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Comité Bastille

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Le Comité Bastille est un laboratoire d'idées (think tank) ayant un statut d’association loi de 1901. Il a été fondé en avril 2010.

Son objet est la promotion d’un projet de réforme fiscale applicable en France et dans l’Union européenne.

Il est apolitique. Son engagement déclaré est républicain, laïc, dans le cadre de l’Union européenne, du traité de Maastricht (zone Euro) et de l'accord de Schengen (libre circulation des personnes).

Ses travaux sont de nature économique, avec un intérêt particulier pour l’histoire de l’impôt et de la taxation en France et dans le monde, et pour l’influence du droit fiscal sur le développement humain, économique et social et sur la compétitivité d’une nation. Ils font depuis 2010 l'objet de conférences et de colloques, les derniers ayant eu lieu à Paris le 9 Juin 2018, à Dijon le 16 Juin 218 et à St Hippolyte du Fort le 7 Juillet 2018. Son Président depuis le 9 Juin est Michel Meunier [1]. Son Président honoraire et fondateur est André Teissier du Cros. Son Responsable de la coordination de l'Action Militante est Clément Carrue. Son Trésorier est Eric Wallez. Son Responsable Communication est Marie-Claude Lemoine [2]. Ses fondateurs comprennent Antoine Sfeir, Hubert Coste, Henri Chazel, le professeur John McIntyre[3], Philippe Petot, Yann Teissier du Cros, Dr Nadia Girardot[4]

Le projet de réforme fiscale,appelé initialement Projet TAN (pour taxe sur l’actif net)[5], et, depuis Juin 2018, Projet IPP (pour Impôt sur le Patrimoine Passif), consiste essentiellement en une transition progressive de dix ans, au cours de laquelle les divers impôts sur les revenus et tous les impôts sur le patrimoine (impôt de solidarité sur la fortune, taxe foncière, droits de succession) sont remplacés par un impôt progressif (de 0 à 3%) sur le patrimoine des personnes physiques, ou taxe sur l’actif net, dont les recettes compensent celles des impôts supprimés.

Le Comité Bastille déclare que son annuaire comprend, au , 2332 participants francophones, 581 anglophones (Bureau, membres actifs, observateurs, experts et élus participants, contacts presse…) et 5146 suiveurs sur les réseaux sociaux.

Le Projet Taxe sur l’Actif Net a été retenu par le Centre des Jeunes Dirigeants dans son Livre blanc 2012 : Objectif Oïkos [6].

Objectifs du Comité Bastille

Étudier et promouvoir une réforme de la fiscalité. Elle consisterait en :

  • Adoption d'une loi de discipline budgétaire dont le respect serait imposé par le Conseil Constitutionnel aux pouvoirs exécutifs sur le modèle allemand des pouvoirs du Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe.
  • Suppression progressive, pendant une transition de dix ans, des impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPP-CSG-CRDS), de l’impôt sur les sociétés (IS), des droits de succession, de la taxe foncière et de l'ISF.
  • Création d'un impôt progressif sur le patrimoine dormant maintenant désigné Impôt sur le Patrimoine Passif (IPP) des seules personnes physiques, dont le taux augmentant chaque année pendant ladite transition atteindrait en dixième année une fourchette de 1,25% à 3% appliquée à partir d'un patrimoine net plancher, par exemple 50 000 euros (2016). La recette de cet impôt serait toujours au moins égale à celle des impôts abolis.
  • Croissance par l’investissement. Appel de la Banque publique d’investissements (BPI) à l’épargne publique, appel favorisé par la perspective de l’abolition de l’impôt sur le revenu. Donner à la BPI la capacité de garantir souverainement des investissements à bas taux et très long terme (30 à 99 ans, 0,75% à 2%) qu'avaient autrefois le Crédit national ou la Caisse des dépôts; relance de l'activité et de l'emploi par ces financements à très long terme qui seront en particulier affectés aux activités de la transition énergétique et biocompatible de notre économie : habitat énergétiquement neutre, énergie et agriculture vertes, développement de technologies de stockage d’énergie, mise en valeur des forêts, sauvetage des nappes aquifères, etc.
  • Séparation rigoureuse au niveau de l’actionnariat des activités de banque d’affaires et de banque de dépôt, facilitée par le fait que l'abolition de l’Impôt sur le Revenu rend obsolètes les paradis fiscaux, nés en 1929 en réaction à cet impôt.
  • Création d'un droit de l'entreprise : arrêter les pratiques liées à la financiarisation de l’économie : rémunération des dirigeants de firme cotées en bourse par stock-options, tolérance du buy-back (par lequel une entreprise manipule le marché de ses propres actions), parachute doré, écarts entre le plus haut et le plus bas salaire dans une entreprise cotée ne dépassant pas un multiple de vingt…
  • Encouragement de la création d’entreprise et de l'entreprise patrimoniale (ou coopérative) par les options de décote de l'IPP ne taxant l’actionnaire d’une entreprise non cotée en bourse qu’au prorata de sa part d’actif net au bilan de l’entreprise, et non pas de la valeur marchande de l’entreprise.

