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Universités d’été et d’hiver franco-allemandes en partenariat avec des États tiers à l'Union européenne

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Les universités d’été et d’hiver franco-allemandes en sciences juridiques en partenariat avec des États tiers sont l’expression de l’internationalisation croissante de l’enseignement supérieur et de la recherche (programme Erasmus, processus de Bologne, élargissement de l'Union européenne). Les cursus franco-allemands de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense[1] jouent un rôle précurseur dans la création d’universités d’été et d'universités d'hiver. Depuis 2004, ces cursus sont à l’origine de démarches novatrices en la matière en coopération avec des partenaires étrangers, notamment allemands, dans le cadre de de leur réseau européen de coopération inter-universitaire (Nanterre network)[2]. Ces universités d’été et universités d'hiver pour juristes se tiennent majoritairement en Europe centrale, en Europe de l’est, dans les Balkans ainsi que dans le bassin méditerranéen[3], grâce au soutien financier de mécènes, parmi lesquels figurent l’Université franco-allemande (UFA), l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), ou encore le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (programme Parceco).

Depuis 2013, le réseau des cursus franco-allemands s’étend aussi au-delà des frontières du continent européen.

Objectifs, fonction et fonctionnement des Universités d’été franco-allemandes en sciences juridiques en partenariat avec des États tiers

En accordant en septembre 2012 son patronage à la 2ème Université d’été franco-allemande et européenne consacrée au droit de l’énergie et de l’environnement, le Ministre délégué chargé des Affaires européennes de l’époque, Bernard Cazeneuve, a rendu hommage à une formule de prérentrée académique dont « le succès ne se dément pas et qui s’exporte même, [contribuant] au rayonnement de la coopération franco-allemande en Europe »[4].

Selon Otmar Seul, professeur d’allemand juridique à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, à l’origine du concept de délocalisation du campus et co-fondateur des universités d’été, le caractère novateur de cette formule s’exprime en cinq caractéristiques[5] :

1. Les universités d’été se consacrent aux défis juridiques de l’intégration européenne. Elles analysent les principes et l’application du processus de rapprochement des législations au sein de l’Union Européenne (par le biais de thématiques telles que : “l’espace juridique européen”, “la communauté de valeur européenne”, “la solidarité en Europe”, “la protection de la vie privée”, “la participation citoyenne” ou encore “le rapprochement européen et l’identité nationale”).

2. Animées par l’esprit de comparaison du droit, les universités d’été ne se limitent pas à la compréhension juridique mutuelle, mais contribuer à la compréhension des dimensions sociétales du droit dans les États européens : “le droit a une fonction d’accompagnement, il indique la direction à prendre pour le développement de notre société et lui donne un cadre : il contribue à sa convergence, qui est l’un des grands objectifs politiques des relations franco-allemandes depuis 1963” (Bernard Cazeneuve). Depuis le rejet en 2005 du Traité établissant une constitution pour l’Europe par les référendums français et néerlandais, la question de l’identité européenne gagne en importance, ainsi que les contraintes et les obstacles qui influencent le processus d’intégration européenne. Les universités d’été adoptent une approche transdisciplinaire et font appel également à la participation d’historiens, de sociologues, de politologues ou d’économistes. Cet éclairage transversal augmente la pertinence de sujets qui, habituellement, ne sont traités que d’un point de vue juridique.

3. Les universités d’été offrent un cadre moins formel et plus convivial que le quotidien universitaire et reposent sur la participation d’enseignants, de chercheurs, de professionnels du droit, de doctorants et d’étudiants de master. Elles créent ainsi la possibilité de recourir à des pratiques pédagogiques novatrices. Se définissant comme un forum, qui met en avant le dialogue interactif, elles contribuent également à une meilleure compréhension du droit et à l’enrichissement intellectuel des doctorants et des étudiants. Les doctorants profitent de l’occasion qui leur est donnée de présenter leurs résultats de recherche à mi-parcours, tandis que les étudiants sont initiés aux méthodes de travail en groupe. Dans ce cadre peuvent également être présentés des travaux préliminaires pour des thèses futures.

4. Les universités d’été se tenant majoritairement dans des États tiers à l'Union européenne, la culture juridique de chacun des trois pays est présentée, dans la mesure du possible, dans la langue du pays concerné. Le recours à la langue anglaise est exceptionnel et non représentatif des universités d’été : l’idée d’une Europe “dynamique” et qui défend la diversité européenne, culturelle comme linguistique, prévaut au sein de ces universités d’été, qui résistent au modèle de développement mono-culturel et uniformisé d’influence anglo-américaine.

