Paternité et Maternité grise

La paternité ou maternité grise, est une escroquerie sentimentale touchant des mères/pères français(e)s ayant donné naissance à un enfant né en France de père/mère étranger(e) (clandestin, en situation irrégulière) et ayant réalisé, après la naissance de l'enfant, que ce dernier n'avait été conçu que dans le but de régulariser la situation administrative du père/mère et éviter l'expulsion.

L'enfant papier

Les escrocs sentimentaux simulent une passion amoureuse et font croire à une relation basée sur des sentiments sincères alors que leur objectif n'est qu'un titre de séjour.

Il y a donc tromperie sur les véritables intentions du père/mère étranger(e) qui a conçu cet enfant uniquement pour en tirer les avantages qui y sont liés.

En effet, reconnaître un enfant français, qui acquiert cette nationalité par son père ou sa mère français(e) par droits du sang, rend pratiquement inexpulsable et permet d'obtenir un titre de séjour. C'est pour cela, que certains n'hésitent plus à utiliser les sentiments de personnes sincères dans le seul et unique but de se voir attribuer des papiers français, belges, suisses, anglais (occidentaux en règles générales).

Le cas de mères étrangères est moins répandu mais existe. Une femme étrangère s'arrange pour être enceinte d'un père de nationalité du pays visé et continue de le manipuler pour qu'il signe les papiers de reconnaissance de son enfant, ou va jusqu'à falsifier elle-même ces papiers ; elle peut même contraindre le père, par voie judiciaire, à faire une reconnaissance de paternité afin que l'enfant ait la nationalité souhaitée. De ce fait, la mère en situation irrégulière obtient un titre de séjour (carte de résident) lui permettant de rester sur le territoire en tant que mère d'enfant français, belge, etc.

C'est un cas très répandu et, paradoxalement, méconnu en France et dans les pays sources d'émigration.

Les victimes sont souvent des Français issus de l'immigration eux-mêmes, mais pas seulement, qui ont un enfant avec un partenaire de la même origine ethnique, culturelle et religieuse.

Il arrive quelques fois que l'intention de base de ces escrocs est de permettre à leur famille (femme, mari, autres enfants et parents), encore dans le pays d'origine, d'immigrer légalement grâce à leur carte de regroupement familial qui leur en donne le droit.

L'instrumentalisation des enfants nés d'un parent étranger devient l'ultime filière permettant une régularisation quasi automatique ; les associations d'extrême gauche, et avec elles la gauche tout entière, comme la laissé supposer récemment Ségolène Royal, militant pour que la seule scolarisation ouvre droit à régularisation, favorisent ces escroqueries sentimentales. Dans les deux cas, ce sont les enfants qui sont pris en otages par les fraudeurs.

Paternités/Maternités Grises à ne pas confondre avec Paternités/Maternités Blanches

Selon la même terminologie usitée pour les mariages, les reconnaissances frauduleuses de paternité en échange d'une rémunération sont appelées paternités blanches.

Les mères clandestines viennent accoucher sur le territoire français, y compris dans un département ou un territoire d'outre-mer, belge, suisse, etc. et cherchent immédiatement à acheter un père pour leur enfant. La reconnaissance de paternité par un Français a un impact immédiat sur la situation juridique de la mère et de l'enfant. L'enfant acquiert la nationalité et, de ce fait, protège la mère contre toute mesure d'éloignement. Le père pour les papiers est rémunéré en conséquence et n'a nullement l'intention d'élever un enfant qui n'est pas le sien.

Les paternités blanches explosent littéralement dans les départements et territoires d'outre-mer. À Mayotte, les reconnaissances de paternité sont passées de 882 en 2001 à 5 423 en 2005, c'est-à-dire quelles ont été multipliées par 6,5. 80 % des accouchements à la maternité de Mamoudzou sont le fait de femmes étrangères en situation irrégulière. Ce phénomène est particulièrement grave pour cette petite île, dune superficie de 375 kilomètres carrés et peuplée de 160000 habitants, dont près de 60000 clandestins.

Les paternités grises se fondent sur le même ressort que les mariages gris. Certains étrangers, clandestins ou irréguliers, conçoivent des enfants, les reconnaissent dans le seul but de régulariser leur situation personnelle et les abandonnent par la suite.

La mère de l'enfant est de nationalité française, belge, suisse, etc. l'enfant est donc français, belge, suisse... et la qualité de parent d'un enfant de cette même nationalité procure les avantages qui y sont liés.

La conception de l'enfant se fait entre adultes consentants mais le viol est psychique. En effet, cette fraude à la régularisation est particulièrement redoutable : quelle femme enceinte peut croire un instant que l'enfant quelle porte se réduira à un simple objet, pourvoyeur de carte de résident et de naturalisation ?

