Jour effectif
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?Un jour effectif est un jour ouvré travaillé. Ce jour là on est présent dans l'entreprise et ce jour est pris en compte par l'entreprise. Il existe des jours ouvrés où l'on n'est pas présent dans l'entreprise mais ces jours sont également pris en compte par l'entreprise. Ces jours sont assimilés à une journée de travail et rémunérés par l'entreprise ou un organisme.
La notion de jour effectif est primordiale dans le calcul du nombre de jours des congés payés[1], notamment le calcul par périodes équivalentes[2] à 4 semaines de 6 ou 5 jours. Ce qui permet dans le cas d'un arrêt maladie de 1 mois de ne pas perdre la totalité des 2,5 jours de congés attribués par mois.
Jour assimilé à une journée de travail
- jour de Congé payé[1]
- jour de Congé de maternité et d'adoption
- jour de Congé de formation professionnelle
- jour de Repos compensateur obligatoire[3]
- jour d'arrêt Accident du travail et de trajet
- jour d'arrêt Maladie professionnelle
- jour de la Journée défense et citoyenneté « JDC » ou également journée d’appel de préparation à la défense « JAPD »
Notes et références
Références
- ↑ Revenir plus haut en : 1,0 et 1,1 « Les congés payés », sur travail-emploi.gouv.fr (consulté le )
- ↑ Article L3141-4 [lire en ligne (page consultée le 2015-08-20)]
- ↑ Article L3121-11 [lire en ligne (page consultée le 2015-08-20)]
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- travail-emploi.gouv.fr : congé payé
- legifrance.gouv.fr : période équivalentes
- legifrance.gouv.fr : RCO - repos compensateur obligatoire
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