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Centre européen d'appui électoral

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Le Centre européen d’appui électoral (ECES) est une fondation privée sans but lucratif basée à Bruxelles (Belgique) et créée en 2010.

ECES vise à promouvoir le développement démocratique durable à travers des services de conseil et d’appui opérationnel aux acteurs électoraux tels que les organes de gestion électorale, les organisations de la société civile (actives dans le domaine de l'éducation civique et électorale, ainsi que dans l'observation des élections), les partis politiques, les parlements, les médias, les forces de sécurité et les organes de résolution des différends électoraux.

Depuis sa création, ECES a mis en œuvre des activités et des projets dans plus de 35 pays, principalement en Afrique et au Moyen-Orient et majoritairement financés par l’Union européenne ainsi que les États membres de l'UE.

Histoire

Le Centre Européen d’Appui Electoral (ECES) a été créé en décembre 2010 à l’occasion des Journées Européenne du Développement[1] organisées par la Commission européenneDepuis lors, ECES a mis en œuvre des activités d'assistance électorale dans un grand nombre de pays principalement en Afrique et au Moyen-Orient.

Missions

Le travail de ECES se concentre sur :

  • L’assistance démocratique et électorale,
  • La création de synergies entre les programmes d'observation électorale et d'assistance électorale,
  • Le renforcement des capacités, de la coopération et des échanges d'expériences dans une perspective Sud-Sud,
  • L’appui au développement des connaissances dans l'administration électorale,
  • Le développement des compétences en matière de leadership et de gestion des conflits pour les différents acteurs électoraux par le biais des formations et de services consultatifs.

Principaux Projets

Prévenir, atténuer et gérer les conflits liés aux élections et la violence potentielle en Afrique du Sud (PEV-SA)

Le projet, mis en œuvre par ECES et la Commission Electorale Indépendante d'Afrique du Sud (IEC), vise à prévenir, atténuer et contribuer à gérer les conflits et les tensions électorales qui pourraient survenir pendant le processus électoral de 2019. PEV-SA cherche à améliorer les compétences en leadership des principaux acteurs impliqués dans la prévention des conflits et à soutenir les infrastructures et les réseaux de paix existants. Des échanges entre la CEI et ses homologues régionaux et internationaux sont également prévus pour promouvoir le partage d'expériences et consolider les meilleures pratiques en matière de prévention des conflits.

Assurer des enquêtes efficaces et prévenir la fraude électorale

ECES, en partenariat avec Scuola Superiore Sant'Anna, met en œuvre cette formation financée par USAID, qui vise à renforcer les capacités et les compétences des participants en matière de prévention de la fraude électorale et d'investigation. Dix représentants des institutions ukrainiennes, des organisations de la société civile et des médias participent à ce voyage d'étude. La formation permet aux participants de se familiariser avec l'approche européenne pour faire face aux crimes électoraux. Compte tenu de la pertinence de l'expérience italienne, la formation a lieu en Italie pour permettre aux participants d'interagir avec leurs pairs italiens.

Prévention et gestion des conflits et de la violence potentielle liée aux élections à Madagascar (PEV-Madagascar)

PEV-Madagascar est un projet financé par l'UE par le biais de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix. Le Projet s'appuie sur les acquis et les enseignements tirés des précédents projets d'ECES dans le pays (PACTE Madagascar, PEV-SADC, INCIPALS). PEV Madagascar vise à soutenir des initiatives de dialogue inclusif afin de contribuer à un environnement électoral pacifique et de renforcer la confiance entre les parties prenantes électorales. L'objectif global de PEV-Madagascar est d'éviter les tensions et les conflits qui pourraient survenir pendant le processus électoral.

Participation politique des femmes à l'Union des Comores

Ce projet, mis en œuvre par ECES, est financé par l'ambassade de Suisse à Madagascar, aux Comores et aux Seychelles. Il vise à renforcer la participation et la contribution des femmes dans la vie politique des Comores et à assurer la continuité avec les projets antérieurs mis en œuvre par ECES dans le pays (PACTE Comores I, PACTE Comores II et PACTE Comores III). Le projet fournit également un soutien direct à la Commission nationale du genre et vise à produire une publication qui compilera les contributions des femmes comoriennes qui ont contribué de manière significative à la vie politique nationale.

