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Syndicat intercommunal de traitement des déchets du secteur Cannes-Grasse

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Syndicat intercommunal de traitement des déchets du secteur Cannes-Grasse (SIVADES)
Syndicat intercommunal de traitement des déchets du secteur Cannes-Grasse
Centre intégré de tri et de traitement des déchets
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-Maritimes
Forme Syndicat intercommunal
Communes 12
Président Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Code SIREN 250601820
Géographie
Liens
Site web www.sivades.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Le syndicat intercommunal de traitement des déchets du secteur Cannes-Grasse (SIVADES) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour la valorisation des déchets sous la forme d'un syndicat mixte composé de douze communes membres. Outre le traitement des ordures ménagères et assimilés, les compétences du SIVADES s’étendent aux opérations de transport, de tri, de valorisation et de collecte (pour certaines communes) des déchets sur son territoire situé à l'ouest du département des Alpes-Maritimes. Son président est Maxime Coullet, maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

La structure semble ne plus être en fonctionnement. La commune de Cannes a adhéré depuis 2014 au SMED (créée en 2005) qui regroupe en 2019 : 57 communes pour 175 600 habitants[1][source insuffisante].

Composition

Le SIVADES se compose de la ville de Cannes, de la communauté de communes des Terres de Siagne (Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey et Spéracèdes) et de la communauté d’agglomération du Pôle Azur Provence (Auribeau-sur-Siagne, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Mouans-Sartoux et Pégomas)[2].

Communes Population (INSEE 2011) Superficie (km²) Densité (hab/km²)
Auribeau-sur-Siagne 2901 5,48 529,38
Cabris 1508 5,43 277,72
Cannes 73903 19,62 3766,72
Grasse 52625 44,44 1184,18
La Roquette-sur-Siagne 5072 6,31 803,80
Le Tignet 3181 11,26 282,50
Mouans-Sartoux 10538 13,52 779,44
Pégomas 6541 11,28 579,88
Peymeinade 8041 9,76 823,87
Spéracèdes 1219 3,46 352,31
Saint-Cézaire-sur-Siagne 3640 30,02 121,25
St Vallier de Thiey 3315 50,68 65,41
TOTAL 172484 hab 211,26km² 816,45 hab/km²

La recomposition du paysage intercommunal amenant la fusion des Terres de Siagne et des Monts d'Azur (Amirat, Andon, Briançonnet, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Séranon, Valderoure) avec le Pôle Azur Provence pour donner la nouvelle communauté d'agglomération du Pays de Grasse et la création de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins (Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Théoule-sur-Mer) entraînera au la reconfiguration de la composition du SIVADES[3].

Fonctionnement

Conseil syndical

Conformément au code général des collectivités territoriales, le SIVADES est dirigé par un conseil syndical[4]. Il s'agit de l'instance plénière dans laquelle sont prises les grandes orientations que doivent ensuite mettre en place les collaborateurs du SIVADES. Il regroupe vingt-huit représentants élus par les communes et collectivités membres. Le conseil délègue ses pouvoirs à un bureau[5] composé par le président, cinq vice-présidents, un secrétaire et un trésorier[6].

Élus

Vingt-huit élus[7] siègent au conseil syndical et se répartissent de la manière suivante : deux membres désignés par la ville de Cannes disposant d'un nombre de voix égal à 9. Deux membres désignés par chaque commune membre de la Communauté de communes des Terres de Siagne (Cabris, Le Tignet, Peymeinade, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Spéracèdes), chaque représentant disposant d'une voix. Quatorze membres représentant la Communauté d'Agglomération du Pôle Azur Provence (Auribeau-sur-Siagne, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Mouans-Sartoux, Pégomas) chacun disposant d'une voix.

Commissions

Les commissions sont au nombre de trois[8] :

Commission d'appels d'offres

Elle est placée sous l'autorité du président, Maxime Coullet. Elle se compose en sus de cinq membres élus titulaires et de cinq suppléants. Son rôle, défini par le code des marchés publics, consiste à vérifier la validité des candidatures et des offres avant d'attribuer les marchés. Elle se réunit en présence du représentant du trésorier principal de Cannes, receveur du SIVADES et de la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes.

