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Hubert de Vauplane

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Hubert de Vauplane, né le , est avocat et enseignant en droit dans le domaine des marchés financiers et de la banque.

Il est membre de la famille Berlier de Vauplane.

Biographie

Carrière

Docteur en droit (1991)[1], il a effectué son parcours universitaire à Paris II Panthéon-Assas[2] . Après un premier passage au sein des Banques Populaires, il rejoint la société Oddo & Cie comme opérateur en salle de marché sur les produits dérivés. Il entre à la Banque Paribas en 1994 où il devient Directeur juridique des activités de Coportate & Investment Banking de BNP Paribas jusqu’en 2006, année où il rejoint le groupe Crédit Agricole comme directeur juridique, d’abord au sein de CACIB, puis de CASA. Depuis 2011, il est avocat associé dans un cabinet d’avocats américain à Paris[2]. Il est aussi expert auprès de l'ACPR et l’AMF[3] et de la Commission européenne[4],[5].

Enseignement

Il a enseigné à l’Université de Paris II Panthéon-Assas comme maître de conférences[6] en droit des sociétés, au sein du DJCE, puis comme professeur associé de 2003 à 2010[7]. Il publie en 1999 un traité de droit des marchés financiers[8].

Il est spécialisé dans la réglementation des marchés financiers[9] et boursiers[10] ainsi que des titres financiers[11],[12],[13]. Il écrit également sur les dettes souveraines[14] et les agences de notation[15].

Depuis 2012, il enseigne à Sciences Po le droit bancaire et les aspects juridiques de la blockchain[16].

Associations

Il est membre puis président de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier (France)[17][source insuffisante].

Il est également membre du comité d’orientation du Think Tank juridique Droit & Croissance[18], du Haut Comité Juridique de Place[19] et est expert français auprès de l'organisme d'arbitrage international à La Haye P.R.I.M.E[20]. Entre 2011 et 2019, il a été membre du Financial Markets Law Committee à Londres[21],

Opinions marquantes et travaux marquants

Avec trois autres professionnels des marchés financiers il propose en 2011 « Six engagements en matière financière »[22], principes éthiques à proscrivant notamment la mise sur le marché de produits sans utilité sociale avérée, ou de produits que l'établissement vendeur n'achèterait pas lui-même, ou encore la vente de produits à un prix différent de celui auquel l'établissement serait prêt à les racheter. Dans le même esprit, le financier s'interdirait de faire usage de produits ou de techniques dont il ne serait pas en mesure de maîtriser les effets, d'exploiter la faille réglementaire qu'il aurait perçue, ou encore de réaliser à l'étranger des opérations que ne permet pas la législation de son pays.

Défenseur du droit français et du droit européen face à la mondialisation du droit anglo-saxon, il participe aux discussions de différents traités internationaux, en particulier la Convention de La Haye sur le droit applicable aux titres financiers (2006) et la Convention de Genève sur les titres intermédiés (2009). Il dénonce régulièrement l’extra-territorialité du droit américain[23] notamment dans l’ouvrage collectif Deals de Justice qui analyse comment la justice américaine utilise le droit américain pour sanctionner les entreprises européennes, créant ainsi une nouvelle « géopolitique de la norme »[24].           

Il critique une application ultra-libérale de la régulation ayant conduit à privilégier une approche formelle des acteurs financiers au détriment d’une approche qualitative[25].

D'après Dominique Terré[26], chercheuse au CNRS, le travail d'Hubert de Vauplane, notamment son traité du Droit des marchés financiers, constitue la source première d'un nouveau concept juridique qui explique de nombreuses situations dans les marchés financiers, celui de "propriété asservie": «Une propriété "asservie" plutôt que temporaire n’en est pas moins temporaire : "Le constituant transfère la propriété de ses biens et droits pour une durée limitée, à charge pour le fiduciant de lui restituer les biens ou de les attribuer à un bénéficiaire. Cette propriété est limitée. Le fiduciant exerce ses droits de propriétaire en fonction du cadre tracé par le constituant" (Hubert de Vauplane et Jean-Pierre Bornet, Droit des marchés financiers, 1999). Le fiduciant est sans doute propriétaire, mais dans des conditions telles que cette propriété est imparfaite. Il apparaît donc que ce transfert représente davantage un "démembrement de propriété, plus qu’un réel transfert". Il y a longtemps que certains auteurs voient dans ces formes juridiques, notamment dans la vente à réméré, un facteur d’étiolement du droit de propriété et la présence à peine déguisée de mécanismes de fiducie-sûreté.[27]» C'est notamment pour le caractère fécond de ce travail juridique que le livre Droit des marchés financiers s'est vu décerner le Prix Hamel de l'Académie des sciences morales et politiques.

