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Collectivité territoriale d'Alsace

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Administration
Pays Drapeau de la France France
Siège de la préfecture Strasbourg
Départements et collectivités territoriales Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Arrondissements 13
Cantons 75
Communes 904
Conseil régional Assemblée d'Alsace
ISO 3166-2 {{#Property:P300}}
Langues
régionales
Alémanique
Alsacien
Franc-comtois
Français d'Alsace
Francique
Jéddischdaitsch
Welche
Localisation
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La collectivité territoriale d'Alsace devrait être l'une des 22 collectivités de niveau régional de France métropolitaine, correspondant au territoire de l'Alsace.

Organisation administrative

La collectivité territoriale d'Alsace devrai comprendre trois institutions :

  • l'Assemblée d'Alsace, organe délibérant, dotée de compétences plus étendues que celles des autres assemblées régionales de droit commun ;
  • le Conseil économique, social et environnemental d'Alsace, organe consultatif.

Compétences

Les compétences devrai être celles issus des Conseils généraux et celles du Conseil régional. Devrai s'y ajouter les compétences de l'acte III de la décentralisation ainsi que des compétences spécifiques pour la collectivité. l'aide et action sociale :

la voirie et les transports :

l'éducation et la formation profetionelle:

  • gestion matérielle des collèges
  • recrutement et gestion du personnel techniques
  • ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
  • construction et gestion des lycées
  • gestion des TOS des lycées
  • gestion des crédits AFPA
  • professions paramédicales

la culture :

le développement local :

  • aides aux associations
  • aides aux communes
  • les aides à l'économie et au développement

logement :

  • gestion du fond solidarité pour le logement
  • gestion du fond d'aide à l'énergie

l'aménagement du territoire :

l'environnement :

le tourisme

Financement des SDIS

Références


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