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Éthique militaire en France

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Pendant de nombreuses décennies, le silence planant sur les pratiques de torture durant la guerre d'Algérie a considérablement limité le débat sur l'éthique militaire et sur les pratiques éthiques concrètes dans les forces militaires.[1] Le développement du débat public sur cette période, les débats éthiques auxquels sont confrontés d'autres pays (par exemple les Etats Unis et la prison d'Abu Ghraïb) ont contribué au développement de discours et de formations sur les questions liées au respect des conventions internationales et de l'Etat de droit, aux valeurs d'honneur et de loyauté.[2]

Principales caractéristiques de l'approche contemporaine de l'éthique militaire en France

Eléments de chronologie

  • 1988 : Après l'assaut lors de la prise d'otages d'Ouvéa, des preneurs d'otages ont été achevés par des militaires français dont un officier[3].
  • 2001 :Publication du premier livre du Général Paul Aussaresses et de la thèse de Raphaëlle Branche sur la torture en Algérie
  • 2004 : La revue "Le Casoar" des anciens élèves de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr publie sous la plume du "Commandant X" une étude de onze pages intitulée « Torture, cas de conscience : le dilemme de deux immoralités ». En juillet, 23 organisations adressent une pétition au président Jacques Chirac pour lui demander de « condamner fermement de telles théories » et de veiller à ce que la France « reste fidèle à l’image de patrie des droits de l’homme, qu’elle revendique ». L'une d'entre elles note "À ce jour, cet appel ne semble pas avoir reçu de réponse". [4].
  • octobre 2005 : Premier colloque d'éthique militaire organisé par les écoles spéciales militaires de St-Cyr
  • novembre 2005 :Suspension du Général Henri Poncet et de trois autres militaires du fait de la suspicion d'assassinat d'un ivoirien lors de l'Opération Licorne [5].
  • novembre 2005 : Le journaliste Pierre Péan, dans un livre mettant en cause les critiques contre le rôle des autorités politiques et militaires françaises au Rwanda, accuse l'armée et la justice française d'avoir étouffé une affaire de viol et de torture commises sur une jeune rwandaise lors de l'opération Noroît [6].
  • 2008 : Parution de * Je n'ai pas tout dit. Ultimes révélations au service de la France, Editions du Rocher, 2008 de Paul Aussaresses. Il y explique comment il formait à la torture des militaires brésiliens et chiliens, alors qu'il était attaché militaire au Brésil en 1973-1975[7]
  • mai 2008 : enquête de commandement à propos d'allégations de torture lors de l'opération Artémis au Congo et dont auraient été témoins des militaires suédois[8]. Le ministère de la Défense suédois fit réaliser une enquête en 2007 qui conclut qu'il y avait eu torture. Le rapport fut transmis au ministère français de la Défense. Les allégations sont devenues publiques suite à un reportage de la télévision suédoise en 2008 qui a recueilli des témoignages rendus anonymes auprès d'officiers et de soldats. Le ministère de la Défense fit une première enquête confiée au chef juriste des armées Stefan Ryding-Berg qui entendit plusieurs soldats en 2007[réf. nécessaire], et transmise aux autorités françaises[réf. nécessaire]. L'affaire resta inconnue du public jusqu'à la diffusion d'un reportage de la télévision suédoise en mars 2008[réf. nécessaire].Le chef du détachement suédois le colonel Hans Halm fut dans un premier temps relevé de son commandement au Tchad pour n'avoir pas réagi[9]. L'enquête menée au printemps 2008 par le Ministère français de la Défense conclut que les allégations étaient infondées[10].
  • août 2008 : Publication du rapport de la Commission Mucyo sur le rôle de la France dans le génocide au Rwanda.

Personnalités ayant joué un rôle dans la promotion de l'éthique militaire en France

Avant 1970

Depuis 1970

  • Général Jean-René Bachelet (armée de terre française), qui mène, depuis 1996, une réflexion de fond touchant aux fondamentaux du métier militaire en termes d’éthique et de comportements[12].
  • Colonel Benoît Royal (armée de terre française), auteur de l'ouvrage L’éthique du soldat français, la conviction d’humanité (éditions Economica, septembre 2008.)[13]

Bibliographie

L'éthique militaire dans les textes officiels et les publications du gouvernement français

Textes fondamentaux

Interventions d'autorités publiques

Formations à l'éthique dans les écoles militaires

L'école militaire de St-Cyr Coëtquidan assure à ses élèves une formation d'éthique d'une durée de 28 heures[14]

La gendarmerie dispense également à son personnel des cours de déontologie et d'éthique [15].

Travaux universitaires

  • Raphaëlle Branche, La torture et l'armée pendant la guerre d'Algérie, Gallimard, septembre 2001 (ISBN-10: 2070760650 ISBN-13: 978-2070760657)
  • Pierre Vidal Naquet, Les Crimes de l'armée française Algérie 1954-1962, La Découverte, 2001.
  • Actes du colloque international d’éthique militaire publiés par les Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, 24 et 25 novembre 2005

Autres documents

  • Marin Gillier, « Éthique et opérations : formation du combattant », in Revue de la défense nationale, août-septembre 2006, n° 08-09-2006 (résumé).
  • Gilles de La Roque, « L'obscure clarté de l'éthique militaire », in Revue de la défense nationale, août-septembre 2007 (résumé).
  • Ethique du soldat, Colonel Benoit Royal, Economica, 2008

