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Emmanuel Glaser

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Emmanuel Glaser, né à Paris le 31 mai 1964, est un avocat, haut fonctionnaire et juriste français, spécialisé en droit public.

Biographie

Après deux années de classes préparatoires littéraires au Lycée Henri-IV, à Paris, il entre à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm en 1983, dont il sort diplômé avec un DEA d'histoire. Il étudie à Sciences Po Paris en section Service Public[1]. En 1992, il intègre l'École nationale d'administration, dans la promotion Condorcet et opte pour le Conseil d'État[2],[3]. Il est par ailleurs diplômé de l'INALCO où il a étudié l'arabe entre 1986 et 1988. Il est admis au barreau de Paris en 2011[4].

Carrière dans la haute fonction publique

Il occupe plusieurs fonctions au Conseil d'État entre 1992 et 2011[5] : rapporteur à la 3e sous-section entre 1992 et 1996, rapporteur à la section des travaux publics entre 1995 et 1996, rapporteur à la 9e sous-section entre 2002 et 2003, commissaire du gouvernement puis rapporteur public à la 3e sous-section entre 2003 et 2009, assesseur à la 10e sous-section en 2010, et juge de référés[5]. Entre 1996 et 1998, Emmanuel Glaser est conseiller pour les affaires juridiques et européennes au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, puis sous-directeur du droit public et international au Ministère de l'Économie et des Finances entre 1998 et 2002[6],[7]. Pendant cette période, il représentait la France au fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), au moment du désastre du pétrolier Erika[8],[9]. Au Conseil d'État, il a conclu dans de célèbres affaires comme la requête de François Bayrou contre la privatisation des autoroutes en 2006[10],[11] ou en 2009 dans l'arrêt Commune de Béziers, qui a refondu les principes du contentieux contractuel entre les parties[12],[13],[14]. Entre 2010 et 2011, il remplace Sylvie Hubac en tant que président de la commission de classification des œuvres cinématographiques[15].

Il se met en disponibilité à partir du 1er février 2011[16].

Carrière d'avocat

En 2011, il rejoint le cabinet Veil Jourde comme associé où il est associé en droit public économique[2]. En 2012, il a notamment défendu Canal+ devant le Conseil d'État contre l'Autorité de la concurrence, sur la décision de cette autorité de retirer l'autorisation de concentration accordée en 2006 entre Canal+ et TPS[17]. À cette occasion, le Conseil d'État a saisi le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à l'organisation de cette autorité[18],[19]. Il a également obtenu la condamnation du CSA à verser 1,1 million d'euros d'indemnisation à la chaine C8 à la suite de l'annulation d'une sanction prise par le CSA contre cette chaine, lors de l'affaire Delormeau[20],[21],[22],[23]. Il est l'avocat de la ville de Bayonne dans le procès qui l'oppose à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques sur l'utilisation de sa monnaie locale, l'Eusko[24]. La ville de Bayonne obtient un non-lieu auprès du Tribunal administratif en 2018[25],[26],[27]. Il a défendu le CNRS dans le contentieux intenté contre celui-ci par les frères Bogdanoff[28]. En 2014, il est l'avocat du Conseil supérieur du notariat lors d'une QPC devant le Conseil Constitutionnel sur les règles d'installation des notaires[29],[30],[31]. En 2019, il est, avec Olivier Fréget, l'avocat de l'ANODE qui obtient l'annulation des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz auprès du Conseil d'État[32],[33],[34].

Activités d'enseignement et de recherche

Il enseigne les relations internationales et le droit européen à Sciences Po Paris[35] et est professeur associé en droit public à l'Université Paris Est Créteil[15].

Il publie en droit public et en droit de la concurrence. Il est co-auteur de la chronique « concurrence » de l’Actualité juridique droit administratif (AJDA) depuis 2010 et auteur de la chronique des décisions du Conseil d’État dans la Revue Lamy Collectivités Territoriales de 2005 à 2015[36].

