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Cercle Montesquieu

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Le Cercle Montesquieu est une association française de type Loi de 1901. Son objet est de rassembler les directeurs et responsables juridiques d’entreprises, françaises et étrangères, privées ou publiques, tous secteurs d’activité confondus. Le Cercle Montesquieu compte environ 200 membres.

Mission

Les principaux axes de mission du Cercle Montesquieu sont les suivants :

  • Regrouper les dirigeants exerçant la fonction de juriste d’entreprise industrielle et/ou commerciale,
  • Être un centre d’études, d’échanges et de relations entre ses membres,
  • Maintenir au sein des membres une éthique dans leurs relations professionnelles,
  • Mettre en place divers outils d’information pour ses membres,
  • Entreprendre auprès des pouvoirs publics, organismes mixtes, universités, grandes écoles, entreprises, toutes les actions de représentation nécessaires,
  • Développer des relations avec les associations aux objets complémentaires ou convergents, en France ou à l’étranger,
  • D'une manière générale, assurer le développement, la reconnaissance et la promotion de la fonction de dirigeant juridique - aux côtés des autres professionnels du droit - dans le monde économique et des affaires ainsi que dans son environnement juridique et social.

Historique

En 1991, les quatre membres fondateurs, tous anciens étudiants de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Nantes, Patrice HENRY, Pascal LEMARIE, Olivier PICHOT et Jean Marc SANCHEZ, se sont retrouvés à Paris et ont décidé de réunir leurs camarades au sein du Cercle de la Censive, du nom du Campus de la Faculté de Droit de Nantes, situé Chemin de la Censive du Tertre et qui allait donner naissance l'année suivante au Cercle Montesquieu.

Au cours de l’année 1992, une série de rencontres informelles entre directeurs juridiques de grandes entreprises confirmèrent l’intérêt de ceux-ci pour la création d’une association dont l’objet serait de leur permettre de se rencontrer, de façon conviviale et d’échanger autour de sujets d’intérêt commun.

C’est dans cette perspective que le Cercle Montesquieu fut formellement créé, l’année suivante en 1993, en tant qu’association loi 1901 dont le nom fut choisi en référence à l’auteur de L’Esprit des Lois.

Les premiers sujets déterminés comme socles d’échanges furent le management des directions juridiques, la déontologie, le marketing interne de la direction juridique et la formation des juristes d'entreprise. Le Cercle Montesquieu mis ensuite rapidement en place des commissions spécialisées, notamment sur des sujets tels que l’éthique du juriste d’entreprise, le management des directions juridiques, le droit pénal et l’entreprise, la prévision judiciaire, la distribution, le commerce électronique, les affaires internationales, finances & bourse, ou encore la sociologie juridique. Au cours des années qui suivirent, les travaux du Cercle Montesquieu furent de plus en plus nombreux et permirent notamment de mettre au point une charte éthique et un Vade Mecum du directeur juridique, tout en imposant progressivement le Cercle comme un "think tank", tant auprès des pouvoirs publics qu’auprès des professions du droit.

Depuis la création du Cercle, ses présidents ont été: Monsieur Nicolas David (Elf), Monsieur Philippe Melot (Glaxo), Madame Carol Xueref (Essilor), Monsieur Christian Courtois (La Poste), Monsieur Dominique Durand (SAMSE), Monsieur François Garnier (Pfizer) et Monsieur Yannick Chalmé (L'Oréal).

Organisation

Conseil d'administration et Bureau

Le Cercle Montesquieu est géré par un Conseil d’administration dont les membres sont élus pour trois ans par l’assemblée générale des sociétaires.

Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire général, d’un Trésorier et d’un ou plusieurs vice-présidents.

Pour la période entamée après l'Assemblée Générale du 5 avril 2016 et en prenant compte les nominations intervenues lors des Assemblées Générales du 7 juillet 2014 et du 22 juin 2015, le Conseil d’administration et le Bureau du Cercle Montesquieu sont ainsi composés :

Commissions

Le Cercle Montesquieu compte dix commissions destinées à faciliter les échanges sur des thèmes donnés :

  • Affaires internationales
  • CAC 40
  • DJ au féminin
  • Employabilité des directeurs juridiques
  • Finances et bourse
  • Gouvernance et Éthique
  • Industrie & Commerce
  • Justice économique
  • Management des directions juridiques
  • Rhône-Alpes
  • Santé

Représentation

Le Cercle Montesquieu mène des actions et réflexions destinées à faire entendre la voix de ses membres auprès des organismes publics. Il a ainsi contribué à de nombreux débats tels que ceux portant sur la dépénalisation du droit des affaires, l’action de groupe ou les chartes éthiques.

