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République catalane (2017)

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République catalane

República Catalana (ca)

Drapeau
Drapeau de la Catalogne.
Blason
Blason de Catalogne.
Description de cette image, également commentée ci-après
Localisation de la Catalogne (en vert) en Europe (en gris foncé)
Hymne national Els Segadors
Administration
Forme de l'État République autoproclamée
État non reconnu
Revendiqué par Drapeau de l'Espagne Espagne
Reconnu par aucun État reconnu par l'ONU
Président de la Généralité Carles Puigdemont
Langues Catalan
Espagnol
Occitan
Capitale Barcelone
Géographie
Superficie totale 32 108 km2
Fuseau horaire UTC +1 (HEC, heure d'hiver)
UTC +2 (HAEC, heure d’été)
Histoire
Indépendance de l’Espagne
Déclaration d’indépendance unilatérale
Démographie
Gentilé Catalan, Catalane
Population totale 7 522 596 hab.
Densité 234 hab./km2
Économie
Monnaie Euro (de facto) (<syntaxhighlight lang="text" enclose="none">EUR​</syntaxhighlight>)
Divers
Domaine Internet .cat
Indicatif téléphonique +34 93 (région de Barcelone)
+34 97 (reste de la Catalogne)

La République catalane (en catalan : República Catalana) est un État autoproclamé et non reconnu par la communauté internationale situé dans le nord-est de la péninsule Ibérique. Le Parlement de Catalogne vote puis déclare l’indépendance vis-à-vis de l’Espagne le 27 octobre 2017. Cette proclamation d’indépendance fait suite aux résultats du référendum du 1er octobre, au cours duquel le « oui » à la constitution d’un État indépendant sous la forme d’une république est arrivé en tête (mais avec une participation inférieure à 50 %), et au refus de Mariano Rajoy de négocier la sécession de la Catalogne avec l’administration indépendantiste.

Une république « démocratique et sociale »

La résolution adoptée par le Parlement catalan le 27 octobre 2017 constitue « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », qui doit défendre une nation « dont la langue et la culture ont plus de mille ans » et qui « durant des siècles a eu ses propres institutions »[1].

Dès la déclaration d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre 2017, le Conseil général d’Aran se réunit dans l’optique d'étudier en séance plénière une éventuelle autodétermination prévue par la première disposition additionnelle de la loi catalane n° 1/2015 du 5 février 2015[2] portant sur le régime spécial de la comarque[3]. Depuis 1990, le Val d’Aran, région occitane du nord de la Catalogne, bénéficiait d’une semi-autonomie dans le cadre de la Généralité de Catalogne.

La non-reconnaissance par la communauté internationale de la République catalane permet à cet État autoproclamé de bénéficier de la liberté de circulation avec tous les États membres de l’Union européenne, et de continuer à utiliser l’euro comme devise officielle. Depuis qu’ils sont arrivés à la tête de la Généralité en 2010, les membres de la coalition indépendantiste catalane ont affirmé à d’innombrables reprises leur attachement à l’Union européenne, à l’inverse de la Candidature d'unité populaire (CUP), indépendantistes anticapitalistes.

Contexte de création

L’émergence de la République catalane le 27 octobre 2017 intervient dans un contexte tendu de crise constitutionnelle espagnole (en). Dans les minutes qui ont suivi la déclaration d’indépendance du Parlement catalan, les autorités des villes de Gérone (98 255 habitants) et Sabadell (208 246 habitants) ont retiré les drapeaux espagnols du fronton du leurs mairies[4].

Le gouvernement espagnol, qui ne reconnait aucune légitimité à cette proclamation d’indépendance, réagit en obtenant au Sénat l’application de l’article 155 de la Constitution de 1978, qui permet de forcer certaines décisions des autorités autonomiques. Le président du gouvernement Mariano Rajoy annonce dans la soirée la dissolution du Parlement et la tenue de nouvelles élections le . Il prononce le lendemain la destitution du président de la Généralité, de son gouvernement, et le ministre de l’Intérieur relève de leurs fonctions les principaux dirigeants des Mossos d'Esquadra. Chaque ministère se trouve chargé d'exercer les compétences correspondantes des différents départements catalans. À cet égard, Rajoy délègue à la vice-présidente du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría les compétences et fonctions de la présidence de la Généralité, qui lui revenaient initialement.

