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Spéculation sur les dettes souveraines européennes

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La spéculation sur les dettes souveraines européennes est un phénomène lié à l'apparition depuis la récente crise de la dette dans la zone euro de taux d'obligations sur les marchés européens anormalement élevés qui laissent suspecter l'effet d'une certaine spéculation financière. Les taux des obligations liées au financement des dettes européennes [1] sont ainsi en novembre 2011 parmi les plus élevés des pays industrialisés. Le niveau de ces taux ne reflète plus seulement un risque accru de défaut de remboursement des pays émetteurs, mais est également alimenté par des phénomènes spéculatifs.

Contexte économique

Les dettes souveraines des États européens sont financées principalement par :

  • l'emprunt d'État, fondé sur la notion d'obligation ou du titre de créance négociable. La quasi-totalité des transactions obligataires s'effectuent de gré à gré[2], hors des places financières. Ces obligations ont des taux variables, basés au départ sur le taux proposé lors de l'émission et qui varie ensuite en fonction de l'évaluation du risque de défaut de remboursement. En Europe, les banques détiennent en moyenne la moitié des dettes souveraines sous forme obligataire[3].
  • des prêts résultant de crédits bancaires, de prêts d'autres États ou institutions officielles (Fonds monétaire international, Fonds européen de stabilité financière), de titres d'emprunts émis par le Trésor public du pays concerné. Ces prêts sont alors émis le plus souvent à taux fixe.

Des facteurs non spéculatifs expliquent en partie le niveau élevé des taux des obligations européennes. D'une part, les investisseurs institutionnels accompagnent l'augmentation spéculative des taux en restreignant leur offre d'achat du fait d'un niveau de risque accru, ce qui tend à augmenter les taux[4]. Par ailleurs, la Banque centrale européenne (BCE) par ses statuts n'est pas autorisée à acheter et vendre des obligations des États membres (article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) [5], bien qu'elle l'ait fait de façon exceptionnelle, par une interprétation large de l'article 122. Les achats d'obligations de pays européens par la BCE financent en effet la dette, lorsque les banques privées ne le font plus assez (crise de liquidité)[6], et sont de nature à faire baisser les taux.

Le financement par les obligations

Le financement comparé des états et des entreprises, révèle que l'endettement des entreprises en France est supérieur à celui de l'état [7]. En Europe le financement des entreprises est à 90 % assuré par des crédits bancaires, tandis qu'aux États-Unis cette proportion atteint 15% [8]. Le financement par le crédit bancaire revient en pratique à assurer le financement des entreprises par les banques centrales, puisque les taux proposés aux entreprises sont indexés[9] sur les taux directeurs des banques centrales. Il y a donc une contradiction en Europe à accorder aux entreprises le droit de se financer par crédits bancaires, alors que la même facilité n'est pas accordée aux États qui doivent se financer sur le marché obligataire. Dans le cas de la France le projet d'un grand emprunt de 100 Milliards d'Euros qui devait émis vers les particuliers (ménages) début 2010 [10][11] a été ramené à 35 Milliards et financé par émissions obligataires[12]. Les conditions financières du dernier emprunt de ce type, l'emprunt Balladur s'étant révélées onéreuses pour l'état.

L'affirmation largement répandue que toutes les politiques de monétisation des dettes sont génératrices d'inflation s'avère en réalité inexacte [13][14]. Cependant l'interdiction de principe, venant de l'article 123 du traité de Lisbonne, faite à la banque centrale européenne de financer directement les dettes des états européens par la création monétaire (achat d'obligations, ou ouverture de prêts) est appliquée en zone Euro, même si elle est contournée, par l'utilisation d'intermédiaires. Ainsi le financement est opéré en pratique par:

Les banques commerciales

Ainsi, depuis le printemps 2010, la BCE par application du Securties Market Program[15] achète des obligation européennes en souscrivant des crédits auprès des banques commerciales[16]. En Décembre 2011, 203 Milliards d'Euros d'obligations de dettes souveraines ont été achétées[17]. Cette pratique ne peut être assimilées au quantitative easing pratiqué dans les pays anglo saxons, car dans le cas européen la banque centrale emprunte auprès des banques commerciales, qui par ailleurs se financent elles mêmes auprès de la BCE. Les banques commerciales de la zone Euro détenaient, pour leur part, en Décembre 2010, jusqu'à 40% des obligations publiques des états, alors que ces achats obligataires sont financés par des crédits auprès de la BCE [18]. Le 21 Décembre 2011, la BCE a décidé d'accorder sans contrepartie 489 Milliards d'Euro de prêts à 3 ans au taux de 1%, aux banques européennes[19]. Au préalable, en Juin 2009, des prêts de maturité douze mois, pour un montant total de 442,24 milliards d'Euros, avaient déjà été accordés aux banques par la BCE. Ces prêts vont-ils contribuer à diminuer les taux obligataires, ou à résoudre la crise de liquidité du financement des dettes souveraines? L'accroissement des risques spéculatifs par accroissement de la masse monétaire[20] , dans le cas où les banques investiraient pour partie seulement ces nouveaux flux dans le financement des dettes, existe. En effet au cours du dernier trimestre 2011, les banques européennes ont diminué leurs actifs liés au financement des dettes [21].

le FEFS

Le FESF est un fonds crée le 9 mai 2010, destiné à financer les dettes des états européens les plus menacés. Il était prévu qu'il émette des obligations dites euro-bonds. Les premières ont été émises le 25 janvier 2011. Le FESF a placé ses obligations inaugurales à cinq ans pour un montant de 5 milliards d'euros dans le cadre du soutien financier UE/FMI convenu pour l'Irlande. Le 21 juillet 2011, les européens ont décidé d'élargir le rôle du FESF : il peut maintenant racheter des obligations d'État sur le marché secondaire, participer au sauvetage des banques en difficulté, prêter à des États en situation difficile. Sa capacité d'émission initiale était fixée à hauteur de 440 M d'Euros, a été portée à 1000 M Euros "Journal, Le Monde 27-10-11: La réforme du FESF, l'arme anti-crise qui divise les Européens"</ref>. Cependant il n'a pas du tout atteint en Décembre 2011, les niveaux de financement qui lui étaient demandés. Le 11 Juillet 2011, il a été décidé par les états membres que le MES remplacerait à partir de 2013 le FESF.

le FMI

Lors du sommet européen des 8 et 9 décembre il a été décidé que les Etats européens prêteraient un montant estimé à 200 milliards d'euros au FMI, qui en retour devra financer les dettes des pays européens les plus menacés[22].

Spéculation au moyen des CDS

Les credit default swaps (CDS) ou couverture de défaillance sont des produits dérivés financiers qui fonctionnent comme une assurance contre le défaut de paiement d'une obligation. Un rapport de la Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale adopté par le Parlement européen le 20 octobre 2010 remet en cause leur légitimité : « la multiplication de produits complexes hors bilan (SPV, CDO, CDS) et le mécanisme de la titrisation résultant d'un système bancaire parallèle non réglementé ont augmenté, plutôt que diminué, les risques systémiques »[23].

Outils spéculatifs

Certaines sources [24][25][26] émettent l'hypothèse que pour faire évoluer les taux des obligations il suffirait en amont de spéculer sur les CDS liés à ces obligations. Un achat massif de CDS aurait pour effet de faire monter les taux d'intérêt sur les obligations d'État, tout en ayant investi des montants beaucoup plus faibles que s'il fallait acheter l'actif sous-jacent, c'est-à-dire les obligations elles-mêmes. Les taux des CDS peuvent relativement facilement être manipulés, car il s'agit d'un marché relativement limité[27]. D'après Depository Trust & Clearing Corporation (en), le montant au niveau mondial (notionnel) des contrats CDS souscrits pour les dettes souveraines s'élève environ à 2 800 milliards de dollars en novembre 2011[28].