Conseillers

Économistes soutenant le Projet TAN/IPP

Membres du conseil de l’association

  • Louis Bériot
  • Louis Berreur
  • Clément Carrue
  • Hubert Coste
  • Michel Duhamel
  • Michel Meunier
  • Alain Sadoun
  • Antoine Sfeir
  • Yann Teissier du Cros
  • Éric Wallez

Conseillers politiques

Ouvrages publiés

  • La taxe sur l’actif net ou impôt progressif sur le patrimoine dormant
  • Livre blanc du CJD - Objectif Oïkos
  • La France, le bébé et l’eau du bain.

Notes et références

Annexes

Bibliographie

La pertinence de cette section est remise en cause. Considérez son contenu avec précaution. Améliorez-le ou discutez-en. (septembre 2018)
Motif avancé : aucun de ces textes n'est à priori centré sur ce comité
  • Histoire de l’impôt sur le revenu – Site de l’Assemblée nationale
  • L'Économie est-elle une Science?[1] - André Teissier du Cros. Académie des Hauts Cantons, 10 Mars 2018
  • L'Historique du Comité Bastille[2] - Site web du Comité Bastille, Mai 2018.
  • La Taxe sur l'Actif Net ou Impôt Progressif sur le Patrimoine dormant - André Teissier du Cros, L'Harmattan, 2016.
  • L’Hydre mondiale – L’Oligopole Bancaire - François Morin, Lettres Libres, 2015
  • Le Capital au XXIe siècle – Thomas Piketty, Le Seuil, 2013
  • Objectif Oïkos – Livre blanc 2012 du CJD - Multiples auteurs dont André Teissier du Cros, Eyrolles, 2012
  • La France, le bébé et l’eau du bain – André Teissier du Cros, L’Harmattan, 2010
  • Managed by the Markets – How Finance reshaped America - Gerald F. Davis, Oxford University Press, 2009
  • Tax Havens Creating Turmoil[3] – Richard Murphy, Rapport à la Chambre des Communes, Tax Justice Network, 2006
  • Abus de bien public – Louis Bériot, Plon, 1999
  • History of Taxation and Expenditure in the Western World – Carolyn Webber and Aaron Wildavsky, Simon & Schuster, 1986
  • L’Innovation malade de l’impôt - André Teissier du Cros, Ed. D’Organisation (Eyrolles), 1980
  • The Breakdown of Nations – Leopold Kohr, avec Préface d’Ivan Illich, RKP, 1957
  • Traité de politique fiscale – Maurice Lauré, P. U. F., 1955

Liens externes

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  1. André Teissier du Cros, « L'Économie est-elle une Science? », Google Docs,‎ (lire en ligne (https://docs.google.com/document/d/1sih0ts1DaTewzlrPSBa6a5k7-yfCOXKlCQdRD6TcTKE/edit), consulté le 9 septembre 2018)
  2. « Historique du Comité Bastille (2006-18) et origines de notre projet.. » (http://www.comitebastille.org/p/historique-du-comite-bastille-et.html), sur www.comitebastille.org (consulté le 9 septembre 2018)
  3. (en) « Tax Havens creating Turmoil » (http://www.taxresearch.org.uk/Documents/CreatingTurmoil.pdf), sur www.taxresearch.org.uk, (consulté le 9 septembre 2018)