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Franck Ladrière

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Franck Ladrière, né le 24 octobre 1967 à Lille, est un entrepreneur, spécialisé dans divers dispositifs de réduction d'impôt et particulièrement ceux contribuant au développement économique des territoires outre-mer. Diplômé d'un DESS en gestion de patrimoine à l'Université de Clermont-Ferrand en 1995[réf. nécessaire], il a, au long de sa carrière, conçu et développé des solutions originales d'une part, pour des investisseurs fiscaux français et d'autre part, pour des étrangers intéressés de bénéficier d'un visa économique Schengen en France.

Biographie

Sa carrière débute en 1994 avec la création de la société Finavia Patrimoine, dans laquelle il propose des conseils d'investissement à une clientèle à hauts revenus. L'année suivante, il développe une nouvelle activité de conseil à destination d'entreprises dédiées au financement du secteur ultra-marin. C'est le début de sa passion pour le développement de l'outre mer. 1998 voit la création d'Axone Invest. Cette société sera un des piliers de son développement. Elle a eu pour double vocation la distribution des produits développés par lui et l'administration des sociétés créées tout au long de ces années.[réf. nécessaire] On peut distinguer cinq dates clés dans le développement de ses activités :

  • 1998-1999 : premiers investissements en démembrement temporaire de propriété[1] en immobilier indirect (SCPI) et dans l'immobilier touristique pour le développement du programme Grand Bois Resort en Bourgogne
  • 2009 : lancement du conseil aux entreprises dans le cadre des dispositifs Tepa/Dutreil dans le secteur de la Production d'Énergie Renouvelable[2] 
  • 2010 : élargissement de l'activité de conseil aux entreprises dans le cadre des dispositifs Tepa/Dutreil au secteur du cinéma et de l'audiovisuel. Cela lui vaudra de participer à la production de plus de 50 films et programmes pour la télévision[3] ,[4].
  • 2011 : limitation des investissements outre-mer à la Guyane et au développement local totalement autonome via la société Dom Com Invest[5]. Cet axe de développement sera privilégié à partir de 2016.
  • 2012 : après 2 années de développement, mise en place de l'offre Resident Card Solutions à destination du marché international permettant à des non-résidents Schengen de candidater à un titre de séjour économique français, en échange d'un investissement dans l'économie française. Création en 2013 de la société RCS.

Axone Invest

La société Axone Invest a été créée par Franck Ladrière en 1994. Elle est spécialisée dans la conception et l'administration de sociétés d'investissement dans l'économie réelle. Elle a coordonné le back office depuis 1995 de son activité outre-mer en participant au financement de plus de 650 millions d'euros d'investissements productifs. [réf. nécessaire]

Elle a conçu et développé une offre à destination des propriétaires d'immobiliers locatifs en utilisant les techniques du démembrement temporaire de propriété[6]. Elle est à l'origine de la création de la première bourse d'échange usufruitiers-nu-propriétaires en 1998 et l'offre CUT (Cession d'Usufruit Temporaire)[7].

Axone Invest s'est développée à partir de 1999 dans d'autres secteurs d'activité :

  • L'immobilier touristique avec le programme Grand Bois Resort (5 sociétés)
  • La production d'électricité de source renouvelable (ENR) (4 sociétés)[8]
  • La coproduction audiovisuelle (9 sociétés entre 2010 et 2015)[9]
  • Axone Invest a été fortement impactée par le détournement de son activité de back-office pour l'outre-mer en 2014 et par les difficultés rencontrées dans le même temps pour financer le programme Grand Bois Resort. Franck Ladrière s'est retrouvé contraint de décider l'arrêt de l'activité de la société en demandant sa liquidation au Tribunal de Commerce de Paris en juillet 2016.

Le programme Grand Bois Resort

Les ambitions

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La décision de développer ce programme a été initiée à une période où l'investissement écologique devenait une priorité nationale. Ce projet était en 2004 le premier programme immobilier touristique le plus avancé en Europe dans ce domaine, le seul sélectionné par le Salon Planète Durable. Les objectifs en termes d'aménagement étaient de tirer pleinement parti des ressources écologiques, paysagères et culturelles du lieu, de proposer une offre de services riche et structurée et de créer des liens forts entre le site et les autres centres d'intérêts locaux[10].