Dans le cas de la Grèce, du Portugal, et de l'Irlande, une étude menée par le groupe bancaire Natixis affirme l'existence d'une corrélation positive et significative entre les variations des CDS et celles des taux d'intérêt à 10 ans des obligations (instantanée, le jour même)[29]. Une étude statistique de la Banque de France conclut que pour la Grèce, l'Irlande, l'Italie, l'Espagne, et le Portugal (PIIGS) les variations de taux des CDS influencent directement celles des obligations, et plus particulièrement aux périodes où une agence de notation modifie la note d'un pays[30][31][32][33] [34]. Le 29 avril 2011, la Commission européenne a ouvert deux procédures antitrust relatives au marché des CDS[35], mais les résultats de ces procédures n'ont pas encore été communiqués[36]. Julien Pénasse, ancien trader et enseignant à l'école de commerce ESSEC, déclare le 20 octobre 2011 au quotidien Agefi[37] : « Le FESF doit intervenir massivement sur le marché des CDS. Seule une telle action serait en mesure de casser la spéculation et les anticipations auto-réalisatrices dont est victime la zone euro. »[38].

CDS à nu

Pascal Canfin, le rapporteur de la commission qui au parlement européen a fait voter le 20 octobre 2011, l'interdiction -devant intervenir le 1 novembre 2012- des "Cds à nu" (Cds achetés sans nécessairement détenir l'obligation sous jacente), détaille dans une interview le mécanisme d'augmentation des taux[39],[40]. Pour la Grèce, le Portugal et l'Irlande le rapport (montant de contrats "Cds à nu"/montant de contrats Cds associés à la détention d'une obligation) serait compris entre 11 et 16, ce qui donnerait une mesure de l'ampleur de la spéculation sur ces contrats[41].

Mesure du risque

D'après Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France: "on ne peut pas prendre directement, de quelque manière que ce soit, les primes des CDS pour une variable de substitution de la véritable probabilité de défaut de l'entité sous-jacente" [42]. Cependant le contrat standard utilisé sur les marchés, "simule directement une probabilité de défaut" [43].

Assurance

La fonction d'assurance pour les dettes souveraines semble difficile à mettre en œuvre en cas de défaut. En effet, un document de la Banque de France révèle que: "Les données de DTCC, font apparaître un ratio entre le montant des indemnisations (en cas de défaut) et le montant notionnel (assuré) brut de CDS rarement supérieur à 10 % (entre 2008 et 2009)"[44].

Créateur de liquidité sur le marché obligataire?

D'après la chaine de télévision LCI: "Le Parlement européen avait voté l'interdiction des CDS souverains à nu en juillet (2011), mais certains états, comme l'Italie (et le Royaume-Uni), y étaient réticents, craignant que leur interdiction n'affecte la liquidité du marché de leur dette souveraine" [45]. Les exemples actuels de l'Allemagne et de la Grèce sont en contradiction avec cette affirmation. En Allemagne les "cds à nu" sont interdits depuis le printemps 2010 (interdiction effective au 31 mars 2011 [46]) et les souscriptions d'obligations sont mieux couvertes par la demande que dans les autres pays. En Grèce les "cds à nu" sont encore autorisés, mais il n'y a quasiment plus aucune ouverture de souscriptions sur le marché obligataire, car elles ne trouvent plus preneur.

Règlementation des CDS

Article détaillé : Credit default swap.

France et Europe

La commission d'enquête de l'AMF sur "les mécanismes de spéculation" dans son rapport du 8 septembre 2010 a[47] rendu un avis sur l'éventualité d'augmentations spéculatives des taux des obligations. Dans ce rapport elle précise: "les manipulations de cours sur les produits dérivés échangés de gré à gré ne peuvent donner lieu à sanction, faute de base légale".

Par ailleurs au niveau européen, la directive "relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché", adoptée le 20 octobre 2011 [48], doit être transposée dans les législations nationales dans les deux ans, mais le Royaume-Uni et l'Irlande en ont été dispensé. La directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché adoptée également le 20 octobre 2011, concerne en particulier la surveillance des opérations de gré à gré sous l'autorité de l'Autorité européenne des marchés financiers[49]: "pour veiller à ce que toute manipulation des marchés d'instruments financiers au moyen d'instruments dérivés négociés de gré à gré, tels que des CDS, soit clairement interdite". Toutefois, sauf réglementation nationale spécifique, anticipant la transposition de la directive: "son application devrait intervenir 24 mois après son entrée en vigueur", c'est-à-dire au plus tard en 2013[50]. Celle-ci a déjà eu lieu en partie en France avec l'article L. 621-15 de la loi sur la régulation bancaire et financière[51],[52],[53]. Le cadre législatif est donc en place en 2011 , depuis la France, pour donner à l'Autorité des marchés financiers (France) un pouvoir de sanction contre d'éventuelles manipulations de taux utilisant les Cds.