De son côté, Carles Puigdemont, le président du gouvernement catalan et meneur indépendantiste, refuse d’accepter sa destitution par le gouvernement espagnol et appelle à s’opposer démocratiquement à la prise de contrôle directe de la communauté autonome par l’administration centrale[5]. Alors que le secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration Theo Francken, membre du parti indépendantiste flamand N-VA, déclare que la Belgique pourrait lui offrir l'asile politique[6], il est désavoué par le Premier ministre Charles Michel, qui l'appelle à « ne pas jeter de l’huile sur le feu » et indique qu'offrir l'asile à Puigdemont « n’est pas à l’ordre du jour »[7].

Validité juridique

Au regard du droit interne

Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos en affirmant qu’un referendum d’autodétermination pouvait concerner la seule Généralité de Catalogne « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local ». Pour elle, cette option a été largement renforcée par l’arrêt 42/2014 du Tribunal constitutionnel espagnol, qui validait en 2014 « le droit à décider » et imposait « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une communauté autonome, avec obligation de négocier les propositions de modification de l’ordre constitutionnel établi »[8]. Plusieurs auteurs ont expliqué que cette voie légale aurait été « plus pertinente »[9].

Le , le quotidien espagnol de gauche Público publie une analyse selon laquelle le Parlement de Catalogne n’aurait pas formellement voté l’indépendance. Selon le journal, lors de la séance du , la présidente du Parlement, Carme Forcadell, a pris soin de bien préciser que les députés allaient se prononcer sur « la partie des dispositions » de la résolution soumise à examen, et dont l’exposé des motifs reprenait la déclaration d’indépendance signée — mais jamais votée — le . Ainsi, les parlementaires ont seulement approuvé une liste de mesures concrètes qu’ils souhaitent que le gouvernement adopte pour assurer l’application effective de la loi de transition juridique, mais pas la proclamation de la République catalane. En outre, la journaliste Julia Pérez précise que le texte adopté revêt la forme d’une « résolution », c’est-à-dire qui n’a qu’une valeur politique et non juridique (au même titre qu’une proclamation au public). Enfin, la résolution n’a pas été publiée au Bulletin officiel du Parlement ou au Journal officiel de la Généralité de Catalogne. Le tout conduirait à affirmer, selon les juristes consultés par la rédaction de Público, qu’il n’y a pas eu de déclaration d’indépendance[10].

Au regard du droit international public

Selon Marcelo Kohen, professeur de droit international public à l’IHEID de Genève, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le ] à Barcelone » car « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante ». Il juge que « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Pour briser ce pacte, il faudrait que tous les Espagnols se prononcent »[11].

Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, le cas de la Catalogne « n’est ni blanc, ni noir. […] Le droit à l’autodétermination reste un droit fondamental du droit international. […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 “est très discutable juridiquement, voire très peu convaincante pour un référendum de ce type”, notamment en raison du contexte conflictuel et de la “faible participation” ». Un référendum d’autodétermination de ce type « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral ». Les conditions difficiles dans lesquelles s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 expliquent pour Pierre Bodeau-Livinec que la déclaration d’indépendance « ne soit intervenue qu’après une validation par le Parlement catalan, comme si le référendum qui a eu lieu le 1er octobre ne suffisait pas en lui-même »[12].

Dans une brève étude juridique publiée par l’université libre de Bruxelles, qui confronte les points de vues des deux parties, Nabil Hajjami, maitre de conférences au centre de droit international de l’université Paris Nanterre (CEDIN), explique que « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance ». D’après Nabil Hajjami, « l’hypothèse d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne soulève la question de la création d’État en dehors des situations où sont identifiés des peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes. Dans ces cas de figure, le droit international public observe, en principe, une posture de neutralité juridique à l’égard des déclarations d’indépendance. Il ne les autorise pas, non plus qu’il les interdit. La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. Ce fut, par exemple, le cas pour le Soudan du Sud (2011) ou le Monténégro (2006) ». Du point de vue strict du droit public international, si la sécession de la Catalogne ne peut pas se réclamer du droit ou de la jurisprudence applicables « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », et si elle ne peut que difficilement se présenter comme une « sécession-remède » (applicable aux minorités opprimées), dans la mesure où elle n'est pas allée « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », elle « n’est pas non plus contraire au droit international public ». Pour Nabil Hajjami, « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international ». De ce constat, découle la conclusion fondamentale de sa démonstration : « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique »[13].

Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, si l’on se base sur la jurisprudence du Kosovo (CIJ, 2010), appliquée à la Catalogne, « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. En réalité, elles sont relativement indifférentes. Ce qui compte, c’est le fait, c’est-à-dire la création ou non d’un État. Une déclaration d’indépendance n’est rien d’autre que l’affirmation d’une prétention, la prétention de transformer une entité, en l’occurrence la Catalogne, en État. Et c'est la réalisation de cette prétention qui évidemment pose problème du point de vue du droit international. […] Les conséquences juridiques en droit international sont nulles sur la déclaration d’indépendance elle-même. C’est une question de faits : il faut un territoire, une population, un gouvernement, et comme critère distinctif, la souveraineté, c’est-à-dire l’absence de subordination à toute autre entité, et cela, ça se gagne en réalité dans les faits ». Dans cette optique, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international »[12].

Réactions

Des autorités espagnoles

Le procureur général de l'État espagnol José Manuel Maza indique le avoir requis auprès de l'Audience nationale la mise en accusation de Puigdemont, Oriol Junqueras et des autres conseillers destitués pour rébellion, sédition et malversation. Pour les mêmes délits, il requiert une action similaire du Tribunal suprême à l'encontre de Forcadell et certains membres du bureau du Parlement, protégés par une immunité judiciaire[14].

En Catalogne

Dans une lettre adressée aux Mossos d'Esquadra juste après sa révocation, le directeur général de la Police Pere Soler rend hommage « au professionnalisme » des agents, critique les procédures judiciaires affectant certains de leurs responsables et se dit convaincu qu'ils continueront d'agir dans le respect des droits et libertés « sous n'importe quel commandement »[15]. Lui aussi destitué, le major des Mossos Josep Lluís Trapero appelle ses anciens subordonnés « à continuer d'écrire l'avenir » et à faire preuve « comme [ils l'ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions » des nouvelles autorités[16]. Les Mossos retirent ensuite la protection policière accordée aux conseillers du gouvernement et maintiennent celle de Puigdemont, en sa qualité d'ancien président de la Généralité. La direction de la Police ordonne par ailleurs le retrait dans les commissariats des portraits officiels des dirigeants destitués du gouvernement de la communauté autonome, en application d'une directive interne applicable à chaque changement de gouvernement[17].

Au matin du , Carles Puigdemont publie sur son compte Instagram une photo de l'intérieur du palais de la Généralité, laissant entendre qu'il y est entré malgré sa destitution, et le conseiller au Territoire et à la Durabilité Josep Rull publie sur Twitter une photo de lui dans son bureau, affirmant être au travail[18]. L'ancien président quitte ensuite la Catalogne et se rend à Bruxelles avec une partie de son ancienne équipe exécutive. Le député indépendantiste Lluis Llach le qualifie alors de « président de la République exilé »[19]. Quelques heures après, le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT), dont Puigdemont est membre, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), présidée par Junqueras, annoncent qu'ils ont l'intention de participer aux élections autonomiques du . ERC juge ce scrutin « illégitime » mais indique s'y présenter « pour défendre la République », tandis que le PDeCAT explique y postuler pour « défendre les institutions catalanes »[20].

