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Profil environnemental régional

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Le profil environnemental régional est un outil de synthèse de l'état de l'environnement à l'échelle régionale[1], effectué par les DREAL, les DIREN et les directions régionales du ministère de l'Environnement.

Il analyse de manière transversale l'enjeu de l'environnement intégré aux politiques publiques. Il a pour but d'établir les priorités d'actions stratégiques et de les déployer de manière homogène à l'échelle territoriale. Il se réfère à l'association de différents partenaires (Collectivités, Entreprises, Associations, CCI, CRC) pour assurer une application optimale sur l'échelon territorial concerné car ces derniers ont des enjeux qui diffèrent les uns des autres en fonction des différentes forces motrices du territoire. Le document concerne l'environnement au sens large (biodiversité, eau, air, sol, paysage, énergie et aussi risque, déchet, bruit, santé…) à l'échelle régionale.

Ces forces motrices peuvent prendre la forme d'aspect cartographique, démographique, économique et même sociétal[2]

État des lieux législatifs

Cadre réglementaire

Le Profil Environnemental Régional s'articule autour de plusieurs textes et documents législatifs et réglementaires. Voici un listing :

  • Note du 27 janvier 1999 : Proposition par le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'Environnement d'un cadre de travail pour l'élaboration de ce profil.
  • Circulaire du 19 mai 1999 : Propose une démarche de profil environnemental de première génération s'appuyant sur des indicateurs permettant de mesurer l'impact du programme et de l'état de l'environnement sur la zone touchée.
  • La loi d'Orientation et d'Aménagement et Développement Durable du Territoire, dite loi « Voynet » du 25 juin 1999. Introduit ce concept en plus des SRADDT, SCC et DTA dans un but d'enrichir le droit de l'environnement.
  • Circulaire du 20 août 2001 : Rappelle l'importance du Profil Environnemental Régional comme cadre de référence dans l'évaluation à mi-parcours des CPER.
  • Circulaire du 23 mars 2009 : relative à la mise en œuvre sur les territoires du Grenelle de l'Environnement. À l'initiative du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE), cette circulaire informe que chaque région doit avoir en sa possession un profil environnemental rédigé et actualisé, si le précédent étant antérieur à 2007. Pour rappel, un PER a une durée de vie de 4 ans avec réactualisation à la clé à la fin de chaque cycle. Cette circulaire a pour but de permettre à l'État de mettre en place les actions stratégiques en accord avec la réalité du terrain.

Diagnostic environnemental sur le territoire

De manière générale, ce document présente une situation de l'environnement ainsi que ses mouvements. L'analyse de l'espace au travers d'outils géographiques et de données numériques en corrélation avec l'avis d'experts sur le domaine environnemental doit permettre de dégager des problématiques réelles et des solutions en adéquations.

Les objectifs principaux

Les objectifs du PER découlent directement des conclusions ressorties lors du Grenelle de l'environnement.

  • Construire une démocratie écologique
  • Préserver la biodiversité et les milieux naturels
  • Adopter des transports durables
  • Développer les énergies renouvelables
  • Moderniser l'urbanisme et réorienter l'habitat
  • Améliorer la gestion des déchets
  • Promouvoir une agriculture durable, et protéger les ressources naturelles

Tous ses objectifs cités sont de grandes thématiques d'ordre environnemental et durable. Il est nécessaire de comprendre ces thèmes proposés pour pouvoir mener un profil environnemental régional en adéquation avec les grandes manœuvres du Grenelle II de l'Environnement.

Le Diagnostic (Organisation, Différentes Approches, multiples Analyses)

Pour présenter au mieux les diagnostics possibles, voici un modèle pouvant être utilisé :

  • Le modèle FPEIR (Forces motrices-Pressions-Etats-Impact-Réponses)

Voici un modèle qui permet de mettre en lien les composantes de la société avec le cadre de l'environnement. À partir du diagnostic, doit découler une ligne directrice présentant les actions et impacts de ces dernières par le biais d'outils, de documents ou personnes dans le but d'apporter une réponse au problématique du territoire.

Une rapide présentation de la situation économique, sociale, sociétale de la région permettra de comprendre les changements environnementaux et donc d'utiliser un profil environnemental régional adéquat aux problématiques soulevées. Mais le plus important, le but principal du diagnostic est de hiérarchiser les problèmes, par conséquent, connaître en priorité les actions à mener.

  • Un diagnostic peut avoir différentes approches. La première est une approche par composante. Elle distingue au mieux les différentes composantes de l'environnement sans toutefois voir la transversalité avec les activités et actions humaines menées.

C'est pourquoi, une deuxième approche existe. Celle-ci étant une approche par dimension. Elle va, au contraire de la première, mettre en lien l'activité humaine et donc l'impact réel sur l'environnement.

Au sein de cette deuxième approche, de multiples analyses sont possibles.

