Constitutions provinciales canadiennes

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Schéma générique des États provinciaux canadiens

Les constitutions provinciales canadiennes sont l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions provinciales canadiennes. Dans la grande majorité, il n'existe pas de texte unique dans les provinces qui regroupent les règles constitutionnelles. Les constitutions provinciales sont donc un ensemble éparses de règles qui régissent le fonctionnement des institutions provinciales.

Chaque provinces possèdent ses règles constitutionnelles distinctes, mais si, de façon générale, plusieurs se ressemble (fonctionnement du parlement, de l'exécutif, des tribunaux, etc.). Les constitutions provinciales sont subordonnées à la Constitution du Canada.

Liste des constitutions provinciales

  1. Constitution de l'Alberta
  2. Constitution de la Colombie-Britannique
  3. Constitution de l'Île-du-Prince-Édouard
  4. Constitution du Manitoba
  5. Constitution du Nouveau-Brunswick
  6. Constitution de la Nouvelle-Écosse
  7. Constitution de l'Ontario
  8. Constitution du Québec
  9. Constitution de la Saskatchewan
  10. Constitution de Terre-Neuve-et-Labrador

Articles connexes

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