Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé

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La Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors) est une association loi 1901 dont les membres sont les Observatoires régionaux de santé (ORS). Elle constitue le réseau des ORS, favorisant les échanges, la réflexion stratégique et la mutualisation des méthodes d’intervention, tout en étant l’interlocuteur des organismes nationaux.

Les membres de son Conseil d’administration sont élus parmi les personnels, le plus souvent les directeurs et les administrateurs des ORS. Le siège national, basé à Paris, est un lieu de rencontres et d’échanges de tous les ORS et de leurs partenaires.

La Fnors œuvre avec et auprès de différents partenaires nationaux : ministères et leurs directions (Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, Direction générale de la Santé, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Direction générale de la cohésion sociale…), agences sanitaires (InVS, INCa, Inpes…), organismes de protection sociale (Cnamts, CCMSA, CNRSI…). Elle entretient par ailleurs des relations avec d’autres partenaires notamment du tissu associatif (Fnes, Ancreai, Irdes...).

Historique

La Fnors est née en 1988 de la volonté des ORS de disposer d'une structure nationale. Cela répondait également au souhait de nombreux partenaires nationaux des ORS de disposer d'un interlocuteur unique, les représentant dans leur ensemble tout en prenant en compte leurs diversités.

Missions et financement

La Fnors est chargée de représenter auprès des instances nationales ayant un intérêt dans le domaine de la santé, les observatoires régionaux de la santé dont la mission centrale est l’aide à la décision dans chacune des régions de France.

La Fnors favorise les échanges entre les ORS, met en œuvre des stratégies de communication pour mieux faire connaître leurs travaux, propose des travaux au bénéfice du développement de l'observation de la santé et coordonne des études multicentriques réalisées par tout ou partie des ORS.

Le financement est en partie assuré par les cotisations des ORS et une convention pluriannuelle passée avec le ministère chargé de la Santé qui contribue au renforcement de la fédération et de son réseau. D’autres ressources provenant de partenaires nationaux, voire internationaux, permettent la coordination de travaux commandés à la Fnors. Ces travaux sont réalisés par tout ou partie des ORS.

Les observatoires régionaux de la santé

Depuis 40 ans pour le plus ancien et 30 ans pour la majorité d’entre eux, les Observatoires régionaux de la santé (ORS) accompagnent et contribuent à l’évaluation des politiques régionales de santé, y compris dans leur dimension sociale. En 2009, les ORS ont été inscrits dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) qui les reconnait comme un appui pour les agences régionales de santé (ARS) : « [Les agences régionales de santé] organisent, en s’appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de la santé, la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d’évènements sanitaires [...] »[1]. Ainsi, les ORS ont vu leur place se renforcer dans le paysage régional de la santé publique. Récemment, le rapport de la Cour des comptes relatif à l’application des lois de financement de la Sécurité sociale reconnait les ORS « comme des opérateurs de référence en région, chargés de réaliser une observation globale et continue, ouverte à l’ensemble des acteurs en santé publique »[2].

Il existe un observatoire ou une antenne dans les 22 régions de France métropolitaine et dans 4 des 5 départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Ensemble, la Fnors et les ORS contribuent à améliorer les connaissances sur l'état de santé et sur les besoins des populations en région, afin de permettre leur prise en compte dans l'élaboration des orientations et choix des décideurs.

Les travaux de la Fnors et des ORS se développent autour de la mobilisation, l’analyse et la valorisation d’informations disponibles mais dispersées, pour fournir aux décideurs (élus, administrations, organismes de protection sociale, établissements et professionnels de santé...) une vision d’ensemble de la situation socio-sanitaire régionale (tableaux de bord, diagnostics territoriaux) ou traiter de façon spécifique d’un sujet particulier (santé des jeunes, des personnes âgées, tableau de bord sur les maladies chroniques, les addictions...). Les données n’étant pas toujours disponibles, des recueils d’informations ad hoc sont mis en œuvre sous forme d’enquêtes quantitatives ou qualitatives. Les ORS ont été à l’initiative de nombreuses investigations et ont été souvent les vecteurs de déclinaisons régionales d’enquêtes nationales, permettant ainsi des comparaisons entre régions et avec le niveau national. Enfin, les ORS sont fréquemment sollicités pour contribuer à l’évaluation des politiques régionales de santé et amenés à réaliser ou à accompagner méthodologiquement des travaux permettant d’apprécier l’opportunité, la faisabilité, la mise en œuvre ou l’impact de dispositifs de soins ou de programmes de prévention.

