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Conseil de préfecture du Gard

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Le conseil de préfecture du Gard est une juridiction administrative de premier degré en France.

Description

Le conseil de préfecture du Gard est créé par la loi du 28 pluviôse an VIII ().

Présidé de droit par le préfet du Gard, il est en fait administré par un vice-président nommé.

Supprimé en 1926 à l'occasion du plan d'économies de Raymond Poincaré, il est remplacé par le conseil de préfecture interdépartemental de Montpellier. Au niveau départemental, le tribunal administratif de Nîmes lui succède en 2006.

Magistrats

Vice-présidents

Le conseil est présidé de plein titre par le préfet jusqu'en 1865, date à laquelle est nommé un vice-président à sa place.

  • 1866-1868 : Casimir Coste
  • 1869-1870 : Casimir Boissier
  • 1870-1873 : Pierre Goirand de Labaume
  • 1873-1876 : Alfred Gardies
  • 1876-1879 : Ernest Liotard
  • 1879-1883 : Jacques de Perrin[1]
  • 1883-1885 : Jean Cambon
  • 1885-1888 : Louis Verdier-Havart
  • 1888-1891 : Martial Grégoire[2]
  • 1891-1899 : François Constant
  • 1900-1921 : Joseph Demnes
  • 1922-1924 : Louis Arnaud
  • 1925-1926 : Armand Soulier

Conseillers

Références

Un fonds est dédié au conseil aux Archives départementales du Gard, sous les côtes 2 U, 8 K et 10 K.

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