Décoration

Ouvrage

Notes et références

  1. « Agefi nominations », sur agefi.fr,
  2. 2,0 et 2,1 « Glaser », sur www.revue-banque.fr, (consulté le 12 mai 2020)
  3. « Emmanuel Glaser », sur data.bnf.fr (consulté le 12 mai 2020)
  4. « Les transferts », sur La Tribune (consulté le 12 mai 2020)
  5. 5,0 et 5,1 « Emmanuel Glaser - Nominations au Journal officiel de la République française », sur jorfsearch.steinertriples.fr (consulté le 11 mai 2020)
  6. « Emmanuel Glaser – World Policy Conference » (consulté le 12 mai 2020)
  7. « Emmanuel Glaser - Who's Who », sur www.whoswho.fr (consulté le 12 mai 2020)
  8. « Le Fipol indemnisera les victimes de l'Erika à 100% », sur Actu-Environnement (consulté le 15 mai 2020)
  9. « MISSION COMMUNE D'INFORMATION CHARGEE D'EXAMINER L'ENSEMBLE DES QUESTIONS LIEES A LA MAREE NOIRE PROVOQUEE PAR LE NAUFRAGE DU NAVIRE ERIKA - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le 15 mai 2020)
  10. David SPECTOR, « Autoroutes, une privatisation risquée », sur Libération.fr, (consulté le 15 mai 2020)
  11. Conseil d'État, Section du Contentieux, 27/09/2006, 290716, Publié au recueil Lebon, [lire en ligne (page consultée le 2020-05-15)] 
  12. « Il était une fois Béziers - Retour sur la trilogie jurisprudentielle », sur Le petit juriste, (consulté le 12 mai 2020)
  13. Le Conseil d'État, « Conseil d'État, 28 décembre 2009, Commune de Béziers », sur Conseil d'État (consulté le 12 mai 2020)
  14. Conseil d'État, Assemblée, 28/12/2009, 304802, Publié au recueil Lebon, [lire en ligne (page consultée le 2020-05-15)] 
  15. 15,0 et 15,1 « Emmanuel Glaser - Nominations au Journal officiel de la République française », sur jorfsearch.steinertriples.fr (consulté le 12 mai 2020)
  16. [1]
  17. « L’Autorité de la concurrence, statuant à nouveau sur l’acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Canal Plus, soumet son feu vert au respect de plusieurs injonctions », sur Autorité de la concurrence, (consulté le 12 mai 2020)
  18. BFM BUSINESS, « Canal Plus tire à boulets rouges sur le gendarme de la concurrence », sur BFM BUSINESS (consulté le 12 mai 2020)
  19. « Canal+ : le Conseil constitutionnel rejette la QPC sur les pouvoirs de l'Autorité de la Concurrence », sur Les Echos, (consulté le 13 mai 2020)
  20. « Le CSA condamné à verser un million d’euros à la chaîne C8 », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 12 mai 2020)
  21. Ouest-France, « Hanouna et le canular "homophobe" : vers une suspension temporaire de TPMP ? », sur Ouest-France.fr, (consulté le 12 mai 2020)
  22. « Indemnisation d’une sanction illégale par un régulateur : point sur les innovations d’une décision récente du Conseil d’État », sur www.editions-legislatives.fr, (consulté le 12 mai 2020)
  23. « Menacée d'une troisième sanction, "TPMP" recrute pour "monter en gamme" », sur Challenges (consulté le 13 mai 2020)
  24. « La ville de Bayonne peut utiliser l’eusko, la monnaie locale basque », sur La-R%C3%A9publique-des-Pyr%C3%A9n%C3%A9es (consulté le 12 mai 2020)
  25. Le Figaro fr avec AFP, « Procès des paiements en eusko: le tribunal administratif prononce un non-lieu », sur Le Figaro.fr, (consulté le 12 mai 2020)
  26. « Monnaie locale du Pays Basque : une première victoire pour la ville de Bayonne face à l'Etat », sur France Bleu, (consulté le 12 mai 2020)
  27. Ouest France avec NG, « La justice autorise Bayonne à utiliser l’eusko, la monnaie basque », sur Ouest-France.fr, (consulté le 12 mai 2020)
  28. Scientia, « Bogdanoff, CNRS : le jugement du Tribunal Administratif (I) », sur Club de Mediapart (consulté le 15 mai 2020)
  29. « Notaires et gouvernement ont défendu la constitutionnalité du droit de présentation », sur L'Agefi Actifs (consulté le 13 mai 2020)
  30. Le Point magazine, « Les règles d'installation des notaires bientôt jugées inconstitutionnelles ? » (https://www.lepoint.fr/societe/les-regles-d-installation-des-notaires-bientot-jugees-inconstitutionnelles-12-11-2014-1880578_23.php), sur Le Point, (consulté le 13 mai 2020)
  31. « Les règles d'installation des notaires bientôt jugées inconstitutionnelles ' » (https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/les-regles-d-installation-des-notaires-bientot-jugees-inconstitutionnelles_1621253.html), sur LExpress.fr, (consulté le 13 mai 2020)
  32. « Veil Jourde conseille l'Anode devant le Conseil d’État - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques » (https://www.lemondedudroit.fr/deals/67316-veil-jourde-conseille-anode-conseil-etat.html), sur www.lemondedudroit.fr (consulté le 12 mai 2020)
  33. « EDF: se félicite de la décision prise par le Conseil d'État » (https://www.abcbourse.com/marches/edf-se-felicite-de-la-decision-prise-par-le-conseil-d-etat_501441), sur ABC Bourse (consulté le 12 mai 2020)
  34. Alexandre LOUKIL, « Gaz : les tarifs réglementés d’Engie disparaissent aujourd'hui, et ce n’est pas une mauvaise nouvelle pour vous » (https://www.capital.fr/votre-argent/gaz-les-tarifs-reglementes-dengie-disparaissent-et-ce-nest-pas-une-mauvaise-nouvelle-pour-vous-1355221), sur Capital.fr, (consulté le 12 mai 2020)
  35. « Enseignements | Sciences Po » (http://formation.sciences-po.fr/enseignement/2020/oafp/2595), sur formation.sciences-po.fr (consulté le 11 mai 2020)
  36. PMB Group, « Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes » (https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=author_see&id=65063), sur documentation.departement06.fr (consulté le 12 mai 2020)
  37. « 15 avocats récompensés par la Légion d'Honneur le 14 juillet 2011 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques » (https://www.lemondedudroit.fr/on-en-parle/1882-15-avocats-recompenses-par-la-legion-dhonneur-le-14-juillet-2011.html), sur www.lemondedudroit.fr (consulté le 11 mai 2020)

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