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Droit de l'asile

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Le droit de l'asile, est une expression proposée par deux spécialistes, Denis Alland et Catherine Teitgen-Colly[1] dans le titre d'un ouvrage qu'ils ont publié en 2002, afin de désigner ce qui constitue le droit d'asile : l'ensemble des normes juridiques internationales et nationales, conventionnelles, législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, qui transcrivent et mettent en œuvre l'idée de l'asile suivant les époques et les pays. Parfois loin de l'idée d'hospitalité, l'« asile » peut intégrer des finalités moins altruistes, notamment géopolitiques et diplomatiques dans le champ des concurrences internationales. Sur le plan international, depuis un demi-siècle, le droit d'asile est défini essentiellement par rapport à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés en matière de droit d'asile[2].

Article détaillé : Droit d'asile.

En France

Article détaillé : Droit d'asile en France.

L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine » [3]. C'est un droit accordé aux personnes auxquelles est reconnu la qualité de réfugié (ou depuis 2003) accordé le bénéfice de la protection subsidiaire. La même réforme a permis que des persécutions qui n'émanent pas des autorités mais contre lesquelles l'État est incapable de fournir une protection, soient prises en compte.

Statistiques

En 2008 l'OFPRA a prononcé 43000 décisions dont 5153 favorables aux demandeurs [4].

On peut noter que le taux d'obtention en procédure prioritaire est inférieur de 5 point au taux global, la procédure prioritaire étant celle mise en oeuvre dans les dossiers d'étrangers ressortissants de pays surs ou pour les demandes considérées comme abusive par les services préfectoraux.

Le taux d'obtention s'élève à 19,3% pour les seuls dossiers de primo-demandes.

Certains des demandeurs deboutés obtiendront un statut de protection après annulation de la décision initiale par la CNDA.

Le taux global d'admission, qui correspond à la somme des personnes placées sous la protection de l'Office après décision favorable de l'OFPRA ou de la CNDA, s'est ainsi élevé à 36% en 2008.

Dans l'Union européenne

Des politiques communes sont mises en place au niveau communautaire en matière d'asile. L'objectif de ces politiques est le « partage du fardeau », (to share the burden, termes assimilant les demandeurs d'asile à une charge pour les sociétés de réception, repris de façon critique ou non pas les rapports de la Commission, la presse et les rapports des ONG), c'est à dire la répartition des demandeurs d'asile sur l'ensemble des États signataires. Elles se sont illustrées par la convention de Dublin de 1990 ainsi que par la création du fichier Eurodac (regroupant les empreintes digitales des demandeurs d'asile dans l'ensemble des États signataires) et la signature des accords de Dublin II. Ces politiques ont eu pour effet de renvoyer les demandeurs d'asile des pays octroyant le statut de réfugié à environ 20% des demandeurs (comme la France ou l'Allemagne) vers les pays limitrophes de l'Union européenne comme la Grèce ou la Pologne qui n'octroient le statut qu'à entre 0% et 3% de leurs demandeurs d'asile.

En Suisse

Article détaillé : Droit d'asile en Suisse.

Le droit d'asile existe également en Suisse. Sa modalité d'application est un thème récurrent du débat politique. Le 24 septembre 2006, un référendum conforte la politique restrictive de la Suisse en matière de droit d'asile : désormais, la loi prévoit le rejet dans une procédure accélérée des demandes des personnes dépourvues de papiers d'identité et qui ne peuvent se prévaloir d'un motif excusable [5]. «  La loi supprime aussi l'aide sociale en faveur des déboutés du droit d'asile et la remplace par une simple "aide d'urgence" de 960 francs suisses par mois (590 euros), [...] » [6].

Aux États-Unis

Au Mexique

L'adhésion du Mexique à la Convention de Genève est très récente et a suivi un important afflux de réfugiés dans le pays dans les années 1980 qui fuyaient les guerres civiles qui ravageaient alors l'Amérique centrale.

La procédure de demande d'asile se fait auprès de l'Institut migratoire national (Instituto Migratorio Nacional, INM), organe de gestion des flux migratoires, qui dépend directement du pouvoir exécutif. Elle contient un entretien avec le requérant et une enquête de vérification des fait évoqués dans son récit. Le requérant a droit à un interprète mais en raison d'un afflux de réfugiés dont les langues sont peu connues ou enseignées au Mexique, il est souvent fait appel à d'autres réfugiés ou demandeurs d'asile afin de traduire le récit. L'entretien ainsi que l'enquête sont effectués par la Commission d'aide aux réfugiés (Comisión de Ayuda a Refugiados, COMAR) qui en compagnie d'autres organisations donne un avis consultatif à l'INM à qui revient la décision d'attribuer ou non le statut au requérant.

Un recours contre le refus d'une demande d'asile peut être effectué mais celui-ci a lieu devant le même INM, qui se retrouve alors juge et partie dans le jugement de sa propre décision.

La détention ou la liberté des demandeurs d'asile durant le traitement de leur demande est traitée au cas par cas par l'exécutif, sans réel contrôle judiciaire ni existence d'une législation effective sur ce sujet.

Suite au durcissement des politiques migratoires dans l'Union européenne et aux États-Unis dans les années 2000, de nombreux réfugiés ont afflué d'autres continents vers le Mexique dans le but de gagner les États-Unis.

Bibliographie

  • Jean-Yves Carlier et al., Qu'est-ce qu'un réfugié?, Bruxelles, Bruylant, 1998.
  • François Crépeau, Droit d'asile : de l'hospitalité aux contrôles migratoires, Bruyland, 1995.
  • Michel Guillon, Luc Legoux, Emmanuel Ma Mung (éds), L'asile politique entre deux chaises. Droits de l'Homme et gestion des flux migratoires, Paris, L'Harmattan, 2003.
  • Laure Jeannin, Marco Meneghini, Christine Pauti, Raphaëlle Poupet. Le droit d'asile en Europe, étude comparée. Paris : L'Harmattan, 1999.
  • François Moderne, Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union Européenne, Paris : Economica, 1998
  • Jérôme Valluy, Rejet des exilés - Le grand retournement du droit de l'asile, Ed. Du Croquant, 2009.

Articles connexes

Références

  1. Traité du droit de l'asile. Paris : P.U.F., 2002. (Collection « Droit fondamental »)
  2. Document du ministère des Affaires étrangères et européennes (France).
  3. OFPRA, Qu'est-ce que l'asile ?.
  4. Rapport OFPRA 2008
  5. « Loi sur l'asile: Questions et réponses », [lire en ligne]
  6. « Les Suisses ont adopté des lois sur l'immigration très restrictives », dans Le Monde du 24/09/2006, [lire en ligne]

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