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Matrimoine (droit)

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Le matrimoine désigne en premier lieu les biens maternels transmis en héritage. Il désigne donc l'ensemble de biens matériels et immatériels féminins transmis dans un héritage maternel.

Le terme se construit par opposition à celui de patrimoine, et est employé dès 1405 par Christine de Pizan dans le sens d'héritage culturel féminin.

Notion juridique

En droit, et notamment en Europe, le matrimoine est relatif au régime matrimonial, à savoir l'ensemble des règles relatives aux intérêts pécuniaires des époux pendant la durée du mariage[1]. Au niveau du droit international, c'est la convention de la Haye du 14 mars 1978 qui s'applique[2],[3]. À défaut de contrat de mariage, ces intérêts sont réglés par la loi (régime légal) (Barr. 1974). Selon l'article 34 de la Constitution de 1958, « la loi fixe les règles concernant: (...) la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités... »

En ce sens, le matrimoine concerne les lois relatives au mariage. Cependant, lorsqu'il est le substantif de patrimoine (du latin patrimonium, comprenant ce qui est relatif au père), entendu au sens étymologique d'héritage légué par les mères, le matrimoine n'a à ce jour aucune valeur juridique. Il est englobé symboliquement dans la notion de patrimoine, qui lui est protégé juridiquement au titre de sa conservation et de sa transmission, et décliné en multiples catégories, telles que patrimoine culturel, patrimoine génétique, patrimoine naturel. Cette conception actuelle du matrimoine comme tacitement intégré au patrimoine est contraire à l'étymologie du mot, laquelle définit le matrimoine comme relatif à l'héritage maternel et le patrimoine à l'héritage paternel.

L'Encyclopédie méthodique de jurisprudence(vol. 5) de 1785 définit cependant le matrimoine comme suit : « terme que l'on trouve dans la coutume de Loudun, chap.25, art.1, pour signifier les biens qui viennent à quelqu'un du côté de la mère. Il est peu usité dans l'usage ordinaire; il serait cependant très utile pour donner plus de précision au langage, et éviter les circonlocutions qu'on est contraint d'employer lorsqu'il est question de propres maternels, et qu'il est question de droits successifs qui ont rapport aux biens de la mère ».

Le récent débat lancé en novembre 2017 par l'association HF-Île de France[4] sur la volonté d'instaurer des Journées du Matrimoine, sur le modèle des Journées européennes du patrimoine, s'inscrit dans la lutte pour l'égalité hommes-femmes. Le groupe entend réhabiliter la notion de matrimoine et ainsi l'héritage culturel issu des femmes artistes[5],[6],[7].

En effet le matrimoine est actuellement indissociable de la notion de patrimoine[8] et ne présente pas de définition précise ni de réelle portée juridique.

Mais cette absence de poids juridique n'a pas toujours été effective : au XVIe siècle, quand un couple se mariait, il déclarait à la fois son patrimoine et son matrimoine, à savoir les biens matériels issus de l'époux et ceux de l'épouse. Ainsi au Moyen-Âge, le matrimoine prenait un sens juridique défini et permettait de déclarer séparément l'héritage paternel et maternel.

Notes et références

  1. « Le régime matrimonial peut-il ou doit-il être enregistré ? - Couples en Estonie », sur www.coupleseurope.eu (consulté le 25 août 2018)
  2. « Les mariages internationaux », sur espaceclient.allianz.fr (consulté le 25 août 2018)
  3. https://www.notaires.fr/sites/default/files/3_CF_FFE_La%20modification%20du%20r%C3%A9gime%20matrimonial.pdf
  4. « Projet Matrimoine par le mouvement HF », sur Matrimoine (consulté le 23 août 2018)
  5. Clothilde Bru, « Le groupe EELV de la mairie de Paris veut instaurer les Journées du Matrimoine et du Patrimoine », Speech,‎ (lire en ligne, consulté le 16 février 2018)
  6. « Journées du Matrimoine en plus de Patrimoine : la dernière trouvaille de féministes écolos », Marianne,‎ (lire en ligne, consulté le 23 août 2018)
  7. « Axe 2 : Genre, création artistique et matrimoine - Laboratoire d'études de genre et de sexualité », sur legs.cnrs.fr (consulté le 23 août 2018)
  8. « Journées du patrimoine : Et pourquoi pas du «matrimoine» ? », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 23 août 2018)

Voir aussi

Articles connexes

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