Experts-comptables et commissaires aux comptes de France

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Experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF)
lang=fr
Création 1946
Forme juridique Fédération française de syndicats régionaux d'experts-comptables et de commissaires aux comptes libéraux
Siège social Paris
Drapeau de la France France
Président Lionel Canesi (décembre 2022 à aujourd'hui)
Site web https://www.e-c-f.fr
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Experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) est une organisations patronales (autre appellation d'un syndicat patronal)[1].

C'est une fédération française de syndicats régionaux d'experts-comptables et de commissaires aux comptes[1] libéraux, représentative de la profession au sens du code du travail.

Comptant près de 3000 adhérents, ECF[2] est la principale organisation représentative des professionnels comptables dits "libéraux".

Depuis le 16 décembre 2022, la présidence d'ECF est assurée par Lionel Canesi, expert-comptable, succédant ainsi à Christophe Sans.

En France, les experts-comptables et de commissaires aux comptes sont des professions libérales réglementées, c'est à dire des professionnels non fonctionnaires qui exercent des activités qui relève de l'intérêt public. Ces activités sont donc défini par la loi, notamment pour éviter les conflits d'intérêts et préserver le secret professionnel de leurs clients, la plus part du temps des entreprises privées. En 2024, selon l'Insee, le salaire mensuel moyen net en EQTP[3] des experts-comptables et des commissaire au comptes, regroupé sous l'appellation Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers 372b, est de 4 700€[4].

Articles détaillés : Expert-comptable et Commissaire aux comptes.

Histoire

La Fédération, initialement appelée Union nationale, a été fondée vers 1946.

Aux alentours de 1968, l'Union nationale a évolué pour devenir l'INSECA (Institut National de syndicats d'experts-comptables et comptables agréés). Cette transformation a été motivée par le souhait de regrouper au sein d'une même entité les experts-comptables et les comptables agréés, membres de l'union précédente.

Le 21 septembre 1989 à Lyon, l'INSECA a été rebaptisé Experts-Comptables de France.

Puis, le 9 novembre 2005 à Cannes, se rebaptise Experts-Comptables et Commissaire aux Comptes (acronyme: ECF).

En 2020, l'ECF est majoritaire dans les Conseils Régionaux de l’Ordre des Experts-Comptables (CROEC) d'Auvergne Rhône-Alpes, Corse, Guadeloupe, Hauts-de-France, Provence Alpes Côte d'Azur, Mayotte et Guyane mais également dans les Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes (CRCC) de Aix-Bastia, Lyon-RIOM et Hauts-de-France.

Élections professionnelles

En novembre 2008, l'ECF remporte pour la première fois les élections à l'Ordre des Experts-comptables, et, Joseph Zorgniotti, ancien président d'ECF (2005-2007), est élu président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables le 26 février 2009. Il est réélu en mars 2013.

En 2020, l'ECF remporte à nouveau les élections, et Lionel Canesi devient président du CSOEC du 16 décembre 2020 au 21 décembre 2022.

Objectifs et revendications

ECF est un syndicat patronal qui joue un rôle représentatif dans le secteur professionnel. Sa principale mission consiste à participer activement à la négociation paritaire au sein de la branche des cabinets d’experts-comptables et commissaires aux comptes. En tant que tel, l'ECF contribue à la négociation de la Convention collective des cabinets, principalement pour la défense des intérêts des dirigeants de ces cabinets.

Missions

La mission d'ECF comprend plusieurs objectifs essentiels[2]:

  • accompagner le développement et la croissance des cabinets professionnels, en offrant un soutien continu et des ressources nécessaires.
  • défendre activement les intérêts (y compris par du lobbying) et la responsabilité des professionnels du secteur, en agissant comme un représentant éclairé et reconnu.
  • formation continue des dirigeants et de leurs employés, en offrant un niveau d'expertise optimal.
  • informer ses membres informés de l'actualité professionnelle.
  • mise en réseau des cabinets, des partenaires et de l'environnement professionnel, créant ainsi des opportunités de collaboration et d'échange.
  • partage d'expérience entre ses membres, renforçant ainsi la solidarité et l'entraide au sein de la profession.

Evénements

Le Congrès ECF

Chaque année, le congrès réunit des experts-comptables et des commissaires aux comptes, adhérents ou non. L'événement comprend des conférences, des ateliers, et surtout, l'assemblée générale.

Un espace est spécialement réservé aux partenaires, y compris les start-ups, et depuis le Congrès 2019 à Deauville, une librairie itinérante y est accueillie.

Parallèlement au congrès, un programme est élaboré spécialement pour les accompagnants.

Organisation interne

Membres du Bureau

Le Bureau est une émanation du Comité Directeur, organe principal composé de membres désignés par les syndicats régionaux. Le Bureau compte dix-huit membres dont :

Bureau de l'ECF
date président de la fédération vice-président secrétaire général et responsable des partenariats trésorier
2024 Lionel Canesi Emmanuel Lejeune Philippe Larger Michaël Fontaine

Le Bureau a pour mission de traiter les problématiques urgentes et en cours, de préparer les travaux du Comité Directeur et de prendre toute disposition s’imposant.

