Yves Doutriaux

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Yves Doutriaux, né le 16 août 1954 à Lille (Nord), est un haut-fonctionnaire français, Conseiller d’État depuis 2007. Il préside la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre national des sages-femmes et la chambre disciplinaire nationale des architectes auprès du Conseil national de l'Ordre des architectes et  est membre du Conseil de l’Ordre national des infirmiers. Il enseigne, en qualité de Professeur associé à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, le management public et le droit de la fonction publique et est chargé de cours en géopolitique à l’Université Paris-Dauphine.

Biographie

Ancien élève de l’École nationale d'administration (1977-1979), il est diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris, détient un diplôme d’études approfondies de l’Université Paris I (conjoncture et politiques économiques).

Il a été Ambassadeur de France auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne[1] (2003-2006), Représentant  Permanent adjoint de la France auprès de l’ONU à New-York (1998-2002), Porte-parole adjoint du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (1995-1998), Consul général de France à Toronto (1992-1995), Conseiller à la Représentation de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles (1988-1992).

Il a rejoint le Conseil d’Etat en 2007. Il a été notamment chargé par le Conseil d’État du jumelage financé par l’Union européenne entre le Conseil d’État et la haute cour administrative d’Ukraine (2011-2013) dont l’objet était d’aider cette juridiction à renforcer ses capacités en s’inspirant des bonnes pratiques des juridictions des États de l’Union dans le cadre de l’accord d’association négocié avec l’Ukraine.

Il a présidé en 2018 un groupe de travail constitué par le Conseil d’État à la demande du Premier ministre qui a proposé la suppression de l’interdiction de la publicité pour les professions de santé remplacée par le principe de libre communication sous réserve du respect de la déontologie.

Secrétaire général pour la France du Comité France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées, il a négocié avec le Québec une entente signée à Québec le 17 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy et le Premier ministre du Québec ; cette entente a permis la conclusion de près de 70 arrangements de reconnaissance mutuelle entre des autorités compétentes françaises et québécoises qui ont rendu possible l’installation au Québec de plus de 4 000 professionnels français depuis 2010.

Il a été membre du Collège « lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » auprès du Défenseur des droits entre 2010 et 2020.

Il est membre du comité exécutif de l’Association française pour les Nations unies.

Décorations

Publications

Ouvrages

  • La politique régionale de la CEE,  collection Que sais-je ? , PUF, 1990 ;
  • Traité sur l’Union Européenne, Dalloz, 1992 ;
  • Institutions Européennes avec Christian Lequesne, Documentation française collection « Réflexe Europe », neuf éditions entre 1994 et 2013 ;
  • La diplomatie : les dessous des relations entre les Etats, éditions Autrement, 2008, version anglaise : Diplomacy : motor of State Relations  avec Maxime Lefebvre ;
  • Euro-gouvernance et Euro-management, éditions ESKA avec Jean-Jacques Pluchart, 2010.

Articles récents

  • « Vers la fin de la saga de la querelle institutionnelle au sein de l’Union », Mélanges Manin 2010, éditions A. Pedone ;
  • « L’Union Européenne et la Turquie d’ici 2020 : convergences ou divergences ? », Revue de l’Union Européenne n° 542, Dalloz, octobre-novembre 2010 ;
  • « Le droit du sport et le Conseil d’Etat », actes d’un séminaire de l’IEP d’Aix-en-Provence, Hermès Sciences, 2011 ;
  • Rapport de l’observation du scrutin constituant tunisien du 23 octobre 2011, Organisation internationale de la Francophonie ;
  • « L’Union Européenne et la zone OSCE », Revue de l’Union Européenne, Dalloz, juin 2012 ;
  • « Les institutions européennes à l’épreuve de la crise de la zone euro », Eyrolles, 2013, ouvrage collectif du cercle Turgot à l’occasion de ses 25 ans, intitulé Grandeur et misère de la finance moderne ;
  • « Quelles sont les interactions entre l’entente France- Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles afin de permettre l’autorisation d’exercice des professions réglementées et le projet d’accord économique et commercial  global entre l’Union européenne et le Canada », Revue de l’Union Européenne, Dalloz, mai 2014 ;
  • « La reconnaissance des qualifications professionnelles : entente France-Québec et AECG », quatrième trimestre 2015, ouvrage collectif publié par les presses de l’université du Québec, intitulé Un nouveau pont pour l’Atlantique ;
  • (en) « How can a dialogue be restarted with Russia ? » in Security and Human Rights n° 26 (2015), janvier 2016 ;
  • « Le code de déontologie des infirmiers », revue Soins » n° 818, Elsevier, septembre 2017 ;
  • « Populisme et élections européennes de mai 2019 » n° 626 Revue de l’Union Européenne, Dalloz, mars 2019 ;
  • « La crise des migrants ou la crise de l’accueil des migrants dans l’Union ? » n° 634 Revue de l’Union européenne, Dalloz, janvier 2020 ;
  • " L'administration française et l'UE - le rôle de la Représentation permanente de la France auprès des institutions européennes" [lire en ligne (page consultée le 3.12.2021)] (2020).

Notes et références

Article publié sur Wikimonde Plus

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