Emmanuel Glaser

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Emmanuel Glaser, né à Paris le 31 mai 1964, est un avocat, haut fonctionnaire et juriste français, spécialisé en droit public.

Biographie

Après deux années de classes préparatoires littéraires au Lycée Henri-IV, à Paris, il entre à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm en 1983, dont il sort diplômé avec un DEA d'histoire. Il étudie à Sciences Po Paris en section Service Public[1]. En 1992, il intègre l'École nationale d'administration, dans la promotion Condorcet et opte pour le Conseil d'État[2],[3]. Il est par ailleurs diplômé de l'INALCO où il a étudié l'arabe entre 1986 et 1988. Il est admis au barreau de Paris en 2011[4].

Carrière dans la haute fonction publique

Il occupe plusieurs fonctions au Conseil d'État entre 1992 et 2011[5] : rapporteur à la 3e sous-section entre 1992 et 1996, rapporteur à la section des travaux publics entre 1995 et 1996, rapporteur à la 9e sous-section entre 2002 et 2003, commissaire du gouvernement puis rapporteur public à la 3e sous-section entre 2003 et 2009, assesseur à la 10e sous-section en 2010, et juge de référés[5]. Entre 1996 et 1998, Emmanuel Glaser est conseiller pour les affaires juridiques et européennes au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, puis sous-directeur du droit public et international au Ministère de l'Économie et des Finances entre 1998 et 2002[6],[7]. Pendant cette période, il représentait la France au fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), au moment du désastre du pétrolier Erika[8],[9]. Au Conseil d'État, il a conclu dans de célèbres affaires comme la requête de François Bayrou contre la privatisation des autoroutes en 2006[10],[11] ou en 2009 dans l'arrêt Commune de Béziers, qui a refondu les principes du contentieux contractuel entre les parties[12],[13],[14]. Entre 2010 et 2011, il remplace Sylvie Hubac en tant que président de la commission de classification des œuvres cinématographiques[15].

Il se met en disponibilité à partir du 1er février 2011[16].

Carrière d'avocat

En 2011, il rejoint le cabinet Veil Jourde comme associé où il est associé en droit public économique[2]. En 2012, il a notamment défendu Canal+ devant le Conseil d'État contre l'Autorité de la concurrence, sur la décision de cette autorité de retirer l'autorisation de concentration accordée en 2006 entre Canal+ et TPS[17]. À cette occasion, le Conseil d'État a saisi le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à l'organisation de cette autorité[18],[19]. Il a également obtenu la condamnation du CSA à verser 1,1 million d'euros d'indemnisation à la chaine C8 à la suite de l'annulation d'une sanction prise par le CSA contre cette chaine, lors de l'affaire Delormeau[20],[21],[22],[23]. Il est l'avocat de la ville de Bayonne dans le procès qui l'oppose à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques sur l'utilisation de sa monnaie locale, l'Eusko[24]. La ville de Bayonne obtient un non-lieu auprès du Tribunal administratif en 2018[25],[26],[27]. Il a défendu le CNRS dans le contentieux intenté contre celui-ci par les frères Bogdanoff[28]. En 2014, il est l'avocat du Conseil supérieur du notariat lors d'une QPC devant le Conseil Constitutionnel sur les règles d'installation des notaires[29],[30],[31]. En 2019, il est, avec Olivier Fréget, l'avocat de l'ANODE qui obtient l'annulation des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz auprès du Conseil d'État[32],[33],[34].

Activités d'enseignement et de recherche

Il enseigne les relations internationales et le droit européen à Sciences Po Paris[35] et est professeur associé en droit public à l'Université Paris Est Créteil[15].

Il publie en droit public et en droit de la concurrence. Il est co-auteur de la chronique « concurrence » de l’Actualité juridique droit administratif (AJDA) depuis 2010 et auteur de la chronique des décisions du Conseil d’État dans la Revue Lamy Collectivités Territoriales de 2005 à 2015[36].