Commissions

L’action d’ECF au service de ses adhérents et de la profession se répartit et s’élabore dans différents groupes de travail, et notamment au sein des commissions thématiques. Les différentes commission sont:

  • Commission CAC (acronyme de Commissaire aux comptes) - Durabilité
  • Commission Fiscale
  • Commission Formations
  • Commission Jeune/attractivité/RS
  • Commission Management des équipes et organisation des cabinets
  • Commission Numérique
  • Commission Outre-Mer
  • Commission Patrimoine
  • Commission Sociale

Activités

Publications

Magazine OUVERTURE

Le magazine OUVERTURE est édité trimestriellement et distribué dans les cabinets de la profession en France. Dirigé par Pierre-Luc Soeur, il contient des analyses et des décryptages des sujets d'actualité par le biais de contributions de spécialistes.

Newsletter

Une newsletter hebdomadaire est envoyée à l'ensemble des professionnels, couvrant l'actualité sociale et professionnelle.

Lobbying

Livre blanc

ECF a publié plusieurs livres blanc:

  • en 1992, "Profession comptable libérale - Ethique et compétence",
  • en 1998, "Projet pour la profession comptable libérale",
  • en 2016, "Unis sous le toit d'une même institution"[5], met en exergue l'interconnexion entre expertise comptable et commissariat aux comptes, l'analyse, et suggère l'unification des professions:

« Par ce livre Blanc, Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France souhaite apporter sa contribution au projet ancien mais jamais abouti d’une fusion des institutions de nos deux métiers. (…) Pourtant, de nombreux rapports et études ont souvent préconisé ce rapprochement, sans jamais se concrétiser dans les faits. (…) Des inquiétudes sont toutefois soulevées et légitimes quant à la forme que pourrait prendre cette institution unique. Ce Livre Blanc a pour objectif de répondre à la majorité d’entre elles en présentant les avantages et les inconvénients des différents moyens pour y parvenir. »

Or la distinction entre expert-comptable (jamais obligatoire mais attestant de la bonne foi des comptes - rôle d'avocat) et commissaire aux comptes (contrôlant les comptes et devant saisir le procureur de la République en cas d'irrégularités - rôle du procureur), existe pour limiter le risque de conflit d'intérêt[6],[7].

Politique

Suite à la crise du Coronavirus de 2019, l'ECF publie, le 25 juin 2020, un Livre Blanc pour la relance de l'économie, la sauvegarde des TPE/PME et une croissance durable, qui propose 16 mesures concrètes de relance de l'économie et organise des rencontres avec le gouvernement d'Emmanuel Macron[8]. Ce qui conduira à l'émission en masse (143 milliards prêtés[9]) de prêts garanti par l’État (acronyme: PGE) à un taux de 1 à 2.5%[10],[11]. Fin Juin 2023, selon la dirigeante de la Banque de France, 46% de ces prêts auraient été remboursé[9].

Relations avec les autres syndicats

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Concurrence avec l'IFEC

Selon certain, l'IFEC défend les plus grands cabinets, tandis qu'ECF défend les intérêts des petits cabinets. Ils ont des positions opposées sur: le livre vert[Note 1], le H3C, l'audit des société cotées, le démarchage, la publicité, les appels d'offre, etc[12]...

Convention collective

L'ECF est un syndicat d'employeurs représentatif au sens du code du travail. À ce titre, il a qualité pour signer la convention collective nationale et ses avenants ainsi que tout accord, notamment sur les salaires[2].

Articles connexes

Notes et références

Notes

  1. ↑ À la différence du livre blanc, le livre vert est employé lorsqu'aucune position n'est privilégiée ou défendue par un gouvernement (état ou fédération d'état). Sur un problème donné, l'exécutif souhaite plutôt lancer la discussion afin qu'une position puisse émerger.

Références

  1. ↑ 1,0 et 1,1 Association Nationale des Experts-comptables mémorialistes, des Commissaires aux comptes stagiaires et des étudiants en comptabilité Supérieur (ANECS), « Partenaire: ECF », présentation d'un partenaire commercial (consulté le )
  2. ↑ 2,0 2,1 et 2,2 site des Experts-comptables et commissaires aux comptes de France
  3. ↑ EQTP : équivalents temps plein (définition INSEE)
  4. ↑ « Dataviz salaires », sur www.insee.fr (consulté le )
  5. ↑ « ECF propose l'union de la profession - découvrez le Livre Blanc », sur ECF, (consulté le )
  6. ↑ Marie Korsoum, « Expert comptable VS Commisaire aux comptes : les différences », sur Numbr, (consulté le )
  7. ↑ Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et Alix De Valous, « Pour participer a une économie de confiance et de sécurité », Livre Blanc De La Profession Des Commissaires Aux Comptes,‎ , p. 7 (lire en ligne [PDF]) :

    « Les missions respectives du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable ne se sont pas redondantes, elles sont différentes et complémentaires. »
  8. ↑ « Les experts-comptables en pleine campagne de lobbying », sur mesinfos, (consulté le )
  9. ↑ 9,0 et 9,1 « Journal économique et financier », sur La Tribune (consulté le ).
  10. ↑ https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/covid-la-facture-des-pge-continue-de-baisser-pour-letat-2028122
  11. ↑ https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/covid-19-en-pleine-inflation-les-entreprises-doivent-rembourser-le-pret-garanti-par-letat-1e641c40-1030-11ee-9870-ae0e299ef7d2
  12. ↑ « Syndicats professionnels ECF et l'IFEC : quelle différence ? », sur Compta Online (consulté le )

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