SCOT du Pays de Vitré
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{{Article importé}}). Si l'article est trop problématique, il peut être supprimé en retirant tout son texte et en expliquant le motif dans la zone « Résumé » de la page de modification.Le SCoT du Pays de Vitré est un document d'urbanisme (instauré par la loi SRU), porté par un Syndicat mixte, visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
Historique
Le SCOT du Pays de Vitré s'est déroulé[1] :
- 2003 : délibération du 26 mai, lançant la démarche de SCOT
- 2006 : arrêt du projet de SCOT le 20 février, puis enquête publique du 16 octobre au 18 novembre
- 2007 : projet approuvé le 20 février et complété le 11 septembre
Collectivités concernées
- la communauté d'agglomération de Vitré Communauté
- la communauté de communes de la Roche-aux-Fées
- les communes de Servon-sur-Vilaine, de Ossé et de Chancé
soit 66 communes.
Voir aussi
Articles connexes
- Urbanisme
- Droit de l'urbanisme (notamment pour la bibliographie) • Droit de l'urbanisme en France
- Développement local
- Intercommunalité en France
Lien externe
Notes et références
Article publié sur Wikimonde Plus
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