne pas se transformer en caisse d'assurance retraite et de santé au travail[1] (CARSAT).

Missions

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France. À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux autres caisses[2].

La CRAMIF a trois domaines d'action : l'assuré social, l'hospitalisation, les entreprises.

L'assuré social

Malgré son nom « caisse régionale d'assurance maladie », une grande partie des activités liées à l'assurance maladie est traitée par les CPAM : affiliation, gestion des droits, service des prestations d'assurance maladie (y compris celles liées aux maladies professionnelles).

L'aide directe

Au profit de l'assuré social, la CRAMIF verse des pensions d'invalidité[3], conseille des personnes handicapées, au sein de son « espace conseil pour l'autonomie en milieu ordinaire de vie » (Esca Vie)[4], met à disposition un service social visant à aider les personnes fragilisées par la maladie, le handicap ou le vieillissement[5], propose une offre diversifiée de soins de proximité au Centre Médical Stalingrad.

L'aide indirecte

Par ailleurs, la CRAMIF aide indirectement l'assuré social en consacrant une partie de son budget à financer des foyers, des maisons de parents et des projets associatifs de prévention santé (par exemple l'association A.F.B.A.H. devenue Habeo[6], l'association PasseRaile Apetreimc[7], l'association « Dessine-moi un mouton »[8], l'association annécienne À chacun son Everest[9], l'association « la maison des femmes »[10]...

L'hospitalisation

L'aide directe

En 2000, la CRAMIF a transféré la gestion des activités liées à l'ospitalisation à l'Union pour la gestion des Etablissements de l'Assurance Maladie d'ile-de-France (UGECAMIF). Depuis le 1er avril 2010 et la loi HPST, les activités de la CRAMIF liées à l'hospitalisation ont été transférées à l'agence régionale de santé d'Île-de-France (ARSIF).

L'aide indirecte

Outre ses locaux de 45 000 m2[11], elle possède par exemple les 35 000 m2 qu'elle met à la disposition de l'association Marie-Lannelongue, gestionnaire du centre chirurgical Marie-Lannelongue, établissement privé francilien[12],[13].

Les entreprises

La CRAMIF conseille les entreprises, afin d'éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés d'entreprises privées. C'est dans ce cadre également que la CRAMIF élabore à destination des entreprises des guides (par exemple sur le traitement des installations amiantées, sur la prévention du risque de chute à l'extérieur du bâtiment[14]) et met en œuvre un service destiné à la formation des salariés sur ces sujets[15].

C'est également dans ce le cadre de cette mission que les inspecteurs de la CRAMIF peuvent intervenir dans les entreprises privées pour assurer le contrôle des chantiers ou conseiller en matière de réglementation[16].

Organisation

Statut

La CRAMIF est un organisme du régime général de sécurité sociale. Elle appartient au réseau de l'assurance maladie en France piloté par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Conseil d'administration

Elle est administrée par un conseil d'administration composé de 21 titulaires (+ 21 suppléants)[17],[18] : huit représentants d'assurés sociaux, huit représentants d'employeurs, un représentant de la fédération nationale de la mutualité française, quatre personnes qualifiées ; siègent également avec voix consultative un représentant des associations familiales et trois représentants du personnel.

Personnel

La CRAMIF emploie de l'ordre de 4 000 employés[19]qui sont des salariés[Note 1], dont environ 300 assistants de service social, et près de 150 ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité.

Parmi ces salariés, on comptait (en 2002) 80 % de femmes et une grande inégalité professionnelle entre femmes et hommes puisque ce chiffre descendait à 37 % pour les cadres supérieurs[20].

Procédures judiciaires

  • Le 8 mars 2002, la cour d'appel de Paris a condamné le directeur général de la CRAMIF pour avoir voulu modifier autoritairement le nombre de membres du CHSCT, arrêt dont le pourvoi a été rejeté le 23 février 2003[21].
  • En mai 2009, un salarié de la CRAMIF a été amené à faire la grève de la faim à la suite du licenciement dont il a été victime. Il se plaignait de discrimination raciale à son égard depuis 2004. Malgré plusieurs négociations, le dossier n'était pas résolu fin 2009[22],[23].

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Notes

  1. Comme on peut le lire dans un arrêt de la cour d'Appel de Paris du 1er mars 2006 qui condamne la CRAMIF, [lire en ligne]

Références

  1. Articles L215-1 à L215-4 du code de la sécurité sociale
  2. CRAMIF, Bilan presse 2010, p. 8, [lire en ligne]
  3. Pension d'invalidité
  4. CICAT ESCAVIE
  5. Service social (http://www.cramif.fr/service-social/assistante-sociale.asp)
  6. Association A.F.B.A.H. Exercice clos le : 31 décembre 2009, [lire en ligne]
  7. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, exercice clos le 31 décembre 2010, [lire en ligne]
  8. Comptes annuels au 31 décembre 2009, [lire en ligne]
  9. Comptes annuels au 31/12/2006, [lire en ligne]
  10. Rapport du commissaire aux comptes, exercice 2006-2007, [lire en ligne (http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2007/3108/418299186_31082007.pdf)]
  11. Recrutement CRAMIF
  12. Par exemple : Association Marie Lannelongue, Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, exercice clos le 31 décembre 2009, p. 44, [lire en ligne (http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoccpt/pdf/2009/3112/784543480_31122009.pdf)]
  13. Le CCML - édito (http://www.ccml.fr/)
  14. CRAMIF, note technique n°25, Protections collectives : prévenir le risque de chute à l'extérieur du bâtiment, [lire en ligne (http://www.carsat-pl.fr/risques/dossiers/btp/doc/cramif_protections_collectives.pdf)]
  15. Lexique (http://www.epaurif.fr/fr/Utils/Lexique.php)
  16. CHSCT du 12 janvier 2011 (http://cfdtavirailgaredelyon.e-monsite.com/rubrique,chsct-du-12-janvier-2011,1264572.html)
  17. Articles L215-2 et L215-3 du code de la sécurité sociale (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000021941641&cidTexte=LEGITEXT000006073189&date=vig)
  18. L'organisation et la gouvernance (http://www.cramif.fr/pdf/th5/conseil-administration.pdf)
  19. Tract syndical, 16 juillet 2009, [lire en ligne (http://www.fecfo.fr/IMG/pdf/09JEC_29.pdf)]
  20. La CRAMIF : une entreprise à majorité féminine (http://www.convergencesrevolutionnaires.org/spip.php?article381), 28 juillet 2002
  21. Arrêt de la Cour de cassation du 23 février 2003, [lire en ligne (http://france.globe24h.com/lex/judiciaire/006/069/06950/0006950019.shtml)]
  22. Racisme à la CRAMIF : une affaire institutionnelle ? (http://www.plumenclume.net/articles.php?pg=art16), 28 juillet 2002
  23. CRAMIF : le salarié gréviste de la faim réintégré … le combat continue ! (http://www.sos-racisme.org/content/cramif-le-salarie-greviste-de-la-faim-reintegre-%E2%80%A6-le-combat-continue)

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