Association française des juges de l’asile

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L’ Association française des juges de l’asile (AFJA) a été créée le 11 juin 2011 (Journal Officiel des 23 juillet 2011 et 12 novembre 2011)[1],[2].

Composition

L’AFJA est composée de membres des formations de jugement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA): présidents des formations de jugement, assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d'État, assesseurs nommés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ainsi que de personnes juges ayant exercé ces fonctions depuis moins de 2 ans.

L'association compte environ 80 membres, sur près de 300 juges en exercice ; elle est la seule association représentative des juges de l'asile en France.

Buts de l’association

L’AFJA se propose de partager des expériences, réfléchir sur ses pratiques[3], échanger de manière confraternelle avec le souci premier d’assurer un meilleur exercice du droit d’asile dans le respect des libertés fondamentales et des droits humains.

Elle s’inscrit en cohérence avec les orientations de l’Association internationale des juges de l’asile (connue comme IARLJ : International Refugee Law Judges)[4].

Elle prend toutes les initiatives utiles : colloques, séminaires, travaux, interventions sur les problèmes d’actualité relatifs au droit d’asile[5],[6]. En 2014, elle prend la parole pour rappeler le rôle des juges du droit d'asile[7]. Elle a par ailleurs proposé au Conservatoire national des arts et métiers, au cours de l'année académique 2017-2018, un cycle de conférences sur les métiers de l'asile.

Lors de son assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2018, l'AFJA a adopté une position critique par rapport au projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »[8] reprise dans un communiqué de presse[9]. Ce communiqué a notamment été relayé par Le Figaro[10] et Mediapart[11]. Il a également été repris par Edwy Plenel lors de l'interview télévisée d'Emmanuel Macron sur BFM TV le 15 avril 2018[12].

Une délégation représentant le bureau de l'AFJA a ensuite été auditionnée[13] par le rapporteur de la loi au Sénat, François-Noël Buffet, le 15 mai 2018.

Historique des présidents

Lien externe

Articles connexes

Bibliographie

Références

  1. ↑ Communiqué de presse de l’AFJA
  2. ↑ L’Humanité.fr 29 juin 2011
  3. ↑ La formation de l'intime conviction du juge de l'asile - matinée d'études de l'AFJA - 7 mars 2012
  4. ↑ Site de l’IARLJ
  5. ↑ La-Croix.com 27 novembre 2011
  6. ↑ Site de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
  7. ↑ « Vive polémique chez les juges du droit d'asile », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  8. ↑ Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif.
  9. ↑ communiqué de presse
  10. ↑ Les juges du droit d'asile s'inquiètent des effets d'un texte «précipité»
  11. ↑ L'Asssociation Française des Juges de l'Asile critique la loi "asile et immigration
  12. ↑ interview télévisée
  13. ↑ LISTE DES PERSONNES ENTENDUES, DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES ET DES DÉPLACEMENTS Site du Sénat
  14. ↑ « M. Joseph KRULIC, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris, présidera l'Association française des juges de l'asile », Bulletin quotidien, 4 juin 2013 (par Factiva)
  15. ↑ « Un nouveau président pour l'AFJA : Joseph Krulic », sur lemondedudroit.fr, (consulté le )

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