Voir aussi

Éthique appliquée

Doctrine de la guerre juste

Notes

  1. voir notamment postface de Henri Hude à l'ouvrage l'éthique du soldat
  2. Création d'un pôle de recherche sur l'éthique militaire au sein de l'école militaire de St-Cyr
  3. Ouvéa : Michel Rocard vend la mèche sur France Culture, Mediapart, 19 août 2008, qui relève que déjà dans le passé le capitaine Le Gorjus avait parlé d' "actes contraires à l'honneur". L'information est reprise également sur Rue89
  4. Une tentative de légitimation de la torture,Gilles Manceron, Ligue des droits de l'homme-Toulon, juillet 2004
  5. Communiqué du Ministère de la défense suite à l'enquête de commandement
  6. Selon les informations recueillies par PP, des militaires français auraient violé et gravement blessé une jeune femme rwandaise. Les faits recueillis par Pierre Péan sont les suivants, après l'enquête menée par l'auteur auprès de François Léotard, le général Philippe Mansuy, et d'autres militaires : Plusieurs soldats appartenant à la section chargée de la garde de l'aéroport (21e régiment d'infanterie de marine, basé à Fréjus) va passer la soirée dans l'établissement "Kigali Night". En sortant les soldats, venus avec un camion de l'armée, font monter une jeune rwandaise. Deux d'entre eux violent la jeune fille puis la blessent au sexe avec la baïonnette de leur arme. Les autres soldats n'interviennent pas. Elle est laissée nue au bord de la route. Conduite à l'hôpital de Kigali, le cahier d'entrée porterait la mention "Violée par des militaires français". Deux prévôts sont saisis de l'affaire. Le chef-adjoint du régiment, le lieutenant-colonel Boré, et le colonel Robardey, adjoint de l'attaché de défense sont prévenus. Les prévôts conduisent leurs investigations et recueillent la plainte de la victime. Les auteurs du crime et leurs complices sont mis en garde en vue. Les prévôts contactent le procureur du Tribunal de grande instance de Draguignan. Le substitut estime d'abord que le crime n'ayant pas été commis durant les heures de service, ce cas ne relève pas de sa juridiction. Puis il suggère de saisir la justice locale. Finalement le dossier est envoyé au tribunal de Draguignan, mais selon Pierre Péan il est enterré. Des officiers généraux désignent à Pierre Péan le ministre François Léotard comme responsable d'avoir étouffé l'affaire. Son chef de cabinet d'alors, François Lépine, a affirmé ne pas avoir de souvenir de cette affaire. Pierre Péan a également contacté le général Philippe Mansuy, alors chef de cabinet de l'amiral Lanxade. Celui-ci a déclaré "Militairement il y a eu des suites. Il y a eu une enquête et des sanctions. En termes d'éthique militaire, ça ne pouvait pas passer.." Source :" Noires fureurs, blancs menteurs -Rwanda 1990-1994" Ed. Mille et une nuits pages 207-208
  7. citations du livre dans Mediapart
  8. reportage sur la télévision suédoise et résumé de l'affaire, reportage du 25 mars.Le comité des Nations Unies sur la torture notera à propos de la Suède : "The Committee also took note of the information provided by the delegation in respect of the incident that had taken place during the international UN/EUFOR operation Artemis in the Congo in 2003. However, the Committee expressed its concern at allegations that a prisoner had been tortured by French soldiers in the presence of Swedish soldiers and that the State party had not called for a prompt and impartial investigation in this respect."
  9. Reportage de la télévision suédoise
  10. Rapport d'enquête de l'IFODT concernant les faits du 13 juillet 2003 au camp Chem-Chem de Bunia en RDC
  11. Jean-Jacques Servan-Schreiber, directeur de L'Express, est inculpé d'atteinte au moral de l'armée pour avoir publié plusieurs articles relatant son expérience algérienne et dénonçant l'attitude du gouvernement français. Il demande alors à son ancien chef, de Bollardière, de lui écrire une lettre de soutien ; celle-ci parut dans L'Express du 29 mars 1957 :

    «  Le 21 mars 1957
    Mon cher Servan-Schreiber,
    Vous me demandez si j'estime que les articles publiés dans "L'Express", sous votre signature, sont de nature à porter atteinte au moral de l'Armée et à la déshonorer aux yeux de l'opinion publique. Vous avez servi pendant six mois sous mes ordres en Algérie avec un souci évident de nous aider à dégager, par une vue sincère et objective des réalités, des règles d'action à la fois efficaces et dignes de notre Pays et de son Armée.
    Je pense qu'il était hautement souhaitable qu'après avoir vécu notre action et partagé nos efforts, vous fassiez votre métier de journaliste en soulignant à l' opinion publique les aspects dramatiques de la guerre révolutionnaire à laquelle nous faisons face, et l'effroyable danger qu'il y aurait pour nous à perdre de vue, sous le prétexte fallacieux de l'efficacité immédiate, les valeurs morales qui seules ont fait jusqu'à maintenant la grandeur de notre civilisation et de notre Armée. Je vous envoie l'assurance de mon estime [...] »

  12. Biographie plus complète disponible ici www.world-governance.org
  13. Présentation et extraits de l'ouvrage sur le site du Ministère de la défense
  14. Objectif général du cours Connaître le cadre éthique de l'action militaire/S'intégrer et prendre la mesure des devoirs et obligations de l'officier; cerner le parcours de formation ; Cerner les finalités du projet pédagogique (liaisons avec réalité du métier)/Situer l'action militaire dans son contexte général/ Présentation de " l'exercice du métier des armes dans l'armée de terre, fondements et principes"/ Cycle éthique/ Les liens Armée - Nation/ Evaluation de la formation. Source : Ethique- Cours à école militaire de St-Cyr Coëtquidan
  15. « déontologie et éthique militaires » (module relatif aux qualités morales du gendarme) . Source : Discriminations, la gendarmerie dit :«Halde»

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