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Certificat de protection incendie

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Le certificat de protection incendie est une preuve de conformité[Par qui ?][Où ?] aux exigences de sécurité incendie[Lesquelles ?].

Certificat de protection incendie

Pendant la réception du certificat de sécurité incendie (certificat de protection incendie), l'organisme de certification reçoit le paquet des documents, qui sont différents pour chaque type de produit. La certification de sécurité incendie se passe conformément aux normes des règles techniques qui existent pour chaque type de produit[Lesquelles ?][Où ?]. Un demandeur accorde certains documents dans tous les cas, c'est-à-dire pour certification de sécurité incendie[1] de tout type de produits :

  • spécifications pour des produits ;
  • autres documents techniques sur marchandise, à savoir : le passeport, des plans, la description des dispositifs ou des structures ;
  • documents constitutifs.

La liste des documents requis pour l'enregistrement du certificat de sécurité incendie :

  • numéro d'identification fiscale ;
  • numéro principal d'enregistrement d'État (NPEE) ;
  • des codes de statistique ;
  • premier trois pages et la dernière page du statut de l'entreprise[style à revoir] ;
  • le document sur la propriété ou le contrat de location ;
  • des spécifications (seulement dans le cas où la production est fabriquée pas selon GOST[incompréhensible]) ;
  • des sièges des parties[incompréhensible] ;
  • une demande.

L'organisme reçoit les documents nécessaires (qui évalue la sécurité des produits) et sélectionne des modèles pour des essais. Les résultats sont inscrits dans l'acte de prélèvement et dans l'acte de l'estimation d'industrie. Des échantillons sélectionnés sont envoyés au laboratoire pour des essais. Les résultats de ces essais sont également enregistrées au protocole correspondant qui est la base de décision d'autoriser l'émission du certificat[pas clair][style à revoir]. En fonction de décision prise, un demandeur reçoit le certificat de conformité aux exigences de sécurité incendie ou non[pas clair][style à revoir] [2].

Notes et références

Articles connexes

Liens externes

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