Son positionnement était clairement concurrent de l'offre de Center Parcs[réf. nécessaire], acteur leader du tourisme vert en Europe avec un taux d'occupation annuel de 82 % en 2008. Le programme immobilier projeté représentait une valeur estimée (foncier + développement + travaux de construction) à environ 110 millions d'euros.

« Le cauchemar »

Selon un article du Journal du Centre de 2015, ce projet, qui, en 2007, « aurait pu être un conte de fées », est devenu depuis un projet en liquidation, avec des centaines de créanciers qui n'ont « pas encore revu la couleur de leur argent » du fait de cette mise en liquidation judiciaire à la fin de 2014. Depuis, « le nom de Grand Bois Resort est synonyme de cauchemar »[11].

Dom Com Invest

L'intérêt de Franck Ladrière pour les investissements outre-mer s'est développé depuis plus de 20 ans[réf. nécessaire]. Un objectif unique et simple : réaliser un investissement à fonds perdu avec l'appui d'un dispositif fiscal, la loi Pons, dans le développement économique de l'outre-mer en échange d'une réduction d'impôt. Cette opération peut se renouveler chaque année et être ajustée sur-mesure en fonction de l'imposition de chaque contribuable[12].

La loi Girardin

Avec la nouvelle loi votée en 2003, dite Girardin, le ticket d'entrée est désormais fixé à 10000 € de réduction d'impôt pour les personnes physiques[13]. Les sociétés financent directement des biens productifs dans un schéma locatif et les investissements sont effectués dans les biens productifs pour le BTP, l'industrie ou l'agriculture, préfinancés par l'exploitant local et cédés dès leur mis en exploitation à la société avec paiement en crédit vendeur[14]. Les perspectives économiques dans ces territoires et leurs besoins n'ont fait que renforcer ses convictions[15]. En particulier, le financement de biens productifs agricoles est particulièrement adapté au dispositif en schéma locatif avec un prix de revient des investissements encadrés par un référentiel officiel. Il était donc important de donner du sens aux opérations de financement réalisées en démontrant leur utilité pour le développement économique de ces exploitants agricoles.

La Guyane et le secteur agricole

C'est en 2011 que la société Dom Com Invest a été activée pour développer en Guyane une activité d'investissements dans le secteur agricole, filière en forte croissance avec des besoins très importants et utiles à l'économie locale[16]. Elle s'est concentrée en particulier sur la communauté Hmong, arrivée du Laos à partir de 1977 et considérée aujourd'hui comme les maraîchers de la Guyane[17].

L'idée première était donc de permettre aux investisseurs de connaître les populations qu'ils vont « aider » en décidant d'investir tout ou partie de leur impôt dans le développement de leur exploitation plutôt que de faire un chèque « en blanc » au Trésor Public. L'idée seconde était aussi de rendre son impôt utile et d'avoir la certitude qu'il participera bien au développement d'activités productives. Il s'est démarqué de ses concurrents en faisant valider par Bercy avec l'aide de la société d'avocats PDGB fin 2011 la structuration de ses opérations. Le ministre des finances de l'époque, François Baroin confirmait début 2012 l'éligibilité du secteur agricole[réf. nécessaire]. C'est donc avec une offre validée qu'il développe ses activités. Suite à des interrogations fin 2015 des services fiscaux sur les critères d'éligibilité des investissements privilégiés (pistes et canaux agricoles + pâturages), Dom Com Invest a depuis obtenu deux rescrits fiscaux apportant une sécurité juridique unique sur le marché pour ses opérations, le premier du Ministère des Finances en août 2016 et le second de la Direction de la Législation Fiscale en février 2017[réf. nécessaire].

Resident Card Solutions

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Franck Ladrière a également conçu et développé une offre de services dénommée « Resident Card Solutions », permettant à des citoyens non-européens d'investir en France dans des biens productifs et de candidater à une carte de résidence française, la Carte Compétences et Talents (CCT). Celle-ci constitue en effet une des grandes innovations de la loi du 24 juillet 2006 : elle a doté le pays d'un titre de séjour attractif, destiné à susciter des vocations chez les étrangers les plus compétents et les plus talentueux. Elle leur offre en effet la possibilité de s'installer en France avec leur famille pour une durée de trois ans renouvelable. Le titulaire de la carte de séjour "Compétences et Talents" doit apporter son concours à une action de coopération ou d'investissement économique. Il est tenu compte du respect de cette obligation lors du renouvellement de la carte[réf. nécessaire][18].

