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Office d'Asie centrale des brevets

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Central Asian Patent Office
Situation
Région Asie centrale
Création 2017
Type Organisation intergouvernementale
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Organisation
Personnes clés Sergey Tereshchenko
Akezhan Kazhegeldin

Site web www.capo.org

Les États d’Asie centrale qui cherchaient la protection de leurs inventions par une procédure unique de délivrance de brevets ont créé l’Office d'Asie centrale des brevets[1] ou Central Asian Patent Office ou CAPO[2],[3], une organisation intergouvernementale[4],[5] qui accorde des brevets au niveau de l’Asie centrale, son siège[6] se trouve à Astana au Kazakhstan.

Commencement

Siège social, Astana (Kazakhstan).

Histoire politique

Le 11 octobre 2017[7],[8], est signé à Astana au Kazakhstan, la Convention sur la délivrance des brevets d’Asie centrale[9],[10] entre Noursoultan Nazarbaïev Président de la république du Kazakhstan, Almazbek Atambaïev Président de la république du Kirghizistan, Chavkat Mirziyoyev Président de la république de l'Ouzbékistan, Emomalii Rahmon Président de la république du Tadjikistan et Gurbanguly Berdimuhamedow Président de la république du Turkménistan.

Création

La Convention sur la délivrance des brevets d’Asie centrale[7],[8] crée par la suite l'Office d'Asie centrale des brevets[1],[2] pour la créativité, la protection des droits de propriété intellectuelle[11],[12], garantir les investissements[13], faciliter le transfert de technologie[14],[15], contribuer ainsi à la croissance économique des États membres tout en respectant les exigences des traités internationaux[16],[17] en matière de propriété intellectuelle[18],[19] auxquels les États membres font partie, notamment l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle[11],[12] qui touchent au commerce de l’Organisation mondiale du commerce[20].

Professionnalisme et portée mondiale

Pour un professionnalisme et un gage de sérieux immédiat, beaucoup d'anciens ministres des États membres occupent d'importantes fonctions[21] de l'Office d'Asie centrale des brevets[1],[2] et pour une portée mondiale[22], les Secrétaires Généraux Adjoints sont des professionnels issus d'États de tous les continents du monde.

Fonctionnement

L'office d'Asie centrale des brevets emploie une centaine de personnes[16], dont une trentaine d’examinateurs. Les examinateurs[4] sont des ingénieurs/docteurs[23] dont le rôle est d'examiner la conformité des demandes de brevets à la Convention sur la délivrance des brevets d’Asie centrale, une invention doit être nouvelle (ne pas exister au moment du dépôt du brevet) et inventive[24] (ne pas être suggérée dans l'état de la technique ou en être dérivable de façon évidente par un homme du métier dépourvu de capacité inventive).

Les langues de travail

Les langues officielles de l'Office d’Asie centrale des brevets sont le kazakh, le kirghize, l’ouzbek, le tadjik, le turkmène et le russe. Les demandes de brevet d’Asie centrale sont déposées dans une de ces langues. L’anglais est toléré pour l’administratif.

Financement

Le budget est administré par l'office d'Asie centrale des brevets qui est majoritairement autonome financièrement, les taxes payées par les demandeurs de brevets servent à financer une grosse partie de l'organisation vu que les subventions nationales et communautaires[25] sont faibles, tous les 31 janvier les États membres accordent une contribution volontaire du montant de leur choix supérieur à 10 % du budget[26] total du dernier exercice de l'Office d'Asie centrale des brevets.

États membres[27]

Carte de l'Asie centrale.

Au 1er octobre 2017, cinq États sont membres :

Mission

Soutenir l'innovation, la compétitivité et la croissance économique en Asie centrale en s’engageant à fournir une qualité élevée et des services efficaces au titre de la Convention sur le brevet d’Asie centrale.

Renforcer la créativité et la protection des droits de propriété intellectuelle pour garantir les investissements[7], faciliter le transfert de technologie et contribuer ainsi à la croissance économique[28] des États membres.

Gouvernance

La gouvernance est alternée tous les 5 ans entre les États membres[29].

La première gouvernance a été attribuée, par vote des États membres, au Kazakhstan où se trouve le siège social.

Pendant la période de gouvernance, le conseil d'administration devra établir l'ordre de gouvernance.

Relations avec d'autres organisations internationales

L'Office d'Asie centrale des brevets coopère avec d’autres organisations internationales spécialisées dont les tâches et activités sont en harmonie avec les siennes.