De la communauté internationale

Position des États quant à la déclaration d’indépendance de la Catalogne.
  •      Espagne
  •      Pays s’opposant officiellement à la déclaration d’indépendance catalane
  •      Pays ne prenant pas officiellement position et appelant au dialogue
  •      Pays non-reconnu (couleur pleine) ou territoire à autonomie limitée d'un pays reconnu (hachures) soutenant la déclaration d'indépendance catalane
  •      Pays reconnaissant la déclaration d’indépendance catalane
  •      Catalogne
  • Pays État de la reconnaissance Détail
    Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan Ne se prononce pas
    Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Albanie Albanie Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Algérie Algérie Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Allemagne Allemagne S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [21]
    Drapeau d'Andorre Andorre S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [22]
    Drapeau de l'Angola Angola Ne se prononce pas
    Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Argentine Argentine S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [23]
    Drapeau de l'Arménie Arménie Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Australie Australie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [24]
    Drapeau de l'Autriche Autriche S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [25]
    Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [26]
    Drapeau des Bahamas Bahamas Ne se prononce pas
    Drapeau de Bahreïn Bahreïn Ne se prononce pas
    Drapeau du Bangladesh Bangladesh Ne se prononce pas
    Drapeau de la Barbade Barbade Ne se prononce pas
    Drapeau de la Biélorussie Biélorussie Ne se prononce pas
    Drapeau de la Belgique Belgique Appelle au dialogue sans se prononcer officiellement [27]
    Drapeau du Belize Belize Ne se prononce pas
    Drapeau du Bénin Bénin Ne se prononce pas
    Drapeau du Bhoutan Bhoutan Ne se prononce pas
    Drapeau de la Bolivie Bolivie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [28]
    Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Ne se prononce pas
    Drapeau du Botswana Botswana Condamne [29]
    Drapeau du Brésil Brésil S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [30]
    Drapeau du Brunei Brunei Ne se prononce pas
    Drapeau de la Bulgarie Bulgarie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [31]
    Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso Ne se prononce pas
    Drapeau du Burundi Burundi Ne se prononce pas
    Drapeau du Cambodge Cambodge Ne se prononce pas
    Drapeau du Cameroun Cameroun Ne se prononce pas
    Drapeau du Canada Canada S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [32]
    Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert Ne se prononce pas
    Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine Ne se prononce pas
    Drapeau du Chili Chili S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [33]
    Drapeau de la République populaire de Chine Chine Ne se prononce pas
    Drapeau de Chypre Chypre S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [34]
    Drapeau de la Colombie Colombie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [35]
    Drapeau des Comores Comores Ne se prononce pas
    Drapeau de la république du Congo République du Congo Ne se prononce pas
    Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du Congo Ne se prononce pas
    Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord Ne se prononce pas
    Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud Ne se prononce pas
    Drapeau du Costa Rica Costa Rica S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [36]
    Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Ne se prononce pas
    Drapeau de la Croatie Croatie Ne se prononce pas
    Drapeau de Cuba Cuba Ne se prononce pas
    Drapeau du Danemark Danemark Ne se prononce pas
    Drapeau de Djibouti Djibouti Ne se prononce pas
    Drapeau de la République dominicaine République dominicaine Ne se prononce pas
    Drapeau de la Dominique Dominique Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Égypte Égypte Ne se prononce pas
    Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Équateur Équateur S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [37]
    Drapeau de l'Érythrée Érythrée Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Estonie Estonie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [38]
    Drapeau des États-Unis États-Unis S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [39]
    Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie Ne se prononce pas
    Drapeau des Fidji Fidji Ne se prononce pas
    Drapeau de la Finlande Finlande S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [40]
    Drapeau de la France France S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [41]
    Drapeau du Gabon Gabon Ne se prononce pas
    Drapeau de la Gambie Gambie Ne se prononce pas
    Drapeau de la Géorgie Géorgie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [42]
    Drapeau du Ghana Ghana Ne se prononce pas
    Drapeau de la Grèce Grèce Ne se prononce pas
    Drapeau de Grenade Grenade Ne se prononce pas
    Drapeau du Guatemala Guatemala S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [43]
    Drapeau de la Guinée Guinée Ne se prononce pas
    Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau Ne se prononce pas
    Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale Ne se prononce pas
    Drapeau du Guyana Guyana Ne se prononce pas
    Drapeau d'Haïti Haïti Ne se prononce pas
    Drapeau du Honduras Honduras S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [44]
    Drapeau de la Hongrie Hongrie Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Inde Inde Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Indonésie Indonésie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [45]
    Drapeau de l'Irak Irak Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Iran Iran Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Irlande Irlande S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [46]
    Drapeau de l'Islande Islande Ne se prononce pas
    Drapeau d’Israël Israël Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Italie Italie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [47]
    Drapeau de la Jamaïque Jamaïque Ne se prononce pas
    Drapeau du Japon Japon Ne se prononce pas
    Drapeau de la Jordanie Jordanie Ne se prononce pas
    Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan Ne se prononce pas