Par l’intermédiaire de ses membres, le Cercle Montesquieu est fréquemment présent dans les séminaires, conférences et colloques et autres événements qui ont trait à la profession de directeur juridique et ses évolutions.

Position sur le rapprochement des professions de juriste d'entreprise et d'avocat

Le Cercle Montesquieu est actif sur la question du rapprochement des professions d'avocat et de juriste d’entreprise. Il a ainsi participé au groupe de travail mis en place en 2005 par le Ministère de la Justice. À cette occasion, le Cercle avait émis un rapport détaillant sa position sur le sujet. Le 10 septembre 2008, il a été entendu, avec l'association française des juristes d'entreprise, par la commission de réflexion dirigée par l’avocat Jean-Michel Darrois, chargé par le Président de la République d’étudier la création d’une grande profession du droit. Les représentants du Cercle ont également été auditionnés le 13 décembre 2010 dans le cadre de la mission dirigée par Michel Prada, chargé par le Ministère de la Justice et le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie d’élaborer un rapport sur la compétitivité juridique de Paris.

Le Cercle Montesquieu a fait part de sa position officielle en faveur de la création du statut de l’avocat en entreprise dans un rapport du 13 septembre 2010, dont les éléments clés sont :

  • La création d’une section spécifique du tableau de l’Ordre des avocats pour ceux exerçant en entreprise
  • La protection de la confidentialité des avis émis par les avocats en entreprise et leur soumission à des obligations identiques à celles des autres avocats
  • La protection de l’indépendance des avocats en entreprise et du respect de leurs obligations déontologiques sous le contrôle du Conseil de l’Ordre de leur barreau
  • L’interdiction de représentation judiciaire des avocats en entreprise devant les juridictions où celle-ci est obligatoire
  • Le maintien d’une passerelle pour l'accès au statut d’avocat en entreprise pour les juristes qui en remplissent les conditions
  • La contribution des avocats en entreprises aux mêmes cotisations au Conseil National des Barreaux et au Conseil de l’Ordre de leur barreau que les autres avocats

Le Cercle Montesquieu a soutenu son point de vue, en organisant en partenariat avec l’Union des Jeunes Avocats une conférence sur les perspectives de la fonction juridique en entreprise, le 3 novembre 2010, en participant au Forum Medef, "Entreprise et Justice, pour un nouveau dialogue", le 24 novembre 2010, ainsi qu'à la réunion AFEP du 14 décembre. 2010, dont l’objet était de recueillir les positions des entreprises sur les différents sujets de la mission Prada.

Le Cercle a pu faire valoir ses positions par le biais de nombreux articles et communiqués de presse, dont "Le Cercle Montesquieu se prononce en faveur de l’avocat en entreprise", dans Option Droit des Affaires du 15 septembre 2010. Il a notamment réagi au vote paritaire du Conseil national des barreaux sur la création d'un statut de l’avocat en entreprise le 20 novembre 2010 : "L'avocat en entreprise : le Cercle Montesquieu ne désarme pas", Lettre des Juristes d’affaires du 29 novembre ; "Billet de bonne humeur du président du Cercle Montesquieu suite au vote du CNB le 20 novembre" Option Droit des Affaires du 24 novembre 2010 ; le Communiqué de Presse suivant le Forum Medef, "L'avocat en entreprise : un outil de compétitivité pour les entreprises", le 29 novembre 2010.

Dans le cadre des élections présidentielles de 2012, le Cercle Montesquieu a adressé à tous les candidats une lettre ouverte intitulée "l'Avocat en Entreprise : un facteur de compétitivité pour la France". Dans cette lettre, le Cercle Montesquieu demande aux candidats de s'engager sur la création du statut d'Avocat en Entreprise en leur rappelant que ce statut permettra :

  • De protéger les entreprises installées en France et positionner la pratique du droit en leur sein comme elles le sont dans les grands pays européens ou anglo-saxons, dans lesquels la tradition juridique y est la plus forte,
  • De reconnaître la confidentialité des avis émis par les juristes d’entreprises, corollaire naturel du statut d’Avocat,
  • À la communauté française des Avocats ainsi élargie, de promouvoir le droit dans la vie des affaires et de mieux affirmer ses qualités au niveau international.