Textes légaux

Reconnaissance d'enfant et mariage à but migratoire

La question est traitée dans trois articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (livre VI, titre II, chapitre III : « Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française ») :

« Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. Ces peines sont également encourues lorsque l'étranger qui a contracté mariage a dissimulé ses intentions à son conjoint.

Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée. »

— Article L623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

« Les personnes physiques coupables de l'une ou l'autre des infractions visées à l'article L. 623-1 encourent également les peines complémentaires suivantes :

1. L'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans au plus ;
2. L'interdiction du territoire français, dans les conditions prévues par les articles 131-30 à 131-30-2 du code pénal, pour une durée de dix ans au plus ou à titre définitif ;
3. L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer l'activité professionnelle ou sociale à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise, sous les réserves mentionnées à l'article 131-27 du code pénal.

Les personnes physiques condamnées au titre de l'infraction visée au troisième alinéa de l'article L. 623-1 encourent également la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis. »

— Article L623-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

« Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 623-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal, les peines prévues par les 1º à 5º et 9º de l'article 131-39 du même code.

L'interdiction visée au 2º de l'article 131-39 du même code porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Les personnes morales condamnées au titre de l'infraction visée au troisième alinéa de l'article L. 623-1 encourent également la peine de confiscation de tout ou partie de leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis. »

— Article L623-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les effets pervers de la loi RESEDA

C'est la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (dite RESEDA ) qui est à l'origine de l'explosion de naissances issues de couples mixtes (de nationalité différente). À partir de là, la naturalisation française était facilitée.

À la fin des années 1990 a commencé l'exploitation de cette loi dans les cas de paternité pour les papiers. En effet, un étranger qui reconnait un enfant né en France avant l'âge de un an, qu'il en soit ou non le père biologique, qu'il soit clandestin ou non, obtenait une carte de séjour Vie privée et familiale, sans qu'il soit obligatoire pour le père de subvenir aux besoins de l'enfant.

Le nombre de cartes de séjour délivrées au titre de parents d'enfants français est ainsi passé de 4 445 en 2000 à 10 358 en 2004.

De plus, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance du gouvernement Jospin, Ségolène Royal, est à l'origine de la loi sur l'autorité parentale du 4 mars 2002, qui stipule que le parent étranger obtient l'autorité parentale s'il reconnaît un enfant né en France avant l'âge de un an même s'il est entré sur le territoire en infraction avec la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Bibliographie

Livres

• L'immigration par escroquerie sentimentale, Marie-Annick Delaunay, Édition TATAMIS.
• Mariage gris, un cœur en enfer, Une histoire vraie, Laurent Avice, Édition Publilook.
• Marcela Iacub, L'Empire du ventre : Pour une autre histoire de la maternité, Paris, Fayard, coll. « Histoire de la pensée », 2004 (ISBN 978-2-213-62118-0) [présentation en ligne] 

Articles

• Interpellé après 55 fausses déclarations de paternité, Le Figaro, 9 septembre 2010
• Clandestins : la nouvelle filière des fausses paternités, Le Figaro, 18 novembre 2006
• Mayotte est confrontée à un afflux migratoire, S. De Royer, La Croix, 2 février 2006
• Éric Fassin, Nicolas Ferran et Serge Slama, « "Mariages gris" et matins bruns », le Monde,‎ 8 décembre 2009 (lire en ligne)
• Florence Renucci, « Le juge et les unions mixtes (colonies françaises et italiennes, fin du XIX^e siècle-1945) », dans Bernard Durand, Éric Gasparini, Le juge et l'Outre-mer, t. 3 : Médée ou les impératifs du choix, Centre d'histoire judiciaire, 2007 (lire en ligne), p. 89-106
• Emmanuelle Saada, « Un droit postcolonial », Plein droit, vol. 3, n^o 74,‎ 2007, p. 13-16 (DOI 10.3917/pld.074.0013, lire en ligne)

Rapports & études

• Réponse à la question écrite n° 101735 de M. Yves Deniaud publiée le 10 janvier 2012 sur la prévention et la lutte contre les mariages de complaisance et les reconnaissances d'enfants frauduleuses
• Peu de meilleur et trop de pire, CIMADE, N. Ferran, avec le mouvement Les Amoureux au ban public, Rapport d'observation, avril 2008.

Liens externes

• SOS Famille en Danger
• L'immigration par escroquerie sentimentale, de Marie-Annick Delaunay, Article du n° 087, Laurence Vuillemot, 5 mai 2009,
• La Paternité de Complaisance Existe, Mariage Gris-Blanc.
• « Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française » dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
  • Article L623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  • Article L623-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  • Article L623-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Voir également

• Mariage blanc
• Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile

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