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Charles Tamazount

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Charles Tamazount

Charles Tamazount, né le 24 mai 1974 en Lot-et-Garonne, est un universitaire et un fonctionnaire français qui s'est spécialisé dans le domaine du droit des libertés, du droit administratif et du contentieux administratif.

Titulaire d'une maîtrise en science politique et d'un diplôme d'études approfondies (DEA) en droit public fondamental, Charles Tamazount est connu pour son action en faveur des droits des harkis et de leurs familles. Président fondateur du comité Harkis et Vérité[1], il est à l'origine de plusieurs actions en justice ayant permis d'améliorer le droit français en faveur des harkis et de leurs familles.

Action à la tête du comité Harkis et Vérité

Charles Tamazount a fondé le Comité Harkis et Vérité le 1er juillet 2001.

Le 29 août 2001, il publie une tribune dans le quotidien Libération pour sensibiliser l'opinion publique française sur les enjeux de la plainte pour crimes contre l'humanité déposée par une dizaine de harkis le 30 août 2001 devant le doyen des juges d'instruction au Palais de Justice de Paris[2].

Par la suite, Charles Tamazount oriente l'action du comité Harkis et Vérité dans une démarche visant à faciliter l'accès des familles de harkis à leurs droits et à obtenir la reconnaissance officielle de la responsabilité de l'État français dans l'abandon, le massacre des harkis et dans les conditions d'accueil des familles de harkis rescapées dans des camps en France.

À cette fin, dès 2003, sous la houlette de Charles Tamazount, le comité Harkis et Vérité engage régulièrement des actions en justice afin d'obtenir, notamment du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, un véritable accès au droit français pour les familles de harkis. Le Comité Harkis et Vérité est à l'origine de plusieurs jurisprudences du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel (dans le cadre de la procédure de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)).

Reconnaissance officielle du drame des harkis par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le 10 juillet 2010, sur requête d'un enfant de harki soutenu par le comité Harkis et Vérité, le tribunal administratif de Cergy a rendu un jugement qui reconnaît officiellement la responsabilité de la France dans l'abandon, les massacres de harkis et dans les conditions d'accueil des familles de harkis rescapées dans des camps en France. Les principaux extraits de cette décision ont été publiés sur le site de l'Association culturelle des harkis d'Ile-de-France[3].

La presse algérienne a accueilli cette décision comme « une première » dans le long combat mené par les harkis pour une reconnaissance officielle de leur drame[4].

Pour avoir obtenu de la Justice cette reconnaissance officielle de la responsabilité de la France dans le drame, une fille de harki, Zohra Meraz, est à l'origine d'une action collective visant à ce que la légion d'honneur soit remise à Charles Tamazount pour l'ensemble de son action en faveur des harkis et de leurs familles[5]

Publications

  • « Les harkis en appellent à la Justice » in le quotidien Libération du 29 août 2014 - Article d'analyse juridique sur l'application de la notion de crimes contre l'humanité au drame des harkis

Références

  1. harkisetverite.info
  2. Charles Tamazount, « Les harkis en appellent à la Justice », Libération,‎ (lire en ligne)
  3. Aux harkis, la Justice reconnaissante !, 12 juillet 2014
  4. « Algérie-Focus », Site internet, no 12,‎ , p. L'État français condamné pour abandon de harkis : une première ! (lire en ligne)
  5. L'État jugé responsable par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29 juillet 2014

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