5. Les étudiants ont la possibilité de faire reconnaître leur participation et, le cas échéant, de faire valoir les notes obtenues dans le cadre des ateliers à même titre que des examens passés dans leur université.

Genèse des Universités d’été franco-allemandes en sciences juridiques en partenariat avec des États tiers - En Europe

Les critères d’implantation géographique et de contexte historique déterminent l’élaboration typologique de ces universités d’été.

Pays baltes[6]

L’université d’été de Vilnius se concentre sur les questions d’harmonisation du droit dans l’Union européenne. Elle est la plus ancienne, fondée en 2004, l’année du grand élargissement de l’Union européenne vers l’Est. Ont contribué à sa création l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (France), l’Université Johann-Wolfgang Goethe de Francfort-sur-le-Main (Allemagne) et l’Université de Vilnius (Lituanie). Avec leur entrée dans l’Union européenne, les pays baltes ont l’obligation de transposer l’ensemble du droit de l’Union (acquis communautaire), d’adopter les objectifs politiques de l’Union et de mettre en œuvre les principes de l’Union économique et monétaire. Les dates de l’université d’été coincïdent tous les ans avec la remise des diplômes de deux écoles juridiques binationales : l’école de droit Germano-Lituanienne et l’école de droit Franco-Lituanienne.

Le Belarus[7]

L’université d’été de Minsk est une création de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (France), de l’Université de Potsdam (Allemagne) et de l’Université d’État du Bélarus et se consacre à des sujets généraux et pertinents pour l’ensemble du continent européen : “les modes alternatifs de résolution des conflits”, “les nouvelles technologies de l’information et de la communication”, ou encore les questions environnementales. A l'instar de l’Union européenne, la Communauté des États Indépendants (CEI) des anciennes républiques soviétiques procède à une intégration régionale par une tentative d’harmonisation des systèmes juridiques nationaux. La Biélorussie se prête à la comparaison du droit : membre de l’Union de la Russie et de la Biélorussie et membre de l’Union Economique Eurasiatique, elle joue un rôle central dans ces structures transnationales.

Les Balkans[8]

Initiée en 2014 par l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense (France) et l’Université de Münster (Allemagne), l’université d’été avec les Balkans est la première à avoir un caractère itinérant et donc transfrontalier : elle se tient en plusieurs sessions successives et lieux différents. Les différentes étapes en 2014 étaient l’Université Saints-Cyrille-et-Méthode de Skopje (Macédoine), l’Université de Pristina (Kosovo) et l’Université européenne de Tirana (Albanie). Le dialogue scientifique et inter-culturel entre universités des États Membres de l’UE (l’Allemagne, la France, et nouvellement la Croatie) et pays tiers des Balkans sera reconduit à l’occasion de deux sessions en 2015, à Skopje (Macédoine)/Pristina (Kosovo) et Tirana (Albanie)/Podgorica (Monténégro) puis élargi à d’autres pays de la région (prochainement le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine). Prenant comme point de départ l’état des lieux fait par les pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne que sont la Macédoine, le Kosovo, l’Albanie et le Monténégro, mais aussi celui de l’UE, il s’agira d’examiner si les différentes branches du droit (droit privé, droit public, droit international privé, droit pénal international) sont déjà, totalement ou en partie, conformes aux critères de Copenhague, requis pour l’accession à l’UE, ou s’ils le seront prochainement. En juillet 2015, la deuxième édition de l'université d'été franco-allemande dans les Balkans, qui se tiendra durant les mois de septembre et octobre 2015, a été saluée par les Ambassadeurs de France et d'Allemagne à Skopje[9], Pristina[10] et Tirana[11] dans une déclaration commune.

Turquie[12]

L’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense (France), l’université Friedrich-Alexander d'Erlangen-Nuremberg (Allemagne) et l'université Yeditepe (Turquie) prévoient pour 2016 l’organisation d’une université d’hiver franco-germano-turque à Istanbul. L’université d’hiver se consacrera aux aspects théoriques et pratiques de l’application de la loi, en gardant à l’esprit les négociations (hésitantes) en cours depuis 2005 en vue de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, qui jusqu’à maintenant n’ont abouti à accorder à l’État candidat turc qu’un “partenariat privilégié”. La thématique retenue est d’une grande actualité, autant pour le droit de l’union européenne que pour le droit national des États membres (droit des consommateurs, droit des contrats, droit de la concurrence, droit constitutionnel, droit du travail, médiation...).