    Drapeau du Kenya Kenya Ne se prononce pas
    Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan Ne se prononce pas
    Drapeau des Kiribati Kiribati Ne se prononce pas
    Drapeau du Koweït Koweït Ne se prononce pas
    Drapeau du Laos Laos Ne se prononce pas
    Drapeau du Lesotho Lesotho Ne se prononce pas
    Drapeau de la Lettonie Lettonie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [48]
    Drapeau du Liban Liban Ne se prononce pas
    Drapeau du Libéria Liberia Ne se prononce pas
    Drapeau de la Libye Libye Ne se prononce pas
    Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein Ne se prononce pas
    Drapeau de la Lituanie Lituanie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [49]
    Drapeau du Luxembourg Luxembourg Ne se prononce pas
    Drapeau de la Macédoine Macédoine Ne se prononce pas
    Drapeau de Madagascar Madagascar Ne se prononce pas
    Drapeau de la Malaisie Malaisie Ne se prononce pas
    Drapeau du Malawi Malawi Ne se prononce pas
    Drapeau des Maldives Maldives Ne se prononce pas
    Drapeau du Mali Mali Ne se prononce pas
    Drapeau de Malte Malte S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [50]
    Drapeau du Maroc Maroc S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [51]
    Drapeau des Îles Marshall Îles Marshall Ne se prononce pas
    Drapeau de Maurice Maurice Ne se prononce pas
    Drapeau de la Mauritanie Mauritanie Ne se prononce pas
    Drapeau du Mexique Mexique S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [52]
    Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie Ne se prononce pas
    Drapeau de la Moldavie Moldavie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [53]
    Drapeau de Monaco Monaco Ne se prononce pas
    Drapeau de la Mongolie Mongolie Ne se prononce pas
    Drapeau du Monténégro Monténégro Ne se prononce pas
    Drapeau du Mozambique Mozambique Ne se prononce pas
    Drapeau de la Birmanie Myanmar Ne se prononce pas
    Drapeau de la Namibie Namibie Ne se prononce pas
    Drapeau de Nauru Nauru Ne se prononce pas
    Drapeau du Népal Népal Ne se prononce pas
    Drapeau du Nicaragua Nicaragua Ne se prononce pas
    Drapeau du Niger Niger Ne se prononce pas
    Drapeau du Nigeria Nigeria Ne se prononce pas
    Drapeau de la Norvège Norvège S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [54]
    Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Ne se prononce pas
    Drapeau d'Oman Oman Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Ouganda Ouganda Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan Ne se prononce pas
    Drapeau du Pakistan Pakistan Ne se prononce pas
    Drapeau des Palaos Palaos Ne se prononce pas
    Drapeau du Panama Panama S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [55]
    Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Ne se prononce pas
    Drapeau du Paraguay Paraguay Ne se prononce pas
    Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Ne se prononce pas
    Drapeau du Pérou Pérou Ne se prononce pas
    Drapeau des Philippines Philippines Ne se prononce pas
    Drapeau de la Pologne Pologne S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [56]
    Drapeau du Portugal Portugal S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [57]
    Drapeau du Qatar Qatar Ne se prononce pas
    Drapeau de la République tchèque République tchèque Ne se prononce pas
    Drapeau de la Russie Russie Appelle au dialogue sans se prononcer officiellement [58]
    Drapeau de la Roumanie Roumanie Ne se prononce pas
    Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [59]
    Drapeau du Rwanda Rwanda Ne se prononce pas
    Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie Ne se prononce pas
    Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès Ne se prononce pas
    Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin Ne se prononce pas
    Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines Ne se prononce pas
    Drapeau des Salomon Salomon Ne se prononce pas
    Drapeau du Salvador Salvador Ne se prononce pas
    Drapeau des Samoa Samoa Ne se prononce pas
    Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe Ne se prononce pas
    Drapeau du Sénégal Sénégal Ne se prononce pas
    Drapeau de la Serbie Serbie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [60]
    Drapeau des Seychelles Seychelles Ne se prononce pas
    Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone Ne se prononce pas
    Drapeau de Singapour Singapour Ne se prononce pas
    Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Ne se prononce pas
    Drapeau de la Slovénie Slovénie Ne se prononce pas
    Drapeau de la Somalie Somalie Ne se prononce pas
    Drapeau du Soudan Soudan Ne se prononce pas
    Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud Ne se prononce pas
    Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka Ne se prononce pas
    Drapeau de la Suède Suède Ne se prononce pas
    Drapeau de la Suisse Suisse S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [61]
    Drapeau du Suriname Suriname Ne se prononce pas
    Drapeau du Swaziland Swaziland Ne se prononce pas
    Drapeau de la Syrie Syrie Ne se prononce pas
    Drapeau du Tadjikistan Tadjikistan Ne se prononce pas
    Drapeau de la Tanzanie Tanzanie Ne se prononce pas
    Drapeau du Tchad Tchad Ne se prononce pas
    Drapeau de la République tchèque Tchéquie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [62]
    Drapeau de la Thaïlande Thaïlande Ne se prononce pas
    Drapeau du Timor oriental Timor oriental Ne se prononce pas
    Drapeau du Togo Togo Ne se prononce pas
    Drapeau des Tonga Tonga Ne se prononce pas
    Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago Ne se prononce pas
    Drapeau de la Tunisie Tunisie Ne se prononce pas
    Drapeau du Turkménistan Turkménistan Ne se prononce pas
    Drapeau de la Turquie Turquie S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [63]
    Drapeau des Tuvalu Tuvalu Ne se prononce pas
    Drapeau de l'Ukraine Ukraine S’oppose officiellement à la déclaration d’indépendance catalane [64]
    Drapeau de l'Uruguay Uruguay Ne se prononce pas
    Drapeau du Vatican Vatican Ne se prononce pas
    Drapeau du Vanuatu Vanuatu Ne se prononce pas
    Drapeau du Venezuela Venezuela Ne se prononce pas
    Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam Ne se prononce pas
    Drapeau du Yémen Yémen Ne se prononce pas
    Drapeau de la Zambie Zambie Ne se prononce pas
    Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe Ne se prononce pas

