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Raoul P. Barbe

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Raoul P. Barbe, né à Ville-Laval en 1937, est un professeur, magistrat et auteur de droit canadien.

Biographie

Professeur de droit de 1963 à 1971 à la faculté de droit de l'université d'Ottawa, il enseigne le Droit judiciaire privé, le droit administratif, le droit des valeurs mobilières et le droit des entreprises publiques. Boursier du gouvernement français, il va, à ce titre, étudier le droit des entreprises publiques en France et obtient la médaille du barreau de Paris en pour s'être distingué dans les sciences juridiques.

Il agit comme secrétaire du comité fédéral sur les dépenses électorales et prend un congé de la faculté de droit durant 12 mois pour travailler à temps plein pour ce Comité en 1965 et 1966. Il est également consultant auprès de la Commission Woods en droit du travail, auprès de la Commission Thinel-Bélanger sur le commerce des boissons alcooliques au Québec, auprès du Ministère de la Justice du Québec concernant la réforme du pouvoir règlementaire et auprès de la Ford Foundation dans les pays africains francophones.

Il dirige la publication du premier volume en français de Droit administratif canadien et québécois et est professeur invité à l'Institut de Coopération internationale pour enseigner le Droit administratif aux fonctionnaires des pays francophones.

En 1971, il est nommé adjoint au greffier en loi de l'assemblée nationale du Québec et adjoint au sous-ministre de la justice[1]. À ce titre, il est chargé de la réforme du pouvoir de règlementation du gouvernement du Québec. Il procède à la refonte des règlements et il est chargé de la publication de tous les textes règlementaires de l'administration québécoise publiés en 1973 sous le titre de Règlements d'application des lois.

Il quitte ce secteur en 1973 mais revient de 1981 à 1983 à la commission de refonte des lois et des règlements pour faire la deuxième refonte des règlements publiée en 1983 sous le nom de Règlements Refondus du Québec. Il met en place les mécanismes pour une refonte permanente des textes règlementaires aujourd'hui accessibles à tous les citoyens par Internet.

En , il est nommé à la régie des services publics du Québec. Il en devient le vice-président la même année. Il s'occupe alors de la régulation des entreprises de téléphonie et de télédistribution. Il devient ensuite membre de l’association canadienne des membres des tribunaux de services publics dont il est vice-président de l’exécutif en 1978 et 1979.

En , à l'occasion de la réforme de la fiscalité municipale, il est nommé au bureau de révision de l'évaluation foncière qui deviendra la section immobilière du tribunal administratif du Québec.

En , il est nommé juge à la Chambre civile de la Cour du Québec. En 2000, il est nommé membre du tribunal des professions[2] qui entend les appels des comités de discipline de 42 corporations professionnels.

Publications

  • Les Organismes québécois de régulation des entreprises d'utilité publiques, Éditions Wilson et Lafleur,  
  • La Règlementation, Éditions Wilson et Lafleur,  
  • Les Entreprises publiques, Éditions Wilson et Lafleur,  
  • Le Bureau de révision de l'évaluation foncière, Éditions Wilson et Lafleur,  

Notes et références

  1. « Établir une fondation, c’est un peu arrêter le temps », portait du professeur Raoul Barbe sur le site internet de la faculté de droit de l'université d'Ottawa.
  2. « Tribunal des droits de la personne » sur le site internet de la faculté de droit de l'université de Montréal.

Liens externes

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Article publié sur Wikimonde Plus

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