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Représentation nationale en France

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Les grandes assemblées de l'Ancien Régime peuvent être vues comme des assemblées « nationales » du Royaume, même si elles ne tenaient théoriquement aucun pouvoir de gouvernement jusqu'à 1789. Ici, l'ouverture des États-Généraux de 1789.

La Représentation nationale en France est le fruit d'une longue histoire où se sont succédé nombre d'institutions. Très tôt — dès le haut Moyen Âge — s'est constitué en France, autour du pouvoir royal, un vaste système de conseils et d'assemblées, autrefois là pour conseiller le Roi et porter à sa connaissance les souhaits (les doléances) de ses sujets. C'est sur cette base représentative existante, quoi que peu codifiée, que la Révolution française de 1789 va prendre pied institutionnellement et établir la souveraineté française sur une base nationale.

Les Assemblées « représentatives » en France

Dès ses origines, la France est un État qui s'est doté d'un système de conseils et d'assemblées consultatives qui avaient pour but premier de conseiller le souverain dans le gouvernement de son royaume. Il s'agissait alors d'institutionnaliser le principe du « gouvernement par conseil », un des socles constitutionnels de la Monarchie française. Les parlements d'Ancien Régime, bien que participant de ce gouvernement par conseil, avaient avant tout une attribution judiciaire et de contrôle des actes royaux, raison pour laquelle on ne les comptera pas comme des assemblées « représentatives ».

Ces assemblées successives, dont les formes, les usages et les modes de désignation ont beaucoup évolué selon les époques et les régimes de la France, ont été, par ordre chronologique :

Chambre haute Chambre basse Autre chambre Réunion des chambres Date Lieu Socle constitutionnel Forme d'État Type de régime
États généraux de 1302 1302 Paris Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1303 1303 Paris Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1308 1308 Poitiers puis Tours Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1312 1312 Lyon Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1313 1313 Paris Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1314 1314 Paris Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1317 1317 ? Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1320 1320 Pontoise Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1321 1321 Poitiers Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1322 1322 ? Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1326 1326 Meaux Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1343 1343 ? Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1346 1346 Toulouse Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1355 1355-1356 Toulouse Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1356 1356 Paris Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1357 1357 Paris Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1358 1358 Compiègne Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1359 1359 ? Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1363 1363 ? Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1369 1369 Paris Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1380 1380 Paris Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1413 1413 Paris Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1420 1420 Paris Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1439 1439 Orléans Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1448 1448 Bourges Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1468 1468 Tours Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1484 1484 Tours Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1560 1560-1561 Orléans Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1561 1561 Pontoise Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1576 1576-1577 Blois Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1588 1588 Blois Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1588 1588-1589 Blois Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1593 1593 Paris Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1614 1614-1615 Paris Lois fondamentales Royaume Monarchie absolue de droit divin
États généraux de 1789 1789 Versailles Lois fondamentales puis Souveraineté nationale Royaume Monarchie absolue de droit divin
Assemblée nationale constituante de 1789 1789-1791 Versailles Articles de constitution de 1789 Royaume Monarchie constitutionnelle
Assemblée nationale législative de 1791 1791-1792 Paris Constitution de 1791 Royaume Monarchie constitutionnelle
Convention nationale 1792-1795 Paris Constitution de l'an I République Régime d'assemblée
Conseil des Anciens Conseil des Cinq-Cents 1795-1799 Paris Constitution de l'an III République Régime de stricte séparation des pouvoirs
Sénat conservateur Corps législatif Tribunat 1799-1802 Paris Constitution de l'an VIII République Régime consulaire
Sénat conservateur Corps législatif Tribunat 1802-1804 Paris Constitution de l'an X République Régime consulaire
Sénat conservateur Corps législatif Tribunat 1804-1814 Paris Constitution de l'an XII État impérial Monarchie impériale
Chambre des pairs Chambre des députés 1814-1815 Paris Charte de 1814 Royaume Monarchie constitutionnelle
Chambre des pairs Chambre des représentants 1815-1815 Paris Acte additionnel aux constitutions de l’Empire État impérial Monarchie impériale
Chambre des pairs Chambre des députés 1815-1830 Paris Charte de 1814 Royaume Monarchie constitutionnelle
Chambre des pairs Chambre des députés 1830-1848 Paris Charte de 1830 Royaume Monarchie constitutionnelle
Assemblée nationale constituante de 1848 1848-1849 Paris Souveraineté nationale République Régime d'assemblée
Assemblée nationale législative de 1849 1849-1852 Paris Constitution de 1848 République Régime présidentiel
Sénat Corps législatif 1852-1870 Paris Constitution de 1852 État impérial Monarchie impériale constitutionnelle
Assemblée nationale constituante de 1871 1871-1875 Versailles Souveraineté nationale République République provisoire
Sénat Chambre des députés Assemblée nationale 1875-1940 Paris Lois constitutionnelles de 1875 République Régime parlementaire
1940-1944 Vichy Loi constitutionnelle de 1940 Gouvernement constituant Dictature pluraliste
Assemblée consultative provisoire 1943-1944 Alger puis Paris Ordonnance de 1943 Gouvernement de résistance Gouvernement de libération nationale
Assemblée nationale constituante de 1945 1944-1945 Paris Ordonnance de 1944 République provisoire Gouvernement provisoire
Assemblée nationale constituante de 1946 1945-1946 Paris Loi constitutionnelle de 1945 République provisoire Gouvernement provisoire
Conseil de la République Assemblée nationale Parlement 1946-1958 Paris Constitution de 1946 République Régime parlementaire
Sénat Assemblée nationale Congrès depuis 1958 Paris Constitution de 1958 République Régime semi-présidentiel
L'Assemblée nationale constituante de 1848.

Références


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