CDS à nu

Le parlement européen a voté le 19 octobre 2011 (confirmation le 15 novembre 2011[54]), pour l'interdiction des CDS à nu: il est désormais nécessaire de posséder l'obligation sous-jacente au contrat pour acheter le CDS associé. Cette règle n'entrera toutefois en vigueur que le 1 novembre 2012 et certains pays pourront se dispenser d'appliquer l'interdiction, sur décision de l'ESMA dans le cas où elle entraînerait une dégradation du marché de la dette publique [55],[56]. L'Allemagne avait déjà fait voter pour sa part cette mesure depuis le printemps 2010 [57]. En France la proposition d'amendement de M. Christian Eckert, pour interdire les "cds à nu", dans le cadre de la loi de modernisation du code monétaire et financier a été rejetée en octobre 2010[58].

Marchés de gré à gré

Les autorités européennes ont encouragé la concurrence des marchés organisés (surveillés) par les marchés de gré à gré (dark pools) avec la directive MIF (Marché des Instruments Financiers), entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Le G 20 de Pittsburgh en septembre 2009 a dans sa déclaration finale a prévu que « tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés devront être négociés sur des marchés organisés ou des plateformes de négociation électronique et être compensés par l'intermédiaire de contreparties centrales d'ici la fin de l'année 2012 au plus tard"[59]. En effet d'après la fédération des bourses européennes jusqu'à 40% des échanges de titres au niveau européen se feraient, en mars 2010, de gré à gré[60]. Au niveau européen, la mise en application de cette résolution est en cours d'élaboration dans le projet de règlement EMIR (réglementation sur les infrastructures de marchés)[61] qui vise à inciter les opérateurs sur les marchés de gré à gré à s'enregistrer auprès de chambres de compensation[62]. Le vote de la directive devrait intervenir au parlement européen à la session plénière du 19 janvier 2012[63]. Toutefois il faut noter que les termes de la directive, concernant les produits dérivés, dont les Cds: "Cette obligation [de déclaration] concernera à la fois les contreparties financières et non financières qui dépassent le seuil de compensation fixé dans EMIR. Ces dispositions confient à la Commission et à l'AEMF la tâche qui consiste à définir, au moyen de normes techniques, la liste des dérivés concernés par cette obligation, en tenant compte de la liquidité des différents instruments", laissent en pratique une grande liberté de contrôle et d'interprétation à l'AEMF.

États-Unis

D'après la Banque de France, en juillet 2010[64]: "La surveillance au niveau fédéral [..] s'effectue largement |..] par les régulateurs bancaires. Contrairement aux marchés boursiers ou aux marchés à terme qui sont réglementés, respectivement, par la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission, les CDS ne font pas l'objet d'une régulation globale [..]". Pour le PrDelatte[65],en 2010, le projet de réglementation américain consiste à: "organiser les échanges via une chambre de compensation pour rendre publique l'information sur les flux et les prix. [..] Les données sur le volume, l'origine et la nature des positions permettront de repérer rapidement les épisodes de spéculation. Le conseil du risque systémique pourra alors établir un ratio de capital et de liquidité pour assurer que le risque de défaut est effectivement couvert".

Ventes à découvert

Les ventes à découvert sur les obligations ont été utilisées, en particulier lors de la crise grecque, par certains intervenants et ont d'après Christian Noyer contribué à amplifier les hausses de taux[66].

Réglementation des ventes à découvert d'obligations souveraines

La loi adoptée en assemblée pleniére du parlement européen le 15 novembre 2011, devant entrer en application le 1 novembre 2012, prévoit[67],[68]:

  • La création d'un devoir d'information auprès de l'autorité de contrôle (Esma) des positions de ventes à découvert d'obligations.
  • En cas de situation jugée exceptionnelle (marché dégradé), il est possible que l'autorité de contrôle interdise les ventes à découvert ou les ventes de Cds, pour une durée maximale de 3 mois.