  • Une analyse par le milieu : description de l'État de l'environnement en incluant les activités humaines.
  • Une analyse par acteurs et activités : les pressions sur l'environnement entraînées par les activités humaines.

La meilleure solution sera de combiner les deux pour avoir une approche à la fois théorique et opérationnelle.

L'application du Profil Environnemental Régional

La relation entre DREAL et Profil Environnemental Régional

  • Le contexte :

Au Profil environnemental, il convient d'associer la DREAL (Direction régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Cette dernière est chargée en tant qu'échelon régional du ministère du développement durable d'appliquer une politique avec le développement durable comme fil directeur.

De ce fait, la DREAL utile le profil environnemental régional comme document légitime dans ses fonctions de politiques durables et environnementales.

En conclusion, les enjeux qui découlent du Profil Environnemental Régional suive la ligne de conduite à la fois du Grenelle de l'environnement mais aussi celle de la DREAL.

  • Les enjeux :

Pour que les enjeux soient pertinents, ils doivent tenir compte des tendances et de la situation à l'instant t. Pour ce fait, il leur faut comparer les atouts et opportunités réels, aux faiblesses et menaces existentielles[3]. Cette comparaison doit permettre de distinguer si les solutions envisagées sont en adéquation avec les problématiques exposées. Attention, il convient de préciser que cette comparaison « pour ou contre » reste assez basique et peut-être critiquable.

  • Les enjeux peuvent avoir différentes formes :
    • Thématiques : Par domaine, par exemple : l'urbanisme
    • Transversaux : Les difficultés d'informations, l'attractivité du territoire
    • Territoriaux : Sur un même espace, en fonction de la décomposition de ce dernier, l'importance de l'enjeu n'aura pas la même signification. (Rural ≠ Urbain)

Le PER est un document synthétique répertoriant la situation actuelle et les évolutions environnementales. Il doit se composer d'outils infographiques et numériques présentant les enjeux.

Sa lecture aux agents et pouvoirs publics se trouvera généralement sous forme de tableaux de bords, d'indicateurs plus ou moins mesurables et de cartes permettant à certains d'avoir un moyen d'évaluation à portée de main.

Quant au grand public, il sera explicité sous forme de plaquette ludique montrant l'intérêt du profil aux yeux des administrés du territoire.

Exemple concret : le cas de la Région Pays de la Loire[4]

Par son appartenance au grand bassin fluvial de la Loire, son estuaire, sa façade maritime, ainsi que son occupation humaine et son activité économique tout aussi composite, le territoire des Pays de la Loire a indéniablement un patrimoine environnemental qu'il faut s'attacher à protéger, valoriser face aux activités humaines du développement auxquels il se trouve confronté. Il comporte ainsi une analyse thématique sur les différentes caractéristiques environnementales (biodiversité, paysage, eau, risques, air, bruit, sols, …) . Ces analyses sont complétées par des regards transversaux sur le changement climatique, la consommation de l'espace, la santé et la gouvernance environnementale. Le profil environnemental des Pays de la Loire est le résultat de deux années de réflexion menée par les établissements publics et les services de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales, associations et organismes consulaires ayant répondu favorablement à l'offre de participation. La diffusion se fait sur un support numérique dans le but de sensibiliser les citoyens du territoire.

Les enjeux environnementaux des Pays de la Loire

  • Économie des ressources naturelles et changement climatique.
  • Qualité urbaine et environnementale des espaces bâtis.
  • Intégrité spatiale et fonctionnelle des espaces naturels.
  • Qualité des ressources en eau.
  • Sécurité des biens et des personnes.

La qualité urbaine, par exemple :

À chaque enjeu correspond plusieurs axes stratégiques. Par exemple, pour la qualité urbaine et environnementale des espaces bâtis, voici quelques exemples d'axes stratégiques décidés par la région de Pays de la Loire.

  • Économiser l'espace pour ne pas étendre les « enveloppes » urbanisées actuelles.
  • Préserver et développer la nature dans les espaces urbanisés.
  • Faciliter l'accès à chacun d'un habitat sain et sobre en énergie.

Pour conclure, les enjeux environnementaux de la région des Pays de la Loire sont analysés par le biais de différents axes stratégiques et indicateurs permettant de mesurer les résultats des politiques publiques.

Annexes

Articles connexes

Voir aussi

Sources

Bibliographie

  • Luc Chabason, Plan national pour l'environnement, Paris, Ministère de l'Environnement, coll. « Espace et liberté », , 197 p. (ISBN 2-84352-080-0).

Notes et Références

  1. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Profil-environnemental-regional.html
  2. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, Profil environnemental régional: état des lieux et éléments de méthode, Commissariat Général au développement durable, 2010 (Modèle:ISSN 2102-4723)
  3. Hervé Devillé, Economie et Politiques de l'environnement, Bruxelles, L'harmattan (ISBN 9-782-296-11-29-19).
  4. Pays de la Loire (http://www.profil-environnemental.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/accueil)
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