Groupe Mutualiste RATP

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Le Groupe Mutualiste RATP est une mutuelle de santé française dont le siège social est situé à Paris. Elle propose des services de complémentaire santé, de prévention, de prévoyance et d'épargne. Elle opère uniquement auprès des salariés et retraités du Groupe RATP ainsi que leur famille.

Histoire

Fondé en 1895 en tant que société de secours mutuel[1], le groupe a évolué en s’adaptant à un environnement longtemps défavorable à la vie associative. La Loi Le Chapelier de 1791 fut aboli en 1852 par un Décret napoléonien permettant aux sociétés de secours mutuels d’exercer un rôle d’assurance volontaire contre la maladie.  

Les statuts de la «Société de Secours Mutuels des chefs de dépôts, piqueurs, conducteurs, cochers & employés de dépôts de la Compagnie Générale des Omnibus CGO[2]» sont déposés en 1895.

En 1898, la Charte de la mutualité[3] met fin au contrôle de l’administration sur les sociétés de secours mutuels. Elles peuvent désormais s’organiser hors du cadre communal, créer des unions et des fédérations, ou des œuvres sociales telles que des pharmacies et des maisons de convalescence.

En 1902, la Société de Secours Mutuels adhère à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) qui vient d’être créée et voit la naissance de la Sécurité sociale obligatoire en France en 1945 puis l’émergence du positionnement de complémentaire santé.

Dès les débuts des activités de la RATP[4] en 1949, les services de la mutuelle y sont rattachés.

La Mutuelle[5] prend alors le nom de «Mutuelle du Personnel de la RATP» en 1978.

En 2002, la Mutuelle se met en conformité avec la réforme la même année du Code de la Mutualité[6] (transposition dans la législation française du principe européen de «spécialité», c’est-à-dire de séparation des activités d’assurance et des réalisations sanitaires & sociales), aboutissant ainsi à la création du «Groupe Mutualiste RATP», constitué de la MPGR (Mutuelle du Personnel du Groupe RATP) et de la M2SR (Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe RATP).

Activités

Le Groupe Mutualiste RATP propose à ses adhérents en supplément des services de protection sociale complémentaire et de prévoyance, de la prévention santé et l'accès à des établissement sanitaires et sociaux mutualistes.

Organisation

Statuts

Appliquant le «principe de spécialité» du Code de la Mutualité[6], le Groupe Mutualiste RATP se compose de deux mutuelles: la MPGR, (régie par le livre II du Code de la Mutualité, elle assure les activités d’assurance pour les branches 1, 2 et 20) et la M2SR (régie par livre III du Code de la Mutualité, elle gère les établissements de soins et d’accompagnement).

Gouvernance

Le Groupe Mutualiste RATP se caractérise par un fonctionnement démocratique et pratique une gouvernance mutualiste présidé par Olivier Pouyaud[7].

Organisation à but non-lucratif

Le Groupe ne dispose pas d’actionnaires. Ses délégués et administrateurs exercent leurs fonctions bénévolement et l’intégralité de ses excédents est destinée au service de ses adhérents.

Partenariats et coopération

Le Groupe Mutualiste RATP noue des partenariats avec des acteurs partageant sa vision de la protection sociale avec:

  • La Banque Française Mutualiste[8] (BFM)

Références

  1. ↑ « La société de secours mutuels », sur Musée de la mutualité française © FNMF (consulté le )
  2. ↑ « La mutuelle du personnel de la RATP », sur Fédération Nationale de la Mutualité Française (consulté le )
  3. ↑ « Charte de la Mutualité », sur Musée de la Mutualité © FNMF (consulté le )
  4. ↑ « L'essentiel sur le Groupe RATP » (consulté le )
  5. ↑ « Une mutuelle, c'est quoi ? », sur Ministere de l'économie, des finances et de la souverainté industrielle et numérique
  6. ↑ Revenir plus haut en : 6,0 et 6,1 « Code de la mutualité - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  7. ↑ « Le conseil d'administration FNMF »
  8. ↑ « La banque française mutualiste »

Liens externes

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