Condition sociale de l'artiste

La condition sociale de l'artiste, que l'on réduit parfois à la profession des artistes, évolue avec le temps et dans l'histoire. Elle varie aussi grandement d'un pays à l'autre.

Les lois nationales qui régissent le droit d'auteur, la protection sociale de l'artiste lorsque celui-ci jouit d'un statut particulier et les diverses structures professionnelles (syndicats, corporations, écoles, etc.), en sont des éléments constitutifs.

Ce domaine d'étude, distinct de celui du statut social de l'artiste, correspond en histoire de l'art, en histoire sociale et en sociologie de l'art à « vouloir saisir le milieu, les circonstances materielles, les facteurs économiques mais aussi personnels, par rapport auxquels un artiste a pu construire son identité sociale et produire des oeuvres réputées artistiques ».

Historique

France

En France, l'artiste professionnel est fiscalement assimilé aux professions libérales déclarant des revenus non commerciaux. Socialement, il est rattaché au régime général de la sécurité sociale par des organismes divers. Dans la plupart des autres pays, l'artiste est considéré comme un travailleur indépendant.

• 1981 : États généraux des artistes plasticiens, Maison des arts et de la culture de Créteil

Organismes

Internationaux

« les artistes et auteurs du monde entier [...] ont invité l'Unesco [...] à accroître la diffusion de la Recommandation relative à la condition de l'artiste (1980) par tous les moyens et à créer, avec le concours des organisations internationales représentant les artistes, un mécanisme de suivi périodique pour mesurer les progrès accomplis dans les différents États et de proposer de nouvelles initiatives dans ce sens »

— Congrès mondial sur l'application de la Recommandation relative à la condition de l'artiste, Unesco, juin 1997

L'Observatoire mondial sur la condition sociale de l'artiste de l'Unesco regroupe les informations concernant les aspects essentiels de la vie et du travail des artistes, comme :

• La condition sociale et fiscale
• Aides financières et bourses
• Organisations et partenaires
• Droits d'auteur et droits voisins aux droits d'auteur

France

Protection sociale

Deux organismes gèrent les cotisations sociales des artistes auteurs, selon les secteurs d'activités :

• Maison des Artistes
• AGESSA

En tant que travailleur non salarié, l'artiste ne bénéficie pas d'indemnité de chômage

Syndicats

• Syndicat national des artistes plasticiens CGT (SNAPcgt) : Fondé en 1977, le Syndicat national des artistes plasticiens CGT, structure syndicale nationale représentative, doit son existence à la volonté d'artistes de s'organiser eux-mêmes, sur l'ensemble du territoire. Il édite le Guide de l'auteur d'œuvres graphiques et plastiques

Droits d'auteurs

La Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) a pour mission de collecter et de répartir des droits d'auteurs pour les arts visuels.

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est la principale société de gestion collective de droit d'auteur musical en France. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) gère elle l'opéra, la musique de ballet et les comédies musicales.

Publications

Internationales

• Recommandation relative à la condition de l'artiste [texte adoptée], Belgrade, Unesco, 27 octobre 1980 (texte en ligne).
• Congrès mondial sur l'application de la Recommandation relative à la condition de l'artiste [Déclaration finale], Unesco, 1997 (texte en ligne).
• Manifeste FIA-FIM (Fédération internationale des acteurs-Fédération internationale des musiciens) 2009 sur le statut de l'artiste, Bruxelles, The International Federation of Actors, 2009 (texte en ligne).
  Publié en mars 2009, ce document met en évidence les principales difficultés que les artistes rencontrent et souligne la nécessité de mettre à jour les cadres législatifs et institutionnels, les droits à l'emploi, les facilités de mobilité et la protection des droits d'auteurs des artistes. Il recommande également la participation des artistes dans le processus de décision des politiques culturelles.

France

• 10 urgences pour une nouvelle politique culturelle en arts plastiques, dans L'Atelier n° 1. Journal irrégulier du syndicat national des artistes plasticiens cgt, Paris, 2001 (texte en ligne) ; voir aussi Guide de l'auteur d'œuvres plastiques et graphiques [du SNAPcgt], Paris, 2007 (texte payant).
• Nathalie Heinich, Être artiste : les transformations du statut des peintres et des sculpteurs, Paris, 1996 ; repr. 2005 (50 questions) (ISBN 2-252-03532-3).
• Michel Troche, 72 mesures pour les arts plastiques. Rapport au Gouvernement [dit « Rapport sur la condition de l'artiste » du Ministère de la Culture], Paris, 1982.

Articles connexes

• Économie du travail des artistes
• Économie de la culture
• Industrie culturelle

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