Décoration

Ouvrage

Notes et références

  1. « Agefi nominations », sur agefi.fr,
  2. 2,0 et 2,1 « Glaser », sur www.revue-banque.fr, (consulté le )
  3. « Emmanuel Glaser », sur data.bnf.fr (consulté le )
  4. « Les transferts », sur La Tribune (consulté le )
  5. 5,0 et 5,1 « Emmanuel Glaser - Nominations au Journal officiel de la République française », sur jorfsearch.steinertriples.fr (consulté le )
  6. « Emmanuel Glaser – World Policy Conference » (consulté le )
  7. « Emmanuel Glaser - Who's Who », sur www.whoswho.fr (consulté le )
  8. « Le Fipol indemnisera les victimes de l'Erika à 100% », sur Actu-Environnement (consulté le )
  9. « MISSION COMMUNE D'INFORMATION CHARGEE D'EXAMINER L'ENSEMBLE DES QUESTIONS LIEES A LA MAREE NOIRE PROVOQUEE PAR LE NAUFRAGE DU NAVIRE ERIKA - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le )
  10. David SPECTOR, « Autoroutes, une privatisation risquée », sur Libération.fr, (consulté le )
  11. Conseil d'État, Section du Contentieux, 27/09/2006, 290716, Publié au recueil Lebon, [lire en ligne (page consultée le 2020-05-15)] 
  12. « Il était une fois Béziers - Retour sur la trilogie jurisprudentielle », sur Le petit juriste, (consulté le )
  13. Le Conseil d'État, « Conseil d'État, 28 décembre 2009, Commune de Béziers », sur Conseil d'État (consulté le )
  14. Conseil d'État, Assemblée, 28/12/2009, 304802, Publié au recueil Lebon, [lire en ligne (page consultée le 2020-05-15)] 
  15. 15,0 et 15,1 « Emmanuel Glaser - Nominations au Journal officiel de la République française », sur jorfsearch.steinertriples.fr (consulté le )
  16. [1]
  17. « L’Autorité de la concurrence, statuant à nouveau sur l’acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Canal Plus, soumet son feu vert au respect de plusieurs injonctions », sur Autorité de la concurrence, (consulté le )
  18. BFM BUSINESS, « Canal Plus tire à boulets rouges sur le gendarme de la concurrence », sur BFM BUSINESS (consulté le )
  19. « Canal+ : le Conseil constitutionnel rejette la QPC sur les pouvoirs de l'Autorité de la Concurrence », sur Les Echos, (consulté le )
  20. « Le CSA condamné à verser un million d’euros à la chaîne C8 », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. Ouest-France, « Hanouna et le canular "homophobe" : vers une suspension temporaire de TPMP ? », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  22. « Indemnisation d’une sanction illégale par un régulateur : point sur les innovations d’une décision récente du Conseil d’État », sur www.editions-legislatives.fr, (consulté le )
  23. « Menacée d'une troisième sanction, "TPMP" recrute pour "monter en gamme" », sur Challenges (consulté le )
  24. « La ville de Bayonne peut utiliser l’eusko, la monnaie locale basque », sur La-R%C3%A9publique-des-Pyr%C3%A9n%C3%A9es (consulté le )
  25. Le Figaro fr avec AFP, « Procès des paiements en eusko: le tribunal administratif prononce un non-lieu », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  26. « Monnaie locale du Pays Basque : une première victoire pour la ville de Bayonne face à l'Etat », sur France Bleu, (consulté le )
  27. Ouest France avec NG, « La justice autorise Bayonne à utiliser l’eusko, la monnaie basque », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  28. Scientia, « Bogdanoff, CNRS : le jugement du Tribunal Administratif (I) », sur Club de Mediapart (consulté le )
  29. « Notaires et gouvernement ont défendu la constitutionnalité du droit de présentation », sur L'Agefi Actifs (consulté le )
  30. Le Point magazine, « Les règles d'installation des notaires bientôt jugées inconstitutionnelles ? », sur Le Point, (consulté le )
  31. « Les règles d'installation des notaires bientôt jugées inconstitutionnelles ' », sur LExpress.fr, (consulté le )
  32. « Veil Jourde conseille l'Anode devant le Conseil d’État - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques », sur www.lemondedudroit.fr (consulté le )
  33. « EDF: se félicite de la décision prise par le Conseil d'État », sur ABC Bourse (consulté le )
  34. Alexandre LOUKIL, « Gaz : les tarifs réglementés d’Engie disparaissent aujourd'hui, et ce n’est pas une mauvaise nouvelle pour vous », sur Capital.fr, (consulté le )
  35. « Enseignements | Sciences Po », sur formation.sciences-po.fr (consulté le )
  36. PMB Group, « Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes », sur documentation.departement06.fr (consulté le )
  37. « 15 avocats récompensés par la Légion d'Honneur le 14 juillet 2011 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques », sur www.lemondedudroit.fr (consulté le )

Article publié sur Wikimonde Plus

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