Publications

  • Droit de la Bourse, avec J.P Bornet (1994), Litec
  • Droit des marchés financiers, Litec, 1999 et 2001, H de Vauplane et JP Bornet, prix Hamel de l'Académie des Sciences Morales et Politiques[28] (1999)
  • Mélanges AEDBF France I (1997), ouv. coll. dir. avec J.P Mattout, Revue Banque édition
  • Mélanges AEDBF France II (1999), ouv. coll. dir. avec J.P Mattout, Revue Banque édition
  • Mélanges AEDBF France III (2001), ouv. coll. dir. avec J.P Mattout, Revue Banque édition,
  • Mélanges AEDBF France IV (2004), ouv. coll. dir. avec J.P Mattout, Revue Banque édition.
  • Loi sur la sécurité financière (2004), ouv. coll. dir. avec J.J Daigre, Revue Banque édition.
  • 20 ans de dématérialisation des titres en France (2005), ouv. coll. Revue Banque édition.
  • Mélanges AEDBF France V (2009), ouv. coll. dir. avec J..J Daigre, Revue Banque édition.
  • Endettez-vous ! (2020), Éditions Première Partie
  • Deux jésuites dans la Grande Guerre (2020), préface Antoine de Romanet, Éditions Jourdan

Notes et références

  1. « Thèse »
  2. 2,0 et 2,1 « notice biographique », sur Who's who France
  3. « Liste des membres Forum Fintech », sur amf-france.org
  4. « Transparency », sur ec.europa.eu
  5. « Experts Regulatory obstacles », sur ec.europa.eu
  6. « Notice d'autorité », sur bnf.fr
  7. Journal Officiel, « Décret du 7 novembre 2003 portant nominations », sur legifrance.gouv.fr,
  8. A. Tunc, « Revue Internationale de Droit Comparé: note bibliographique », sur persee.fr,
  9. Autonomie en droit européen, Paris, Edition Panthéon-Assas, 272 p. (ISBN 979-10-90429-31-4), p. 219 
  10. Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruxelles, Bruylant, , 1102 p. (ISBN 978-2-8027-6658-2), p. notes 15, 69, 125, 1399 
  11. Modèle:All Europäisches Kollisionsrecht des Effektengiros, Bonn, Bonn University, , 450 p. (ISBN 978-3-16-152237-6), p. notes 123 et 272 
  12. (it) Le garanzie finanziarie nel diritto internazionale privato, Milan, , 427 p., p. 381 
  13. Rapport explicatif sur la Convention-Titres de 2006, La Haye, HCCH, , 217 p. (ISBN 978-94-90265-77-9), p. note n° 3 
  14. François Chesnay, « Quelques pistes de réflexion sur la dette publique », sur france.attac.org, , cf. note n° 3
  15. Sénat, « Rapport d'information sur les agences de notation, n° 598 », sur senat.fr, , p. 156
  16. « Enseignements », sur sciencespo.fr
  17. AEDBF, « Membres du Conseil d'administration », sur aedbf.eu
  18. « Droit & Croissance »
  19. Haut Comité Juridique de Place, « Membres », sur hcjp.fr
  20. (en) P.R.I.M.E Finance, « Experts members », sur primefinancedispute.org
  21. (en) FMLC, « FinTech », sur flmc.org
  22. AEF, « Rapport moral sur l'argent dans le monde », sur aef.asso.fr,
  23. Euro Juris France, « Quand les transactions financières se mêlent aux embargos etats-uniens », sur eurojuris.fr,
  24. Cairn, « La géopolitique de la norme », sur cairn.info,
  25. AEF, « Rapport Moral sur l'argent dans le monde », sur aef.asso.fr,
  26. revue Droit et société, "Le droit en action et en contexte. Ethnométhodologie et analyse de conversation dans la recherche juridique", n°48, Paris, Lextenso, [lire en ligne], p. pp.531-557 
  27. "L'autoproduction progressive du droit: l'exmeple de la pension livrée", in revue Droit et société, 2001/2, n°48, Paris, Lextenso, (ISBN 2275021086) [lire en ligne], p. p.554 
  28. « Prix et Palmarès », sur academiesciencesmoralesetpolitiques.fr,

Liens externes

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  • Notices d'autorité : Fichier d'autorité international virtuel ; International Standard Name Identifier ; Système universitaire d'identification; Bibliothèque nationale de France ; Bibliothèque université de Paris 2 ; Bibliothèque du Parlement européen ; Bibliothèque Nationale Royale des Pays-Bas ; Bibliothèque du Congrès américain (https://id.loc.gov/authorities/names/n97053366.html); Base Rero (https://explore.rero.ch/fr_CH/rero/result?se=vauplane&submit=&fd=any&pr=contains&ex=0&so=rank) (Suisse); Catalogue de recherche des bibliothèques universitaires polonaises (http://katalog.nukat.edu.pl/search/query?term_1=vauplane&theme=nukat); Bibliothèque nationale japonaise (https://ci.nii.ac.jp/author/DA0977011X); Bibliothèque du Palais de la Paix (https://peacepalace.on.worldcat.org/search?queryString=vauplane&lang=en) (La Haye); WorldCate Identities (http://worldcat.org.ezproxy.uindy.edu/identities/lccn-n97053366/)
  • Ressources relatives à la recherche : Persée (https://www.persee.fr/search?ta=article&q=%22Hubert+de+Vauplane%22&_Prescripts_Search_query=%22Hubert+de+Vauplane%22&_Prescripts_Search_queryScope=ALL&_Prescripts_Search_queryScope=ALL&_Prescripts_Search_perimSearch=allReviews&_Prescripts_Search_perimSearch=allReviews); Cairn (https://www.cairn.info/publications-de-de%20Vauplane-Hubert--40870.htm?WT.tsrc=cairnSearchAutocomplete)
  • Blog (https://blogs.alternatives-economiques.fr/hubert-de-vauplane) dans Alternatives économiques

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