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Olivier Le Mailloux

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Erreur Lua dans Module:Wikidata à la ligne 115 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value). Olivier le Mailloux est né le à Béziers en France, est un avocat français du XXIe siècle.

Biographie

Scolarité

Il poursuit sa scolarité au lycée Marseilleveyre à Marseille où il obtiendra un bac littéraire.

Il obtient une maîtrise en droit privé carrière judiciaire et un DESS droit notarial à la faculté de droit d’Aix-Marseille.

Il est également ancien élève de l’institut d’études politiques d’Aix-Marseille.

Après avoir exercé la fonction de chargé d’enseignement en droit public et en droit privé au sein de la faculté de droit Aix- Marseille, il est reçu à l’école des avocats du sud-est.

Il intégrera en 2021 l’IHEDN.

Il prête serment d'avocat le et s’inscrit au Barreau de Marseille. Il est également premier lauréat de la conférence de stage.[1]

Carrière d'avocat

Il est spécialisé dans la défense des libertés fondamentales et de leur mise en mouvement en droit interne.[réf. souhaitée]

En 2012, il représente les intérêts d'un forain marseillais et demande la censure devant le Conseil Constitutionnel, via une question prioritaire de constitutionnalité, d'une loi du relative aux carnets et livrets de circulation des gens du voyage[2],[3].

Il est auditionné par le Sénat et l’Assemblée nationale sur la question de la situation des gens du voyage ainsi que sur l’élaboration de textes législatifs en cours.[4],[5]

Il participe également à l’élaboration du rapport du préfet Derache sur les gens du voyage[6].

En 2013, il porte plainte contre Christian Estrosi pour incitation à la haine raciale après avoir stigmatisé dans son ensemble la communauté des gens du voyage.[7]

En 2014, il porte plainte contre le député Gilles Bourdouleix pour apologie de crime contre l’humanité. Le député-maire de Cholet avait estimé "qu’Hitler n’avait pas assez tué de gens du voyage."[8]En 2018, il porte plainte contre Richard Trinquier, maire de Wissous lequel, ivre et armé d’un katana menace des gens du voyage. Il sera condamné pénalement.[9]

Il intègre également l'université en qualité de chargé d’enseignement à la faculté de Toulon où il intervient en Master II "Contentieux des libertés fondamentales".<

À l’occasion d’un référé-liberté contre un arrêté anti-mendicité, le principe de fraternité comme liberté fondamentales invocable devant le juge administratif est consacré [10],[11].

En septembre 2019, il plaide à nouveau devant le Conseil Constitutionnel quant à la constitutionnalité du stationnement des gens du voyage. La loi sera partiellement censurée avec effet différé[12],[13].

En 2020, lors de la pandémie de Covid-19, il sollicite auprès du Conseil d'Etat que les avocats puissent bénéficier de masques de protection. La haute juridiction rejette la demande tout en imposant à l’État de faciliter l’accès au masque pour les avocats par l’intermédiaire des agences régionales de santé[14].

Il intervient en 2020 dans la défense de la liberté d’expression et de la libre circulation des idées, en devenant le Conseil d’une librairie cannoise menacée de fermeture administrative durant le confinement en France.[15],[16],[17]

Restitution de biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale

Consécutivement à une tribune co-écrite avec l’écrivain Alexandre Jardin[18], il a saisi le Conseil d’État d’une demande de restitution de biens spoliés durant la seconde guerre mondiale formée par Madame Henriette Tranchard, internée politique de 1941 à 1945 en raison de sa qualité nomade. Le défenseur des droits et de la LICRA se joignent à la procédure[19],[20],[21],[22],[23],[24]

En 2020, le Conseil d’État rejette la possibilité d'une indemnisation[25].

Notes et références

  1. « Edition du lundi 16 juillet 2012 », sur Issuu (consulté le 1er janvier 2021)
  2. Marc Leplongeon, « Les gens du voyage bientôt débarrassés de leur "carnet de circulation" ? », sur Le Point, (consulté le 1er janvier 2021)
  3. « Gens du voyage : vers la fin du carnet de circulation ? », sur LEFIGARO (consulté le 1er janvier 2021)
  4. « Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage », sur www.senat.fr (consulté le 1er janvier 2021)
  5. « Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage », sur www.senat.fr (consulté le 1er janvier 2021)
  6. « Les gens du voyage pourraient devenir « Français à part entière » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 1er janvier 2021)
  7. « Un avocat porte plainte contre Christian Estrosi pour "incitation à la haine raciale" », sur Nice-Matin, (consulté le 1er janvier 2021)
  8. Josué JEAN-BART, « Procès Bourdouleix : une peine d'amende requise », sur Ouest France,
  9. « Face aux gens du voyage, le maire de Wissous Richard Trinquier plaide la légitime défense », sur France 3 Paris Ile-de-France (consulté le 1er janvier 2021)
  10. Liberté Libertés Chéries, « Liberté, Libertés chéries: La fraternité et les arrêtés anti-mendicité », sur Liberté, Libertés chéries, (consulté le 1er janvier 2021)
  11. « besançon - Société. Recours contre l'arrêté anti-mendicité à Besançon : l'avocat veut s'appuyer sur le principe de fraternité », sur www.estrepublicain.fr (consulté le 1er janvier 2021)
  12. « ATF 145 I 73 | Le contrôle d'une loi sur le stationnement des communautés nomades », sur LawInside., (consulté le 23 janvier 2021)
  13. « Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019 - Décision de renvoi CE | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 1er janvier 2021)
  14. Myriam Guillaume, « La « victoire habillée en défaite » du Conseil de l'Ordre des avocats contre le gouvernement », sur www.lamarseillaise.fr (consulté le 1er janvier 2021)
  15. « À Cannes, mise en demeure de fermer son enseigne, une libraire dénonce «des mesures d'intimidation disproportionnées» », sur LEFIGARO (consulté le 1er janvier 2021)
  16. « Reconfinement : la librairie frondeuse de Cannes refuse de fermer malgré une mise en demeure », sur Franceinfo, (consulté le 1er janvier 2021)
  17. (ar) « In Cannes, formal notice to close her store, a bookseller denounces... », sur AlKhaleej Today, (consulté le 1er janvier 2021)
  18. (en) « Pour une reconnaissance des souffrances des nomades durant la Seconde guerre mondiale - EconomieMatin », sur www.economiematin.fr (consulté le 1er janvier 2021)
  19. Nicolas Bastuck, « Spoliation des gens du voyage : un procès pour l'histoire », sur Le Point, (consulté le 1er janvier 2021)
  20. « Spoliation des gens du voyage pendant la Seconde Guerre mondiale : une Sarthoise demande réparation », sur France Bleu, (consulté le 1er janvier 2021)
  21. « La spoliation des Tziganes pendant l’Occupation devant le Conseil d’Etat », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 1er janvier 2021)
  22. « Justice. Spoliation des Tsiganes : le Conseil d’État rejette la demande », sur Ouest France,
  23. (en-US) Agencies, « French court blocks Roma bid for restitution under Jewish Holocaust victim laws », sur www.timesofisrael.com (consulté le 1er janvier 2021)
  24. (en-US) AFP-Agence France Presse, « Top French Court Blocks Traveller Bid For WWII Restitution », sur www.barrons.com (consulté le 1er janvier 2021)
  25. Nicolas Bastuck, « Spoliation des Tsiganes : fin de non-recevoir du Conseil d'État », sur Le Point, (consulté le 1er janvier 2021)

Liens externes

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