Le Cercle Montesquieu rappelle aux candidats que cette réforme a été recommandée par différents rapports commissionnés par des gouvernements de droite comme de gauche et que la création de ce statut de l'Avocat en Entreprise sera un formidable outil de compétitivité pour les entreprises, les professions juridiques et la place du droit en France.

Prix du Cercle

Chaque année depuis 1997, le Cercle Montesquieu récompense les meilleurs ouvrages -pratiques ou théoriques- en droit des affaires qui assistent le directeur juridique dans sa mission. Le Prix du Cercle Montesquieu a en outre pour objet de rappeler aux décideurs l’importance du droit des affaires dans la vie de l'entreprise.

Un comité de lecture spécial constitué de directeurs juridiques membres du Cercle est responsable de la sélection des ouvrages en lice et du choix du livre primé.

La remise du Prix est effectuée dans le cadre d'une soirée rassemblant de nombreux représentants de la communauté juridique française, par une personnalité du monde des affaires, du droit ou de la politique.

En 2012, pour la première fois, la remise du Prix du Cercle a été précédée d'un après-midi de débats avec de nombreux intervenants extérieurs, dans les locaux de l'Autombile Clud de France à Paris.

Les lauréats du Prix du Cercle ont été les suivants :

  • 1997 : Jean-Paul Antona, François Lenglart et Philippe Colin La responsabilité pénale des cadres et dirigeants dans le monde des affaires - Prix remis par Monsieur Pierre Truche
  • 1998 : Jean-Marc Loncle et Jean-Yves Trochon Pratique de la négociation dans les rapprochements d'entreprise - Prix remis par Monsieur Georges Vedel
  • 1999 : Jean-Philippe Dom Le montage en droit des sociétés - Prix remis par Monsieur Robert Badinter
  • 2000 : Dominique Schmidt Les conflits d'intérêts dans la société anonyme - Prix remis par Monsieur Louis Schweitzer
  • 2001 : Vincent Heuze "La vente internationale de marchandises" - Prix remis par Monsieur Denis Gautier-Sauvagnac
  • 2002 : Michel Menjucq Droit international et européen des sociétés - Prix remis par Monsieur Alain Etchegoyen
  • 2003 : Sophie Schiller Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés - Prix remis par Madame Marie-Anne Frison-Roche
  • 2004 : Antoine Garapon et Ioannis Papadopoulos Juger en Amérique et en France, culture juridique française et common law - Prix remis par Monsieur Guy Canivet
  • 2005 : Valérie Pironon Les joint ventures - Prix remis par Monsieur Michel Benichou
  • 2006 : Marianne Haschke-Dourneaux Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés - Prix remis par Monsieur Pascal Clément
  • 2007 : Anne-Catherine Chiariny Daudet Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention - Prix remis par Madame Christine Lagarde
  • 2008 : Habib Kazzi Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations entre entreprises dans une économie mondialisée - Prix remis par Madame Laurence Parisot
  • 2009 : Anne-Lise Sibony Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence - Prix remis par Monsieur Bruno Lasserre
  • 2010 : Antoine Masson (dir.) Les stratégies juridiques des entreprises - Prix remis par Maître Jean-Michel Darrois
  • 2011 : Renaud Mortier Opérations sur Capital Social - Prix remis par Monsieur Michel Prada
  • 2012 : Jacques Mestre et Jean-Christophe Roda (dir.) - Les principales clauses des contrats d'affaires - Prix remis par Monsieur Jean-Louis Debré
  • 2013 : Olympe Dexant-de Bailliencourt - Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées - Prix remis par Monsieur Xavier Fontanet
  • 2014 : Christophe Seraglini et Jérôme Ortscheidt Droit de l'arbitrage interne et international - Prix remis par Maître Frédéric Thiriez
  • 2015 : Antoine Garapon, Daniel Schimmel, Stéphanie Balme, Li Bin et Jean-Louis Langlois - Le procès civil en version originale - Prix remis par Franck Gentin
  • 2016 : Jean-Philippe Robé - Le temps du monde de l'entreprise - Prix remis par Marc Guillaume

Liens externes

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