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SIVOM du Gâtinais en Bourgogne

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SIVOM du Gâtinais en Bourgogne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Siège Chéroy
Communes 25
Président Christine Aita
Date de création 29 juin 1923
Code SIREN 248900086
Démographie
Population 14 931 hab. (1999)
Géographie
Liens
Site web en cours de création
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Le SIVOM du Gâtinais en Bourgogne est un établissement public de coopération intercommunale française, situé dans le département de l'Yonne.

Historique

Le SIVOM du Gâtinais en Bourgogne est né le 29 juin 1923 sous la forme d'un Syndicat d'électrification. Ce sont 23 communes qui décident alors de se regrouper pour entreprendre ensemble des travaux d'alimentation électrique. Au fil du temps, les communes sont passées de 23 à 25 et ont voulu s'unir pour s'occuper de la distribution d'énergie électrique, de l'eau potable, des transports scolaires, du gymnase, du centre de secours, des ordures ménagères, de la voirie, de l'hydraulique agricole et des rivières. Elles ont constitué en 1985 une Charte Intercommunale de Développement du Gâtinais, dans le cadre de laquelle ont été réalisés l'aménagement de Zones d'activités, l'aide à la rénovation des commerces, la restauration des jardins du Château de Vallery, la création d'une École de Musique et de Danse et l'élaboration d'un plan d'occupation des sols. Depuis 2002, il existe une nouvelle compétence pour l'animation envers la jeunesse. Les communes adhèrent à toutes les compétences ou seulement à une partie. Au 1er janvier 1998 puis depuis 2006, le SIVOM a progressivement cessé de s'occuper des rivières, de l'hydraulique agricole, des zones d'activités et des ordures ménagères pour en confier le soin à la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne.

Composition

Il est composé des 25 communes suivantes:

Compétences

  • Électrification rurale : cette compétence inclut notamment les travaux de renforcement et de dissimulation basse tension, les travaux de moyenne tension, l'alimentation électrique de l'éclairage public communal et la réalisation des ouvrages France Telecom associés. C'est une compétence obligatoire.
  • Alimentation en eau potable : ressource, traitement et distribution de l'eau potable
  • Collège du Gâtinais en Bourgogne : transports scolaires, participation aux dépenses de fonctionnement et éventuellement d’investissement
  • COSEC : travaux liés au bâtiment ou aux abords, l'utilisation du gymnase, animations sportives ou autres autour du gymnase, conduites directement par le SIVOM ou en partenariat avec des associations.
  • Centre de secours de Saint-Valérien : fonctionnement et investissement dans le cadre de la départementalisation de la gestion du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
  • Modernisation et entretien de la voirie communale : conclusion et suivi des marchés se rapportant à la modernisation et entretien de la voirie et des travaux annexes d'assainissement ; marchés ou conventions d’enduits superficiels et supports ; balayage des caniveaux.
  • Jardins de Vallery : travaux de restauration, schémas d'aménagement éventuels liés aux Jardins et leur réalisation, participation à des actions d'animation culturelle et envers la jeunesse à partir des Jardins.
  • École de musique et de danse  : gestion de l'école et de ses bâtiments, rapports avec d’autres associations culturelles ou musicales, sorties ou animations à partir de l'activité musicale et/ou envers la jeunesse, conduites directement par le SIVOM ou en partenariat avec des associations.
  • Élaboration, modification, révision et suivi de documents d'urbanisme : les documents d'urbanisme dont l'élaboration, la modification, la révision et le suivi appartiennent au syndicat sont le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le POS intercommunal amené à devenir PLU intercommunal.
  • Élaboration, approbation et mise en œuvre de programmes d'aménagement d'ensemble pour le financement des équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation.
  • Action sociale et d'animation envers l'enfance et la jeunesse.

Chaque commune peut adhérer à l'une ou l'autre, ou à plusieurs de ces compétences.

Présidence

Liste des présidents successifs
Période Nom
de 1945 à 1959 Philippe de Raincourt
de novembre 1959 à septembre 1980 Jacques Piot
de novembre 1980 à avril 2008 Henri de Raincourt
depuis avril 2008 Christine Aita

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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