Public visé

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Le public visé par cette carte est très diversifié et peut être un investisseur porteur d'un projet comportant un investissement en France en biens productifs de minimum 300000 euros. L'obtention de la carte est soumise à la qualité du projet et la capacité de le réaliser.

A l'origine, Franck Ladrière avait décidé de développer cette activité pour pouvoir notamment identifier des investisseurs étrangers susceptibles d'investir dans le programme Grand Bois Resort. Entre 2010 et 2013, plusieurs actions et outils ont ainsi été réalisés (Russie, UAE, Vietnam, Pékin, etc.), la création de la société Resident Card Invest, l'ouverture d'un bureau à Dubaï et le développement d'un réseau international composé de prestataires de services d'investissement (banques internationales, banques privées, family-offices, avocats, experts comptables, agences spécialisées, etc.). Depuis 2014, la société RCS a fait réaliser la conception et le développement d'une plateforme logicielle permettant de générer automatiquement la documentation de souscription personnalisée en français et dans la langue du souscripteur[réf. nécessaire]. Il est membre du cercle franco-chinois et de l'association dialogue franco russe.

Présentation aux administrations françaises

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L'offre de services conçue et développée par RCS a été présentée en 2014 aux différents cabinets ministériels, ainsi qu'aux divers responsables de l'Administration centrale et des Agences gouvernementales. A ce titre, Benoît Brocard, Directeur de l'immigration au Ministère de l'Intérieur, a confirmé les divers dispositifs en vigueur ouverts aux non-européens souhaitant investir en France et candidater à un titre de séjour. Quant à Fleur Pellerin, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger de l'époque, a également confirmé que la procédure mise en place par les sociétés de Franck Ladrière était conforme à la législation française [réf. nécessaire][19].

Enfin, comme souhaité par le Président François Hollande, lors de la réunion du Conseil Stratégique de l'Attractivité à Paris le 17 février 2014, qui avait réaffirmé sa vision stratégique pour faire de la France « un territoire ouvert au monde, attractif et compétitif (…) pays d'accueil des investissements étrangers », le dispositif "Compétences et Talents" a été amélioré et est devenu le « Passeport Talent » qui a notamment amélioré le dispositif existant.

Références

  1. « Nu-propriétaire cherche usufruitier », Investir n°1266,‎
  2. « Axone Invest : lance sa nouvelle offre "Energy Production" », sur boursier.com,
  3. « Pourquoi le cinéma et l'audiovisuel français sont des classes d'actifs incontournables », Agefi Actifs,‎
  4. « Cinéma: l'utilisation de l'ISF PME dénoncée par la Cour des comptes », BFM TV, (consulté le 11 juin 2017)
  5. Frédéric Durand-Bazin, « Profitez des derniers dispositifs fiscaux non plafonnés », Le Journal des Finances,‎
  6. « Faites le pari du démembrement », Mieux Vivre votre argent,‎
  7. Laure Brunet et Emilie Petit, « Axone Invest Liquidation de l'actionnaire majoritaire du Grand Bois Resort : quid des créanciers ? », Journal du Centre, (consulté le 10 juin 2017)
  8. « Vous êtes jeune et fortuné ? Des solutions existent pour limiter l'ISF. Mais elles sont parfois risquées. », La Tribune,‎
  9. Lucie Portejoie, « Action ! », Gestion de fortune n°231,‎
  10. « Franck Ladrière, président d'Axone Invest et de la société Grand Bois Resort », sur bedouk.fr,
  11. Grand Bois Resort - Liquidation du projet de résidence de luxe à Gimouille : deux cents créanciers perdus, sur lejdc.fr (consulté le 10 juin 2017).
  12. Gael Cérez, « Défiscalisation frauduleuse : le rôle trouble des conseils en gestion de patrimoine », La Tribune, (consulté le 11 juin 2017)
  13. « Stratégies fiscales et financières », Argent et Patrimoine,‎
  14. « Girardin Outre-Mer : il n'y a pas mieux pour faire baisser ses impôts », sur capital.fr,
  15. « Réussir son investissement Girardin Industriel », Patrimoine et marchés,‎
  16. « La défiscalisation dope la création d'entreprises en Guyane », Antiane n°76,‎
  17. « Les Hmong, "nos" Harkis d'Indochine », sur slate.fr,
  18. « Les conditions de délivrance de la carte de séjour "compétences et talents" », sur Site du Gouvernement Français,
  19. Lettre de Fleur Pellerin Réf. : D-00764-14 datant du 29/07/2014
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