Direction des affaires civiles et du Sceau
Cet article a été automatiquement importé, son contenu peut être sujet à caution.
Le contenu des articles engage uniquement la responsabilité de leurs auteurs (visibles dans l'historique).
Vous pouvez modifier l'article (après avoir créé un compte) pour l'améliorer directement ou retirer ce bandeau si l'article vous semble correct (en supprimant la ligne {{Article importé}}). Si l'article est trop problématique, il peut être supprimé en retirant tout son texte et en expliquant le motif dans la zone « Résumé » de la page de modification.
Pour la ville, voir Dacs.
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est une des directions du ministère de la Justice français[1].
Histoire
La DACS est la plus ancienne des directions du ministère de la Justice, avec la direction des Affaires criminelles et des Grâces, ayant été constituée dès le début du XIXe siècle[2].
Missions
La DACS[1] :
- Élabore ou concourt à la rédaction de textes en matière civile et commerciale.
- Participe à la négociation des textes européens relevant de sa compétence.
- Assure la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
- Joue un rôle de conseil en droit privé auprès des autres administrations publiques.
- Veille à la mise en œuvre de l’entraide civile et commerciale internationale, et est l’autorité centrale en matière de déplacement international d’enfants.
- Exerce les attributions de la Chancellerie en matière de sceau, notamment les demandes de changement de nom.
Composition
La DACS est composée de[1] :
- trois sous-directions : droit civil, droit économique, professions judiciaires et juridiques ;
- treize bureaux ;
- une section du Grand Sceau de France.
Elle est composée de 169 agents et de 52 magistrats de l'ordre judiciaire[1].
Succession des directeurs
Erreur Lua dans Module:Titulaires à la ligne 896 : Pas d'entité Wikidata pour l'élément..
Références
- ↑ 1,0 1,1 1,2 et 1,3 « Direction des affaires civiles et du sceau », sur justice.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Direction des Affaires civiles et du Sceau », Archives contemporaines de la justice.
Voir aussi
Article publié sur Wikimonde Plus
Portail du droit français