Collectivité territoriale d'Alsace
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| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Siège de la préfecture | Strasbourg |
| Départements et collectivités territoriales | Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) |
| Arrondissements | 13 |
| Cantons | 75 |
| Communes | 904 |
| Conseil régional | Assemblée d'Alsace |
| Langues régionales |
Alémanique Alsacien Franc-comtois Français d'Alsace Francique Jéddischdaitsch Welche |
| Localisation | |
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La collectivité territoriale d'Alsace devrait être l'une des 22 collectivités de niveau régional de France métropolitaine, correspondant au territoire de l'Alsace.
Organisation administrative
La collectivité territoriale d'Alsace devrai comprendre trois institutions :
- le Conseil exécutif d'Alsace, qui exercerai les fonctions exécutives, détenu dans les autres régions par le président du Conseil régional;
- l'Assemblée d'Alsace, organe délibérant, dotée de compétences plus étendues que celles des autres assemblées régionales de droit commun ;
- le Conseil économique, social et environnemental d'Alsace, organe consultatif.
Compétences
Les compétences devrai être celles issus des Conseils généraux et celles du Conseil régional. Devrai s'y ajouter les compétences de l'acte III de la décentralisation ainsi que des compétences spécifiques pour la collectivité. l'aide et action sociale :
- La protection de l'enfance :
- L'insertion des personnes en difficulté, RSA
- L'aide aux personnes handicapées et âgées
- La prévention sanitaire
- programmes de santé
- utilisation d'un schéma gérontologique
- suivi de l'élimination des déchets ménagers
la voirie et les transports :
- gestion des routes départementales
- gestion des routes nationales d'intérêt local
- gestion des des transports et des transports scolaires par autocar
- gestion du réseau routier national
- gestion des ports maritimes de pêche et de commerce
- l'organisation des transports ferroviaires régionaux
- aéroports
- Les routes nationales
l'éducation et la formation profetionelle:
- gestion matérielle des collèges
- recrutement et gestion du personnel techniques
- ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
- construction et gestion des lycées
- gestion des TOS des lycées
- gestion des crédits AFPA
- professions paramédicales
la culture :
- archives départementales
- bibliothèque départementale de prêt
- patrimoine architectural et muséal
- certains domaines patrimoniaux
- archives départementales
- musées
- bibliothèques
- Schémas départementaux des enseignements artistiques
le développement local :
- aides aux associations
- aides aux communes
- les aides à l'économie et au développement
logement :
- gestion du fond solidarité pour le logement
- gestion du fond d'aide à l'énergie
l'aménagement du territoire :
- élaboration du contrat de projet État-région avec l'État
- élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire
- schémas interrégionaux de massif
- gestion des fonds européens
l'environnement :
- plan régional pour la qualité de l'air
- parcs naturels régionaux
- réserves naturelles régionales
le tourisme
Financement des SDIS
Références
Article publié sur Wikimonde Plus
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