Soutien à la Gouvernance Démocratique au Nigeria (EU-SDGN)

ECES met en œuvre la première composante, appui à la Commission Electorale nationale indépendante-INEC, du programme financé par l'UE « Soutien à la gouvernance démocratique au Nigeria EU-SDGN ». Le programme vise à contribuer au renforcement de la démocratie au Nigéria en renforçant l’efficacité des institutions démocratiques.

EU-SDGN à cinq composantes, à savoir:

  • Appui à la Commission Electorale Nationale Indépendante;
  • Appui à l'Assemblée Nationale;
  • Appui aux Partis Politiques;
  • Appui aux médias;
  • Appui aux organisations de la société civile.

En augmentant la capacité de la Commission électorale nationale indépendante, ECES contribuera à la réalisation de l'objectif global du projet, à savoir le renforcement de la démocratie nigérienne.

UE Support aux Institutions Démocratique Jordaniennes et au Développement, EU-JDID

Le projet a pour objectif d’appuyer le processus de réforme, de consolider l’ancrage de la démocratie, de promouvoir l’inclusivité de la politique nationale et du processus de prise de décision, en prenant notamment en compte les femmes et les jeunes, pour une démocratie plus forte et une culture politique plus tolérante. Pour arriver à ces objectifs, le projet va fournir un appui aux acteurs nationaux incontournables du processus de réforme, incluant la Chambre des Représentants, la Commission Electorale Indépendante, le pouvoir judiciaire, les Partis Politiques, le Ministère des Affaires Politiques et Parlementaires, les femmes et les jeunes, les médias et les journalistes. ECES est le leader du consortium composé d’organisations sans but lucratif qui vont implémenter ce projet sur une durée de 4 ans. Les autres organisations membres du consortium sont : European Partnership for Democracy; l’Agence Française de Coopération des Médias; le Neterhlands Institute for Multiparty Democracy et Westminster Foundation for Democracy. 

Dans le but de construire une réponse cohérente et coordonnée en support au processus démocratique jordanien, le projet se repose sur 3 principaux piliers :

  • Appui parlementaire ;
  • Assistance électorale ;
  • Support au système des partis politiques. 

Electoral Observation and Democracy Support (EODS PHASE II)

ECES est membre du consortium qui implemente le projet "Electoral Observation Democracy Support (EODS PHASE II). EODS a pour objectif de contribuer à la consolidation de la méthodologie des missions d'observation électorales de l'Union européenne, dans le respect de standards démocratiques internationaux et régionaux. L'objectif de EODS II est également de renforcer les capacités des observateurs de l'Union européenne, à travers le développement d'une approche européenne commune. Enfin, le projet vise à renforcer la capacité d'observation électorale et la méthodologie des organisations et des réseaux régionaux.

Le Projet d’Appui au Processus Électoral du Sénégal (PAPE Sénégal)

L’objectif général du projet d’Appui au Processus Électoral du Sénégal (PAPE Sénégal) est de contribuer à la préparation d’un processus électoral inclusif, basé sur une participation active de toutes les parties prenantes et l’application des réformes constitutionnelle votées lors du référendum du 20 mars 2016. Le projet est financé par la République Fédérale d'Allemagne et a pour objectifs principaux de:  

  • Accompagner le développement et déroulement d’un programme d’éducation à la citoyenneté et d’une campagne de sensibilisation attractifs;
  • Renforcer la communication institutionnelle de la Direction Générale des Élections (DGE);
  • Renforcer les capacités en leadership et gestion des conflits des acteurs électoraux (LEAD) comme base pour la création des cadres de dialogue et de concertation multi-acteurs sur le processus électoral.