Composition[30]

Le Conseil d’administration

Salle de réunion du Conseil d'administration.

Deux représentants de chaque État membre et constitue l'organe de surveillance de l'organisation.

Le secrétariat du Conseil

Secrétariat officiel du Conseil d’administration, mis à sa disposition pour lui permettre d’accomplir sa mission. Le secrétariat est chargé d’organiser et de coordonner toutes les sessions du Conseil d’administration, ainsi que les réunions de ses organes ; il prépare et diffuse les documents, établit les ordres du jour et rédige les procès-verbaux.

Le Chef du secrétariat du Conseil

Issu de l'État de gouvernance, désigné par vote du conseil d’administration.

Le Secrétaire général

Issu de État de gouvernance, désigné par vote du conseil d’administration.

Les Secrétaires généraux adjoints

Ils sont au nombre de cinq issus des États membres ou de n’importe quel État du monde, désignés par vote du conseil d’administration.

Le Comité de direction

Salle de réunion du Comité de direction.

Se compose du Secrétaire Général et les cinq Secrétaires Généraux Adjoints qui désignent par vote deux autres membres issus de l'État de gouvernance.

Première composition au 23 octobre 2017

Le Conseil d’administration[31]

Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan : Asuman B et Adira V

Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan : Djoomart O et Ali S

Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan : Erkin H et Ruslan A

Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan ; Oqil O et Yahyo A

Drapeau du Turkménistan Turkménistan : Zarina Z et Polat

Le Chef du secrétariat du Conseil[31],[32]

Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan : Serik D

Le Secrétaire général[31],[32],[33],[34]

Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan : Sergey T

Les Secrétaires généraux adjoints[31]

Chuan Leekpai, l'un des cinq Secrétaires généraux adjoints.

Drapeau de l'Allemagne Allemagne : Karl H

Drapeau de l'Australie Australie : Ted K

Drapeau du Cameroun Cameroun : Djibril M

Drapeau du Chili Chili : Mario F

Drapeau de la Thaïlande Thaïlande : Chuan L

Le Comité de direction[31],[32],[35]

Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan : Sergey T

Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan : Akezhan K

Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan : Adilbek D

Drapeau de l'Allemagne Allemagne : Karl H

Drapeau de l'Australie Australie : Ted K

Drapeau du Cameroun Cameroun : Djibril M

Drapeau du Chili Chili : Mario F

Drapeau de la Thaïlande Thaïlande : Chuan L

Procédure d'obtention d'un brevet d'Asie centrale[36],[37],[38]

Dépôt

Le dépôt de la demande de brevet à la section de dépôt qui est compétente pour examiner les demandes de brevet lors du dépôt et quant aux exigences de forme.

Des taxes de dépôt et de recherche doivent être acquittées dans un délai d'un mois.

Recherche d'antériorité

Cela consiste à chercher parmi l'ensemble des documents publiés avant la date de dépôt ceux qui s'approchent le plus de l'invention décrite dans la demande. Les résultats font l'objet d'un rapport de recherche qui est envoyé au demandeur mais qui est aussi publié avec la demande.

Les divisions de la recherche sont compétentes pour établir les rapports de recherches mondiales.

Examen

Les divisions d'examen sont compétentes pour examiner les demandes de brevet.

Décision

Favorable

Publication et délivrance du brevet.

Pour être brevetable, une invention doit avoir un contenu technique et apporter une contribution à l'état de la technique. Il peut s´agir, par exemple, d´un produit, d´une utilisation de produit, d´un procédé ou d´un dispositif.

Les trois critères de brevetabilité
  1. Nouveauté
  2. Activité inventive
  3. Application industrielle

Défavorable

Procédure d´opposition par les divisions d'opposition sont compétentes pour examiner les oppositions aux brevets.

Possibilité de recours

Les chambres de recours sont compétentes pour examiner les recours formés contre les décisions de la section de dépôt, des divisions d'examen, des divisions d'opposition et de la division juridique.

Références

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  2. 2,0, 2,1 et 2,2 (kk) « Қамшы - Ұл болсаң қолыңда, құл болсаң төбеңде ойнайды!|Qamshy News », sur Қамшы - Ұл болсаң қолыңда, құл болсаң төбеңде ойнайды!|Qamshy News (consulté le 23 octobre 2017)
  3. (ru) « Otyrar.KZ - Шымкентке арналған жаңалықтар », sur Otyrar.KZ (consulté le 23 octobre 2017)
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