Universités d’été franco-allemandes en partenariat avec des États tiers - Hors Europe (depuis 2013)

Depuis 2013, les universités d’été des cursus franco-allemands de l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense (Nanterre network) se sont étendues à des États non européens.

Pays du Maghreb[13]

En avril 2013, l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense et l’Université de Potsdam ont créée à l’Université de Tunis - El Manar (Tunisie) une Université d’été franco-allemande avec les pays du Maghreb, dont le thème était “les politiques publiques dans une approche comparative”. Au lendemain du printemps arabe, l’université d’été pose la question des nouvelles attentes en matière politique, économique et géostratégique dans les pays concernés. L’accent est mis sur les aspects juridiques des politiques publiques tunisiennes, dont l’objectif est d’encourager le développement social et économique et de contribuer à la démocratisation du pays. La seconde édition de l’université d’été, cette fois à l’Université Hassan II de Casablanca (Maroc) était consacrée au thème “Droit et Religion - dénominateurs communs et possibles conflits entre normes religieuses, normes étatiques et droit international”. La troisième édition se tiendra en juin 2015 à l’Ecole de la Gouvernance et d’Economie (EGE) de l’Université Mohammed VI Polytechnique de Rabat (Maroc) et se consacre au thème de la citoyenneté et de la nationalité.

Amérique du Sud[14]

En septembre 2013, l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense et l’Université technique de Dresde (Allemagne) ont créé la première université d’été franco-germano-péruvienne, qui s’est tenue à l’Université catholique pontificale du Pérou, à Lima, traitant du thème de la démocratie et l’État de droit, fondement nécessaire au respect des droits humains universels. En raison des liens historiques étroits entre les États d’Europe et d’Amérique Latine, ces principes se retrouvent dans chacun des ordres juridiques. Partant de ce constat et à la lumière des plus récentes réformes politiques péruviennes (depuis 2011), il a été pertinent d’analyser sous divers éclairages des sujets, comme “la corruption”, “la gouvernance” ou “l’État providence”, de sorte à ensuite examiner les stratégies visant à promouvoir la démocratie et l’État de droit dans chacun des systèmes étudiés. La seconde édition, accueillie par l’Université nationale majeure de San Marcos et l’Universidad ESAN, a eu lieu à Lima en septembre 2014. Elle a été consacrée au thème des “fondements économiques et culturelles d’un État constitutionnel”. Cette université d’été a eu un caractère innovant, ne se limitant pas aux murs de l’université, mais s’ouvrant à la société civile, en impliquant des acteurs culturels tels que l’Institut Goethe et l’Alliance française. De plus, elle s’est dotée d’une fonction de formation continue, proposant des séminaires destinés aux fonctionnaires du ministère de la justice et des droits humains.

Afrique, Océanie et Asie[15]

Les cursus franco-allemands de l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense prévoient de lancer de nouvelles universités d’été en partenariat avec des États tiers en 20015/2016 dans les régions Afrique, Océanie et Asie.