La loi américaine prévoit pour sa part, depuis le 24 Fevrier 2010, que la commission de surveillance SEC limite les ventes à découvert dans le cas où le prix d'un actif a chuté de plus de 10% d'un jour à l'autre.

Transactions à haute fréquence

D'après un rapport: "le flash trading permet à certains participants d'avoir, avant tous les autres intéressés, un aperçu des activités des marchés, ce qui les mettra en mesure de passer leurs ordres également avant tous les autres. À cet effet, des logiciels scannent des dizaines de plates‐formes pour détecter les tendances, puis communiquer, pendant quelques millisecondes, auxdits participants les ordres passés par d'autres et enfin, à toute vitesse, passer leurs ordres. Cette pratique fausse le mécanisme de découverte du prix et aboutit à des prix d'exécution plus défavorables pour les autres investisseurs"[69]. Il ne s'agit cependant pas d'une pratique marginale puisque les transactions dites « à haute fréquence » représentent 70% des négociations des actions américaines, et jusqu'à 50% en Europe. Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF a estimé le 5 octobre 2011 [70]: "qu'il était quasiment impossible de démontrer d'éventuelles manipulations de cours liées au High Frequency Trading (HFT) du fait de sa structure opaque et des manques de données durablement exploitables via le carnet d'ordre". La réglementation limitant le trading de cds aux plateformes MTF soumettrait aussi ce marché au trading haute fréquence[71].

Contrôle réglementaire

En France

Un amendement voté par le sénat le 18 novembre 2011, visant à taxer les transactions haute fréquence, été rejeté par Valérie Pécresse membre du gouvernement Fillon[72].

En Europe

L'article 72 de la proposition de directive MIF 2 prévoit que: "les autorités compétentes (AEMF) pourront fixer des limites relatives à la prise de position qu'une personne pourra prendre dans un laps de temps défini dès lors que cette intervention est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du marché". Transmise au Parlement européen, cette proposition de directive MIF 2 devrait être adoptée à la fin 2012 [73][74].

Dettes de certains Pays

Dette grecque

  • Entre mai 2009 et novembre 2011, le taux des obligations grecques à 5 ans est passé de 5 % à 38 %[75]. En octobre 2011 la dette s'élevait avant décote à 158 % du PIB, alors que dans le même temps le Japon avec un niveau d'endettement de 229 % du PIB avait des taux d'obligations de 1 %[76], et une dette détenue à 92 % au Japon[77].
  • L'augmentation des taux grecs ne peut donc être uniquement expliquée par un risque accru qui serait lié à un accroissement de la dette du pays mais il faut aussi le lier à des phénomènes spéculatifs et à l'origine étrangère des prêteurs (à 71 %)[78]. Les dégradations des agences de notation, entre mai 2010 et octobre 2011, concomitantes avec une augmentation des taux paraissent difficilement explicables. En effet le risque de défaut de remboursement n'avait en réalité pas augmenté pour les prêteurs : le 3 mai 2010 il y avait eu par exemple une déclaration de soutien de la BCE qui indiquait « accepter les titres grecs, quelle que soit leur notation, en garantie (collatéral) contre des prêts »[79]. De plus la totalité des titres obligataires avaient été couverts par des assurances de type Cds par leurs possesseurs. Une étude du FMI en mars 2011, met en lumière l'importance des notations des dettes souveraines par les agences dans le déclenchement des augmentation de taux[80].

La Grèce est à ce jour le pays le plus mal noté au monde par les agences de notation américaines[81]. Le solde primaire budgétaire est pourtant depuis le deuxième semestre 2009, en pourcentage du Pib, équivalent à celui de la France [82][83]. Dans le rapport d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, en décembre 2010[66], Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a déclaré : "il n'est pas exclu que les mouvements aient été amplifiés par des opérations spéculatives utilisant des instruments sophistiqués comme les CDS ou les ventes à découvert". D'après Forbes (magazine) du 15 juillet 2011, se basant sur une estimation de BullionVault, le montant (notionnel) des CDS souscrits pour la dette grecque atteindrait au moins 680 milliards d'euros[84].