    Aucun État n’a reconnu la déclaration d’indépendance catalane.

    Toutefois, divers États non-reconnus par la communauté internationale ont fait part de leur soutien à la déclaration d'indépendance catalane, à savoir l'Ossétie du Sud[65], l'Abkhazie[66], et le Haut-Karabagh.

    Des responsables d’entités régionales bénéficiant d’une certaine autonomie, comme Nicola Sturgeon, Première ministre d’Écosse[67], ou Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée corse[68], ont aussi tenu à apporter leur soutien aux autorités catalanes, tandis que Philippe Couillard, Premier ministre du Québec, est resté neutre[69].

    Notes et références

    1. Isabelle Piquer (Barcelone, envoyée spéciale), « Catalogne : les indépendantistes proclament une république symbolique », http://www.lemonde.fr,‎ (lire en ligne)
    2. Loi no 1/2015 du 5 février 2015, Journal officiel de la Généralité de Catalogne, page 29/64 : El Parlament de Catalunya reconeix el dret del poble aranès a decidir el seu futur. (« Le Parlement de Catalogne reconnait le droit du peuple aranais a décider son avenir »).
    3. El Consejo General del Valle de Arán estudia convocar un pleno extraordinario sobre Cataluña, ABC, 27 octobre 2017.
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    8. « Dans l’arrêt 42/2014, le Tribunal constitutionnel espagnol parlait expressément du droit de décider comme étant une aspiration politique légitime, qui a sa place dans la Constitution espagnole. Selon cet arrêt, cette aspiration ne peut être canalisée qu’au moyen d’un processus conforme à la légalité constitutionnelle et aux principes de légitimité démocratique, de pluralisme et de légalité. Selon le fondement juridique numéro trois de cet arrêt, le droit de décider n’est pas un droit à l’autodétermination et il ne suppose pas non plus une attribution de souveraineté. Cependant, il permet la réalisation d’activités destinées à préparer et à défendre l’objectif ou l’aspiration politique de modification de l’ordre constitutionnel établi (comme pourrait être, par exemple, le cas d’un processus de sécession). À partir de cette reconnaissance explicite du droit de décider, le Tribunal constitutionnel ajoutait un deuxième aspect très important : si l’assemblée législative d’une communauté autonome formulait une proposition en ce sens, le Parlement espagnol devrait la prendre en compte. Il y a donc obligation de négocier les propositions de modification de l’ordre constitutionnel établi, comme l’a dit la Cour suprême du Canada dans la décision précitée, à laquelle renvoie expressément l’arrêt 42/2014 » (Mercè Corretja Torrens.)
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    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    • Gouvernement de Catalogne (http://www.catalangovernment.eu/) (en)
    • Parlement de Catalogne (http://www.parlament.cat/) (ca)


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