Notes et références

  1. ROHLFING-DIJOUX, Stephanie (2015 ) : Internationalization of studies and research : the example of the integrated French-German-Law curriculum at the the University Paris Ouest Nanterre La Defense, in: Miscellanea Historico+Iuridica on the legal education 2015, University of Bialystok ; BEZZENBERGER, Tilman; GRUBER, Joachim; ROHLFING-DIJOUX, Stephanie (2014) :  Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt / Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde.  Liber amicorum Otmar Seul, Nomos Verlag,  Baden Baden ; GRUBER, Joachim (2013) : Der deutsch-französische Studiengang der Universitäten Paris Ouest Nanterre La Défense und Potsdam, in ZEuP, S. 205-209 . -http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/wp-content/uploads/2014/07/Seul-O-Rede-Potsdam-12-Juli-2014-Feier-20-jahre-integr-Studiengang-Nanterre-Potsdam-1.pdf -SEUL, Otmar  (2013) : La réussite d’un cursus intégré franco-allemandouvert sur le monde, l’implication de toute une vie – Interview par l’ACFA (Association des Cursus Franco-Allemands des Universités Paris Ouest Nanterre La Défense / Potsdam) in : NEWSLETTER DE L’ACFA, n° 5, septembre 2013 ; SEUL, Otmar  (2010) : 25ans de formations franco-allemandes en sciences juridiques à l’Université ParisOuest-Nanterre-La Défense – Historique et impact international. Rede vom 18. März 2010 in Paris ; SEUL Otmar (2006): InterkulturellesManagement im Dienste der Europäisierung von Lehre und Forschung : aus, in Deutsch-Französische Gesellschaft für Wissenschaft und Technik (DFGWT) (Hrsg.) : Wissenschaftliche Karrieren in Deutschland und Frankreich (Tagungsband zum gleichnamigen Kolloquium, Berlin 21./22. Oktober 2006), Bonn, DFGWT, 2006 ; SEUL, Otmar  (2003): Les cursus binationaux - une étape vers l’harmonisation des études enEurope. Le cas des cursus intégrés Paris X / Potsdam en sciences juridiques; in O. Seul, B. Zielinski, U. Dupuy (dir.): De la communication interculturelle dans les relations franco-allemandes, Ed. Peter Lang Berne, Francfort s. M., New York, Oxford, Vienne 2003, pp. 285-310.
  2. Page "Réseau européen de coopération universitaire", sur le site des formations franco-allemandes et européennes en sciences juridiques de l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense ; SEUL Otmar (2014) : Réseau internationalde coopération universitaire et universités d’été avec paystiers : la réussite d’un cursus intégré franco-allemandouvert sur le monde. Texte reproduit également in Miscellanea Historico+Iuridica on the legal education 2015, University of Bialystok, p. 171-179.
  3. SEUL Otmar (2013) : Les universités d’étéfranco-allemandes avec pays tiers – perspectives géopolitiques (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/les-universites-dete-franco-allemandes-avec-pays-tiers-perspectives-geopolitiques) ; Gonzales-Palacios, Carlos ; Rensmann, Thilo ; Seul, Otmar ; Tirard, Manuel  (2013): Préface à l'ouvrage Democracia y Estado de derecho/Démocratie et État de droit/Demokratie und Rechtsstaat, hrsg.von Gonzales-Palacios, Carlos ; Rensmann, Thilo ; Tirard, Manuel,  Lima, Ambassade de France au Pérou, S. 27-31.
  4. Mot d'ouverture de l'Université d'été en droit de l'environnement co-organisée par l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense et le "Umweltcampus Birkenfeld" de l'Université de Trêves (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/universite-dete-franco-allemande-et-europeenne-en-droit-de-lenvironnement-et-de-lenergie-cooperation-paris-ouestfachhochschule-trier/).
  5. -SEUL Otmar (2013) : Les universités d’étéfranco-allemandes avec pays tiers – perspectives géopolitiques (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/les-universites-dete-franco-allemandes-avec-pays-tiers-perspectives-geopolitiques.), ; (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/les-universites-dete-franco-allemandes-avec-pays-tiers-perspectives-geopolitiques.'')-NAHE NAHE (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/les-universites-dete-franco-allemandes-avec-pays-tiers-perspectives-geopolitiques.'') ZEITUNG du 11 novembre 2013 : Otmar Seul initiiert Sommer Uni-Veranstaltungen in Europa, Afrika und Übersee, Koblenz (RHEIN-ZEITUNG), S. 9.
  6. Voir les pages "Discours d'Otmar Seul à l'occasion de l'ouverture de la 10e université d'été franco-allemande et européenne de Vilnius, juin 2013 (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/discours-dotmar-seul-a-loccasion-de-louverture-de-la-10eme-universite-dete-franco-allemande-et-europeenne-de-vilnius-juin-2013/)", "Université d'été franco-germano-lituanienne de Vilnius (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/universite-dete-franco-germano-lituanienne-vilniuslituanie-depuis-2004/)" et "12e université d'été européenne franco-allemande et lituanienne en sciences juridiques (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/ai1ec_event/12eme-universite-dete-europeenne-franco-allemande-et-lituanienne-en-sciences-juridiques/?instance_id=69)", sur le site des formations franco-allemandes et européennes en sciences juridiques de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
