Encyclopédie Wikimonde

Pays Castelroussin Val de l'Indre

Aller à : navigation, rechercher

Le Pays Castelroussin Val de l'Indre regroupe 26 communes pour former un territoire correspondant à un bassin de vie.

Histoire des Pays

Les Pays ont été créés par l’article 22 de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) n° 95-115 du 4 février 1995 dite loi « Pasqua »[1]. Puis, la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a abrogée celle-ci supprimant tout support juridique pour les Pays. L'article 51 de la loi RCT[2] précisant toutefois que « les contrats conclus par les pays antérieurement à cette abrogation sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance ». Enfin, la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014[3] est venue corriger l’absence d’assise juridique des Pays leur assurant ainsi un nouvel avenir.

Fiche d'identité

Le Pays Castelroussin Val de l'Indre a été créé le 15 octobre 1996, il compte un peu plus de 91 943 habitants en vigueur au 1er janvier 2016 (Source : INSEE, recensement de la population 2013)[4]. Il est composé de 26 communes qui forment un territoire "rurbain". Deux intercommunalités se situent au centre du Pays : la Communauté de communes Val de l'Indre Brenne et Châteauroux Métropole.

La structure

La structure qui porte le Pays Castelroussin Val de l'Indre est un syndicat mixte.

Le syndicat du Pays Castelroussin Val de l'Indre réunit trois types de collectivités territoriales : des communes, des groupements de communes et le Conseil départemental de l'Indre. Un syndicat est financé par les contributions des communes adhérentes, qui constituent pour ces dernières une dépense obligatoire.

Le comité syndical est composé de 2 délégués par commune (1 titulaire et 1 suppléant) et de 7 conseillers généraux (1 par canton). Les délégués se réunissent au moins une fois par trimestre et plus si nécessaire pour régler les affaires courantes de la vie du syndicat mixte. Il délibère à la majorité.

Que fait le Pays Castelroussin ?

Il contractualise avec la Région Centre Val de Loire qui a mis en place les contrats de Pays dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire et de développement local.

Il poursuit deux objectifs essentiels :

  • développer les atouts de son territoire;
  • renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural.

Quelques exemples de ce que fait le Pays Castelroussin Val de l'Indre :

  • Il gère le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
  • Il verse des aides au travers du contrat régional (ex : aide aux agriculteurs) ;
  • Il a participé à la création du site de Covoiturage 36 en partenariat avec Châteauroux Métropole et le Département, et participe à son financement (gestion, maintenance...) ;
  • Il est acteur du développement du réseau cyclo – touristique "L'Indre à vélo" en collaboration avec 3 autres Pays ;
  • Il développe l'approvisionnement en circuit court de la restauration collective en partenariat avec et le Parc naturel régional de la Brenne.

Les communes du Pays Castelroussin Val de l'Indre

Voir aussi

Articles connexes

Commune

Intercommunalité

Communauté de communes val de l'Indre-Brenne

Châteauroux Métropole

Syndicat mixte

Liens externes

Références

  1. LOI n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, [lire en ligne (page consultée le 2016-05-26)] 
  2. LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, [lire en ligne (page consultée le 2016-05-26)] 
  3. LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, [lire en ligne (page consultée le 2016-05-26)] 
  4. « Insee - Populations légales 2013 - 36-Indre », sur www.insee.fr (consulté le 26 mai 2016)

Article publié sur Wikimonde Plus.

Erreur Lua dans Module:Suivi_des_biographies à la ligne 197 : attempt to index field 'wikibase' (a nil value).