Direction de l'ordre public et de la circulation

La Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) est l'une des six grandes directions de police, dites « directions actives » de la préfecture de police de Paris (PP). Elle est chargée du maintien de l'ordre public lors des manifestations festives ou revendicatives sur la voie publique, de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques, du contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières.

Depuis le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009, la DOPC est également compétente pour les trois départements dits « de la petite couronne » soit les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

Historique

La direction de l'ordre public et la circulation (DOPC) a été créée en 1999 avec un double objectif : recentrer les commissariats sur leur activité première de lutte contre la délinquance et disposer d'unités et de services spécialisés et adaptés aux spécificités de l'ordre public à Paris .

Son existence constitue une exception dans l'organisation de la police qui partout ailleurs en France ne dissocie pas la gestion de l'ordre public de celle de la sécurité de proximité. Elle est justifiée par la particularité de Paris en tant que ville, capitale et siège d'une zone de défense et de sécurité .

Sa compétence, comme celle de l'ensemble de la Préfecture de Police était initialement limitée à la seule ville de Paris. Elle a été élargie à la petite couronne en 2009 puis, en 2017, aux trois aéroports de la région parisienne .

Missions

La direction de l’ordre public et de la circulation est chargée à Paris et dans la région parisienne  :

1. du maintien de l’ordre public.
2. de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques.
3. de la sécurité des déplacements et séjours officiels, notamment ceux du chef de l'État.
4. du contrôle du respect des dispositions du code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières.
5. de la régulation de la circulation routière.
6. de la protection du tribunal de Paris et de la garde de la zone d’attente.
7. de la garde et des transferts des détenus et retenus.
8. de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale.

Certaines de ces missions sont partagées avec d'autres directions de la Préfecture de Police (voir ci-dessous) ou avec la garde républicaine (sécurité du Palais de l'Élysée ou du Palais de Justice par exemple).

Organisation

La direction de l’ordre public et de la circulation s'appuie sur un état-major et quatre sous-directions  :

• la sous-direction de l’ordre public de l'agglomération parisienne, qui est dotée d'une salle d'information et de commandement spécialisée  ;
• la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières  ;
• la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne  ;
• la sous-direction de la gestion opérationnelle qui assure l'ensemble des fonctions de support de la DOPC (ressources humaines, équipement, immobilier et finances).

Elle comporte également le Service d'ordre public de nuit, qui est placé sous l'autorité directe de son directeur adjoint

Moyens

Pour remplir ses missions, la DOPC met en œuvre deux types d'unités  :

Unités internes

• Pour la sous- direction de l'ordre public, les sept compagnies d'intervention (CI) qui sont des unités permanentes dont la mission principale est le maintien de l'ordre. Leurs missions et leur organisation sont proches de celles des CRS. Il existe également des Brigades de répression de l'action violente motorisées ou BRAV-M qui sont des unités non-permanentes, crées lors de grandes manifestations. Elles sont constituées de personnels chargés d'opérer à moto . Enfin, cette sous-direction comporte également des unités spécialisée telles que la Brigade d'intervention (BI) , spécialisée dans la sécurisation et l'intervention dans les palais nationaux et ministères ou dans la protection lors d'évènements sur la place publique.
• Pour la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, diverses unités appelées compagnies motocyclistes ou compagnies de circulation et de sécurité routière ainsi que d'autres unités spécialisées dans la prévention, la surveillance ou le contrôle d'activité dans tous les domaines du transport terrestre (allant des taxis aux transports en communs routiers et au métro).
• Pour la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts, différentes unités spécialisées dans la surveillance, la protection ou l'intervention sur ou autour des sites gouvernementaux ou de l'administration judiciaire (Tribunal de Paris etc.).

Unités externes

Ce sont des unités placées temporairement pour emploi auprès d'elle, dont :

• Des unités fournies par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP). Ce sont plus particulièrement les compagnies de sécurisation et d'intervention (CSI) et les Brigades anti-criminalité. L'appel ponctuel à ces unités ou à leur personnel par la DOPC en complément de ses propres compagnies d'intervention permet de répondre à des besoins ponctuels (par exemple lors de manifestations de grande ampleur) ou réguliers (traitement judiciaire des personnes interpellées par la DOPC lors des manifestations).
• Les unités de force mobiles (UFM) qui sont les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) de la Gendarmerie nationale et les compagnies républicaines de sécurité (CRS) de la Police nationale. Cette participation des deux types d'UFM se décline comme suit  :
  • Présence permanente d'unités basées en province et affectées par roulement en région parisienne, généralement pour une période d'un mois. Ces unités assurent des missions de sûreté (par exemple garde de certaines ambassades) et constituent une réserve de maintien de l'ordre.
  • Affectation temporaire (une journée ou quelques jours) d'unités provenant de l'ensemble de la France métropolitaine lors d'évènements importants ou de grandes manifestations.
• Les CRS autoroutières d'Ile-de-France sont placées pour emploi sous l'autorité fonctionnelle de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routière.

Quelques chiffres significatifs

Les chiffres suivants sur l'activité de la DOPC relevés en 2023 sur le site de la Préfecture de Police ne sont pas datés précisément mais donnent une idée de l'activité de cette direction

• 7 000 manifestations et événements festifs ou sportifs
• 500 voyages officiels
• 8 millions de déplacements motorisés par jour entre Paris et la banlieue

Par ailleurs la cour des Comptes relève le nombre d'évènements d'ordre public - et la progression de 39% de ce chiffre - enregistrés par la DOPC entre les années 2010 et 2017 .

• 2010 : 5889
• 2017 : 8187

Bibliograhie

• Cour des comptes : L'ordre public, une charge croissante, une organisation sous tension p 132-144 in La Préfecture de Police de Paris - Réformer pour assurer la sécurité dans l'agglomération parisienne - Rapport public Thématique - La documentation française - Décembre 2019 202 p - ISBN 978211157127-3
• Gérard Vannier : Le maintien de l'ordre : La Direction de l'ordre public et de la circulation p 104-115 in La Préfecture de Police - une institution atypique au cœur de la Cité, Les Éditions du Huitième Jour, 2007, 207 pages ISBN 9782914119856
• Assurer l'ordre public à Paris, Gérer la circulation routière dans la capitale, in La Préfecture de Police - Nouvelle Arche de Noé Editions, Paris, 2003 44 p. ISBN 2843680360
• Assemblée nationale - Rapport n° 2794 fait au nom de la commission d'enquête chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens. Enregistré le 21 mai 2015. p 55, 71, 94, 261-266, 287. Accessible en lien externe.
• Assemblées nationale - Rapport du Défenseur des droits sur Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie p 11-14, décembre 2017 116 p. Accessible en lien externe.
• Christophe Korell, Police nationale, l'envers du décor p 140-148 Denoël, 2021, 329 p ISBN 9782207162637
• Laurence Beneux, BI: Brigade d'intervention, Le Cherche Midi, janvier 2020, 192 p, ISBN 978-2749163536 (Unité d'intervention principale de la DOPC)

Articles connexes

• Préfecture de police de Paris
• Brigade d'intervention
• Brigade anticommando
• Maintien de l'ordre

Liens externes

• [archive Assemblée nationale - Rapport n° 2794 fait au nom de la commission d'enquête chargée d’établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens.
• Arrêté n°2019-00243 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation
• Assemblées nationale - Rapport du Défenseur des droits sur Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie
• Philippe Goujon, Le Figaro Vox La préfecture de police de Paris est malade octobre 2016

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