Commission technique

Elle est placée sous l'autorité du premier vice-président du SIVADES. Elle est composée en sus de douze membres titulaires et de douze membres suppléants. Le président du syndicat est, en outre, membre de droit. Elle a à connaître de tous les objets techniques liés au fonctionnement et aux investissements du syndicat. Elle se réunit à la diligence de son président, dans les bureaux du syndicat ou en tout autre endroit qui serait désigné par le président de la commission technique. Elle émet des avis techniques et financiers sur les projets devant être soumis au comité syndical.

Commission de communication

Elle est placée sous l'autorité de la chargée de mission communication auprès du président du SIVADES, conseillère communautaire au Pôle Azur Provence. Elle est composée en sus de quatre membres titulaires. Le président du SIVADES est membre de droit. Elle a à connaître de tous les problèmes liés à la communication qui lui sont soumis. Elle se réunit à la diligence de sa présidente, dans les bureaux du syndicat ou en tout autre endroit qui serait désigné par le président. Elle émet des avis techniques et financiers sur les projets devant être soumis au comité syndical.

Installations

Afin de réaliser sa mission de traitement et de valorisation des déchets, le SIVADES dispose d'un centre de tri et de huit déchetteries[9].

Centre de tri

D'une capacité d’accueil de 26 200 tonnes annuelles, le centre de tri du SIVADES est le point de convergence des collectes sélectives des communes membres, d'une partie des communes des Alpes-Maritimes et de la Principauté de Monaco. Il est la phase intermédiaire entre la collecte[10] et le recyclage. Une fois déposés sur la dalle de l’équipement, les déchets sont triés par catégorie (plastique, acier, papier, carton, aluminium, ...), conditionnés puis stockés, avant d’être transférés vers des filières de valorisation (papeteries, aciéries,…).

Déchetteries

Autre maillon essentiel du schéma global de traitement des déchets, le SIVADES a équipé ses communes d’un réseau, voué à éliminer les dépôts sauvages, de huit déchetteries : Auribeau-sur-Siagne (12/2012) , Cannes (06/2012), Grasse (06/2008), Mouans-Sartoux (04/2003), Pégomas (11/2002), Peymeinade (05/2002), Saint-Cézaire-sur-Siagne (01/2004), Saint-Vallier-de-Thiey (02/2004). Les déchets ainsi collectés sont dirigés vers des unités de valorisation ou vers des centres de traitement appropriés.

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Notes et références

  1. Présentation du SMED, SMED
  2. La population du territoire du SIVADES, Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2011
  3. « Intercommunalité : les résultats du vote de la CDCI », Marie Morin, France 3 Côte d'Azur, 10 décembre 2012, cote-d-azur.france3.fr.
  4. Page Fonctionnement, sur le site du SIVADES
  5. Délibération n°2 - Election au Bureau, à la Commission Technique et à la Commission d'Appel d'Offres réunion du Conseil syndical du 18/07/2011
  6. Délibération n°1 - Modification de la constitution du Bureau du SIVADES (http://www.sivades.fr/index.php/telechargement/conseils-syndicaux/264-comptes-rendus-des-conseils-syndicaux) réunion du Conseil syndical du 18/07/2011
  7. Procès-verbal de la réunion du Conseil syndical du 23/03/2012 (http://www.sivades.fr/index.php/telechargement/conseils-syndicaux)
  8. Page Fonctionnement (http://www.sivades.fr/index.php/le-sivades/fonctionnement/113-les-commissions), sur le site du SIVADES
  9. Page Les installations (http://www.sivades.fr/index.php/le-sivades/les-installations), sur le site du SIVADES
  10. Le tri sur les plages cannoises (http://www.sivades.fr/images/stories/presse/NM-tri-plages2012-bd.jpg), Nice-Matin 20/06/2012

Voir aussi

Articles connexes

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