Le Projet d'Appui à la Crédibilité et à la Transparence des Élections au Burkina Faso (PACTE-BF)

Le Projet d’Appui à la Crédibilité et à la Transparence des Élections au Burkina Faso (PACTE BF), constitué en panier commun, a été conçu pour apporter un soutien technique et opérationnel à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) du Burkina Faso. Le projet, mis en œuvre par ECES en partenariat avec Osservatorio di Pavia[2], a été conçu pour appuyer la CENI dans l’accomplissement de sa mission et plus précisément dans l'organisation des élections présidentielles et législatives (2015) et municipales (2016).

Le Programme d'Appui à la Crédibilité et à la Transparence des Élections en Guinée (PACTE-GUINEE)

ECES a commencé ses activités en Guinée en 2014 avec un projet de renforcement des Capacités de Gestion de l'Assemblée Nationale (PARCAN I). Depuis, ECES est resté très actif dans l’appui à la consolidation de la démocratie en Guinée. Dans ce contexte, en plus de l’extension du Projet à l'Appui de l'Assemblée Nationale (PARCAN II) en 2015, ECES a implémenté deux programmes pour appuyer la crédibilité et la transparence des élections. Ces programmes, financés par l'UE, visent à renforcer les capacités des acteurs électoraux en soutenant les institutions démocratiques nouvellement installées, les médias et la société civile, ainsi qu’à contribuer à réduire les conflits potentiels en renforçant les mécanismes de gestion des différends électoraux.

Le Projet d'Appui à la Crédibilité et à la Transparence des Élections au Madagascar (PACTE-MADAGASCAR)

En 2013-2014, le Projet d’Appui à la Crédibilité et à la Transparence des Élections à Madagascar financé par l'UE a été conçu pour favoriser une gestion plus professionnelle, impartiale et systématique du processus électoral malgache à travers le renforcement  de capacité des acteurs électoraux locaux, tels que les organisations de la société civile, les médias, les partis politiques, les candidats aux élections, les avocats et la CENI-T (Commission électorale nationale indépendante pour la transition).

Le Projet d'Appui à la Crédibilité et à la Transparence des Élections au Comores (PACTE-COMORES)

Dans le cadre de l’appui de l'UE aux processus démocratiques, ECES a mis en œuvre son premier projet en Union des Comores[3] en 2014. Dans le cadre du processus électoral de 2015, PACTE-Comores I visait à contribuer à l'organisation des élections législatives et de conseiller des îles, crédibles et transparentes. Sur la base de cette première collaboration en matière d'assistance à l'administration électorale nationale et aux autres acteurs électoraux, un nouveau projet de soutien à l'organisation des élections présidentielles et des gouverneurs a débuté en 2016 afin de consolider les acquis du premier projet PACTE- I, tout en prenant en considération les recommandations des missions d'observation électorales (2015), ainsi que sur les conclusions de l’évaluation externe du premier projet.

Prévention de la violence électorale dans la région de la SADC (PEV-SADC)

L'objectif général du projet « Prévenir la violence électorale dans la Région de la SADC – PEV-SADC » est de soutenir les acteurs clés, notamment les organisations de la société civile de la région de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe SADC (via le réseau d’assistance électoral de la SADC ESN), dans la prévention de la violence et des conflits électoraux. Le projet PEV-SADC a démarré en 2013 et comporte trois composantes : un programme d’évaluation des capacités et des besoins, un programme de renforcement des capacités de la société civile ainsi que des organes de gestion électorale et d'autres parties prenantes du processus électoral, et une composante recherche destinée à recueillir des données de première main sur la violence et les conflits liés aux élections dans la région de la SADC qui servira à alimenter un observatoire des élections.

Financement

L’UE et les États membres sont les principaux bailleurs d’ECES jusqu’à présent, mais dans l’ensemble, ECES a été financé et a collaboré avec plus de 20 bailleurs de fonds différents.

Notes

  1. « European Development Days », sur European Development Days (consulté le 3 février 2017)
  2. « From Brussels to Burkina Faso. Objective: participation », sur ICS - International Communication Summit (consulté le 3 février 2017)
  3. « Crédibilité et Transparence des élections de 2016 en Union des Comores – l’Union européenne a octroyé un montant de 4.100.000 euros », sur Le blog Aimons les Comores de SAID IBRAHIM, (consulté le 3 février 2017)

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