La structuration du réseau des ORS en fédération permet de mutualiser des compétences et de développer ces différentes méthodes de travail de façon multicentrique, avec tout ou partie des ORS.

Par ailleurs, depuis 2010, les ORS et la Fnors sont engagés dans l’amélioration continue de la qualité de leur travail et de leur fonctionnement et ont produit, afin d’harmoniser leurs pratiques et d’identifier les potentiels d’amélioration dans ce cadre, plusieurs référentiels métier (suivi de projet, recueil et traitement de données…).

Les équipes des ORS se caractérisent par leur pluridisciplinarité : médecins épidémiologistes ou de santé publique, statisticiens, démographes, géographes, sociologues, économistes, informaticiens, documentalistes...

Le budget de l’ensemble des ORS confondus provient pour moitié de l'État, majoritairement à travers les ARS. Les collectivités territoriales (conseils régionaux, généraux et autres collectivités) participent à la hauteur de 30 % du budget global des ORS. Le reste émane de divers financeurs nationaux, régionaux et locaux, tels que les organismes de protection sociale, les établissements de santé publics ou privés, les organismes professionnels, le secteur associatif...

La base de données SCORE-Santé

Le site d’informations en santé SCORE-Santé est géré par la Fnors et est financé dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs passée avec le ministère chargé de la Santé. La base de données SCORE-Santé met à disposition des décideurs, professionnels de santé et du grand public des informations homogènes, comparables, expertisées sur la santé de la population et ses déterminants.

Le site internet SCORE-Santé (www.scoresante.org) a été ouvert au public en 2000. Aujourd’hui, il présente plus de 2 700 indicateurs classés par thématiques, déclinés aux échelons géographiques national, régional, départemental et des territoires de santé. La base de données est actualisée en continu et comprend des séries historiques, parfois de plus de trente ans.

Différents modules permettent une représentation conviviale des données et des indicateurs : tableaux thématiques, cartographie et outil de calcul. Par ailleurs, des contextes nationaux illustrent chaque thème de la base de données thématiques et un dictionnaire présente les caractéristiques de chaque indicateur (définition, mode de calcul, source(s) des données, périodes disponibles…).

Le développement de cette base est possible grâce à toutes les institutions et à tous les organismes qui fournissent des données et à l’expertise apportée par les observatoires régionaux de la santé, leur fédération et leurs partenaires.

Des travaux en réseau ou collaboratifs

Depuis plusieurs années, l'activité du réseau des ORS s'est développée autour de la production de nombreux travaux réalisés selon des méthodes communes dans plusieurs régions, sous l'égide de la Fnors.

Quelques exemples de travaux :

« Inégalités socio-sanitaires dans les départements d’outre-mer, analyses infra-régionales et comparaisons avec le niveau national ». Fnors. Novembre 2014

« Profils de santé des territoires de santé ». Fnors. Juillet 2013

« Étude sur les délais de prise en charge des cancers du côlon et de la prostate » - INCa, juin 2013.

« Guide à destination des opérateurs d’un diagnostic local de santé ». Fnors. Mai 2012

« Guide à destination des maîtres d’ouvrages d’un diagnostic local de santé ». Fnors. 2010

« Inégalités socio-sanitaires en France, de la région au canton », Fnors, Trugeon A., Thomas N., Michelot F., Lémery B., Collection Abrégés, Issy-les-Moulineaux : Elsevier-Masson, 2ème édition, 2010, 280 p.

« Le profil de santé des 26 régions françaises dans le cadre du projet européen I2sare sur les profils de santé dans les régions d'Europe ». Fnors. 2010.

Notes et références

  1. Article L1431-2 du Code de la santé publique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FDC5211188F35D8642EE376E06C4F86F.tpdjo12v_1?idArticle=JORFARTI000020880270&cidTexte=JORFTEXT000020879475&dateTexte=29990101&categorieLien=id
  2. La sécurité sociale. Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, Paris : Cour des comptes2014, 673p.

Liens externes vers les sites des Observatoires régionaux de la santé

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