  7. Voir les pages "Université d'été franco-germano-biélorusse (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/universite-dete-franco-germano-bielorusse-minskbelarus-depuis-2011)" et "5e université d'été franco-allemande franco-allemande et biélorusse en sciences juridiques (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/ai1ec_event/5eme-universite-dete-europeennefranco-allemande-et-bielorusse-en-sciences-juridiques/?instance_id=87)", sur le site des formations franco-allemandes et européennes en sciences juridiques de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
  8. - http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/universite-dete-itinerante-franco-germano-balkanique/ -http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/ai1ec_event/2nde-universite-dete-itinerante-franco-germano-balkanique-session-1/?instance_id=90; -http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/ai1ec_event/2nde-universite-dete-itinerante-franco-germano-balkanique-session-2/?instance_id=91 Die geopolitische und kulturpolitische Intention dieser Mobilen Sommeruniversität legte Otmar Seul (Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense) am 7. Juli 2012  bei einem Vorbereitungstreffen, in Bitola/Mazedonien dar, in Anwesenheit der Vertreter mehrerer Balkan-Universitäten sowie des kosovarischen  Ministers  für Erziehung und Wissenschaft und des montenegrinischen  Kulturministers :  "The novelty (of our project) is evident, namely to begin organizing an itinerant summer university in the Balkans including four neighboring countries experiencing conflicting relations for a long time and have consequently decided to establish a lasting peace between them through mutual development that will open the gate to the EU for them :  Albania,  Macedonia, Montenegro and Kosovo. The reconstruction of the region can only take place through cooperation accrued in the socio-educational, scientific and cultural domains and are particularly engaged in the universities and research centers. Nothing is more fecund than the idea of Europe which has always been concerned with the reuniting of peoples separated by history. In depicting the multiple summersaults met in the reconstruction of  Europe since the 1950's, European law has been a vector of peace between the peoples of "old" Europe, in the first instance between France and Germany, who were so battered in the recent past.   Therefore our suggestion to reunite teachers/researchers, PH-D-students and students from the four Balkan countries as well as the two countries who are commonly considered the "motor" of Europe, France and Germany, in order to reflect over the role that European law could bring to those Balkan countries in transition toward a state of law and democracy as well as a social-market economy guaranteeing a lasting development.  This summer university could thus underscore the theme: "The Balkans in Europe" (…)” (Rundbrief vom 14. Juni 2012).
  9. « Déclaration commune des Ambassades de France et d'Allemagne à Skopje » (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/wp-content/uploads/2015/07/D%C3%A9claration-commune-SKOPJE.pdf), sur http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/,
  10. « Déclaration commune des Ambassades de France et d'Allemagne à Pristina » (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/wp-content/uploads/2015/07/D%C3%A9claration-commune-PRISTINA.pdf), sur http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr,
  11. « Déclaration commune des Ambassades de France et d'Allemagne à Tirana » (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/wp-content/uploads/2015/07/D%C3%A9claration-commune-TIRANA.pdf), sur http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/
  12. "Les actions privées en droit / Private Rechtsdurchsetzung - 1ère université d'hiver trinationale franco-germano-turque" (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/ai1ec_event/les-actions-privees-en-droit-private-rechtsdurchsetzung-1ere-universite-dhiver-trinationale-franceallemagneturquie/?instance_id=89), sur le site des formations franco-allemandes et européennes en droit de l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.
  13. « Dialogue franco-allemand avec les pays du Maghreb » (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/2821-2/), sur http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr
  14. « Universidad peruano-franco-alemana / Université franco-germano-péruvienne » (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/universite-dete-franco-germano-peruvienne-universidad-catolica-del-peru/), sur http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr
  15. "Université d'été tri-nationale franco-germano-mauricienne du 18 au 24 octobre 2015 (http://www.droit-fr-all-paris-ouest.fr/ai1ec_event/universite-dete-tri-nationale-franco-germano-mauricienne-du-18-au-24-octobre-2015-universite-de-maurice/?instance_id=86)", sur le site des formations franco-allemandes et européennes en droit de l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
  • Birgit Mangelsdorf (2014): [16] und Ganz europäisch. Deutsch-Französischer Studiengang Rechtswissenschaften der Universität Potsdam wird 20, Universität Potsdam, 14. Juli 2014
  • Nahe Zeitung (2013): Otmar Seul initiiert Sommer Uni-Veranstaltungen in Europa, Afrika und Übersee, Koblenz (Rhein-Zeitung), 11. November, S. 9.
  • Karsten Schultheiss (2010): Otmar Seul und sein europäisches Netz, in: Heimatkalender Landkreis Birkenfeld, S. 264-266 (Rheinland-Pfälzische Bibliographie)

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