Un rapport du sénat concernant le projet de loi de régulation bancaire et financière[85] retient cette explication pour la crise grecque: "Un effet boule de neige s'est enclenché après que des gérants de titres obligataires ont cédé des titres de dette grecque fin 2009, entraînant dans leur sillage des cessions de la part des banques (pour compte propre) puis des hedge funds, et in fine la formation de positions spéculatives auto-réalisatrices par achat de CDS. Les banques vendeuses de ces CDS auraient quant à elles couvert le risque associé à la dette grecque en vendant à découvert des obligations préalablement empruntées, ces flux vendeurs contribuant à amplifier la chute".

Dette portugaise

Dette irlandaise

Dette espagnole

Dette italienne

Le 10 novembre 2011 les taux obligataire sont au-dessus de 7%[86]. Pourtant l'Italie est en 2010 un des rares pays européens à avoir un solde primaire structurel positif [87].

Dette française

La France et l'Allemagne, ont en 2010, une détention à plus de 40% de leur dette par des pays non européens[88]. Le 17 octobre 2011, Moody's Investors Service a annoncé que sa note Aaa de la France était sous surveillance pour trois mois[89]. Depuis cette date et jusqu'au 15 novembre 2011, l'écart de taux , avec l'Allemagne, des obligations Françaises à 10 Ans a augmenté de 58%[90], se traduisant par une augmentation du taux de 0,8%.

Coût d'une augmentation de l'ordre de 1% des taux longs obligataires

L'agence France trésor a estimé qu'une augmentation de 1% des taux obligataires couterait en 2012 à l'état, 1,9 Milliards supplémentaire de dépense publique et jusqu'à 14,9 Milliards par an en 2021, en supposant l'environnement économique identique[91].

En effet, en 2011 la structure de la dette obligataire déclarée par l'agence France Trèsor[92][93], montre que sur 1305 Milliards d'emprunts en Octobre 2011, il y a des durées d'émissions et des taux de 3 types[94]:

  • 874 Milliards sont des OAT, dont 56 milliards seront renouvelés en 2012. Il en résulterait une augmentation de 1%* 56 Milliards, soit 0,56 Milliards.
  • 240 Milliards, ont des taux entre 2 et 5 ans. 42,8 Milliards seraient renouvelés en 2012. L'augmentation pourrait être évaluée à 0,5%, engendrant un surcoût de 0,2 Milliard (42,8 * 0,5%).
  • 191 Milliards sont des BTF, avec des taux à 3 mois [95], pour lesquels l'augmentation du taux est estimée en 2012 à 0,6% (1,4-0,8). Ceci donnerait alors un coût supplémentaire de 1,14 Milliards (0,6%*191).

Au total le surcoût serait donc en 2012 de l'ordre de 1,9 Milliards d'Euros.

Dette anglaise

La part des résidents détenteurs de dette anglaise est très élevée. Moins élevée qu'au Japon (92 %), elles dépasse 70 %, bien plus qu'en Europe (Zone Euro) où la moyenne est à 47 %. Le taux des obligations à 10 ans est en novembre 2011 autour de 2,25 %[96]. La Banque d'Angleterre détient 25 % de l'encours total des dettes (en 2010) du pays contre une moyenne de 6 % pour la Banque centrale européenne. Le déficit budgétaire est pourtant depuis deux ans le double de celui de l'Italie[97] qui se finance sur le marché obligataire à un taux voisin de 7 %.

Chronologie

Chronologie des événements marquants de la crise de la dette souveraine en zone Euro[98].

Décembre 2009

Mars 2010

Avril 2010

  • 27 avril : S&P rétrograde la note des obligations portugaises.
  • 28 avril : S&P dégrade les obligations espagnoles de AAA à AA-

Mai 2010

  • 3 mai : la Banque centrale européenne annonce qu'elle acceptera les obligations de la dette publique grecque comme collatéral quelle que soit sa note[99]
  • 7 mai : après plusieurs semaines de débats, le conseil européen valide le plan d'aide à la Grèce de 110 milliards de prêts sur trois ans
  • Nuit du 9 au 10 mai 2010 : pour faire face à la peur des marchés et éviter que la crise grecque s'étende à l'Espagne, au Portugal voire à l'Italie, l'Union européenne en coopération avec le FMI se dote d'un fonds de stabilisation de 750 milliards d'euros (La commission européenne est autorisée à emprunter 60 milliards d'euros, 440 milliards apportés par les États et 250 milliards apportés par le FMI)[100]
  • 10 mai, la BCE décide de permettre aux banques centrales de la zone d'acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires

Juin-juillet 2010

Janvier 2011

  • 15 janvier : la banque centrale d'Irlande fait savoir qu'elle a opéré, depuis septembre, à diverses opérations de refinancement des banques commerciales sans contrepartie, pour environ 50 milliards d'euros. Ces opérations se caractérisent par de la création de monnaie scripturale, avec le consentement officiel de la BCE et en conformité avec les traités européens[101]. Ces mesures exceptionnelles sont liées à une fuite importante des dépôts bancaires irlandais vers l'étranger depuis plusieurs mois.
  • 25 janvier : le Fonds européen de stabilité financière (FESF) effectue ses premières émissions de dette avec succès. L'opération a permis de lever près de 5 milliards d'euro, pour plus de 45 milliards proposés par les marchés[102].

Mars 2011

Juillet-août 2011

  • C'est au tour de Moody's d'abaisser la note du Portugal et de l'Irlande estimant que ces deux pays ont besoin de nouveaux financements[107].

Notes et références

  1. "Taux obligations dettes souveraines, plus grands pays"
  2. "Agefi, Fevrier 2010, MARCHE OBLIGATAIRE Paris à l'offensive"
  3. "Graphique 1, page 2/6"
  4. « Natixis,Va-t-on pouvoir arrêter la crise des dettes publiques en Europe », page 3/6
  5. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, eurlex.
  6. P. Artus, « Comment éviter les crises de liquidité bancaire »
  7. "Dette de la France, Mai 2009"
  8. "Natixis, P.Artus, Septembre 2011, Graphique 1a, page 2/9 "
  9. "Wikipedia, taux directeur banque centrale"
  10. "Emprunt d'Etat Français : pourquoi,comment, quels effets ?"
  11. "Site internet emprunt national 2010"
  12. "La tribune, Novembre 2009,Grand emprunt : la commission choisit un recours exclusif aux marchés "
  13. "Natixis, Mars 2009, Monétisation inflationniste et monétisation non-inflationniste, quelles différences ?"
  14. "Que devient la taxe inflationniste quand la monétisation des dettes ne fait plus monter les prix des biens et services ?, Natixis Mars 2009" (http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=45480)
  15. "Agefi, décembre 2010,La crise financière donne un nouveau rôle à la BCE"
  16. "Oblig-ivest, Décembre 2011, La BCE ralentit ses achats d'obligations sur le marché secondaire"
  17. "Université de Caen"
  18. "Décembre 2010, Natixis, P.Artus, Graphique 2, page 2/8" (http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=55914)
  19. "La BCE prête 489 milliards d'euros aux banques européennes, les marchés restent sceptiques"
  20. "création monétaire: ca finira mal" (http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=54992)
  21. "Novembre 2011:Les banques européennes attaquent la zone euro"
  22. "Nouvel Observateur 21 Décembre 2011: la Norvège propose de prêter 7 milliards d'euros au FMI"
  23. "Rapport commission sur la crise financière, économique et sociale,parlement européen, Cause n°7"
  24. "Blog, journaliste Jean Quatremer,7-12-2010 "
  25. "Petit cours de manipulation des marchés, radio courtoisie"
  26. "20 Fevrier 2010, Liberation, Goldman, prise la main dans le Sachs"
  27. "Documentaire Arte: Haro sur l'Euro"
  28. (en) "Table 2 : Single name reference entity type" ligne "Sovereign / State bodies DTCC corporation, octobre 2011
  29. "Natixis, Les CDS souverains expliquent-ils la crise des dettes publiques de la zone euro, page 4/8" (http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=53286)
  30. "Banque de France, Marché des CDS et marché obligataire: qui dirige l'autre?" (http://www.banque-france.fr/fr/publications/revues/revue-stabilite-financiere/telechar/2010/juillet-2010/revue-stabilite-financiere-de-juillet-2010-etude-19-Marche-des-CDS-et-marche-obligataire-qui-dirige-l-autre.pdf)
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