Fonds national pour la société numérique

Le programme consacré aux Investissements d'avenir en France depuis 2010, réserve 4,5 milliards d'euros au développement de l'économie numérique à travers un fonds spécial, le Fonds national pour la Société Numérique (FSN).

La gestion du fonds est assurée par des équipes d'investissement spécialisées de la Caisse des dépôts et consignations, qui agit en son nom et pour le compte de l'État.

L'objectif du FSN est d'accompagner sur une dizaine d'années (de 2010 à 2020) le développement de l'économie numérique par la mobilisation de moyens sans précédent^{[réf. nécessaire]} à destination des entreprises et des structures de recherche et développement.

L'objectif du FSN est de soutenir le développement de l'économie numérique et d'avoir un impact majeur sur des secteurs stratégiques pour l'avenir de la France. Il intervient notamment en fonds propres, quasi-fonds propres ou sous forme de prêts auprès d'entités de toutes tailles, avec l'objectif de financer des projets rentables sur les secteurs suivants :

• Technologies de base du numérique (nanoélectronique et logiciels embarqués)
• Cloud computing
• Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels
• Sécurité et résilience des réseaux
• E-education
• E-santé
• Ville numérique
• Systèmes de transport intelligents

Les actions du FSN

Action "Développement des réseaux à très haut débit"

2 Md€ sont consacrés au développement des réseaux à très haut débit (action 1)

• 1 Md€ en prêts aux opérateurs d'infrastructures en dehors des zones denses
• 750 M€ en subventions aux collectivités territoriales en dehors des zones denses
• 250 M€ en subvention et prises de participations pour les zones les plus difficiles d'accès.

Action "Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants"

Cette action vise à favoriser le développement des usages, services et contenus numériques au travers des axes principaux suivants :

• Développement du cloud computing,
• Numérisation des contenus,
• Développement des technologies de base du numérique (nanoélectronique et logiciel embarqué),
• Développement des nouveaux usages numériques (e-santé, sécurité et résilience des réseaux, systèmes de transport intelligents, ville numérique, e-éducation),

Cela est mis en œuvre via une dotation initiale de 2,25 Mds€ dont la gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.

Le 1^er février, Eric Besson a annoncé que 200 M€ seraient transférés du FSN vers le FNA afin de soutenir l'amorçage numérique. Par la suite, la dotation a été revue à la baisse suite à la création de la Banque de l'industrie et au transfert de 450 millions d'euros du FSN vers OSEO Industrie.

Le FSN intervient avec deux instruments :

• des aides à la R&D ou au développement de démonstrateurs de nouveaux usages sous formes de subvention ou avance remboursable. Ces aides sont accompagnées d'un retour financier pour l'État en cas de succès. Elles sont attribuées au terme d'appels à projets. Le FSN dispose d'une enveloppe budgétaire de 850 millions d'euros pour ce mode d'intervention (ainsi que pour couvrir l'ensemble de ces frais de fonctionnement pour cette action).
• des investissements en fonds propres, quasi fonds propres ou prêts dans des entités économiques qui portent des projets d'investissements éligibles. Le FSN dispose d'une enveloppe de 1,4Md€ pour ce mode d'intervention.

Intervention sous forme de subvention ou avance remboursable

Initialement, 850 M€ du FSN étaient réservés pour soutenir des projets de recherche et développement, sous forme de subventions ou d'avances remboursables. Ces aides sont attribuées à la suite d'appels à projets.

19 appels à projets ont été lancés :

Nom de l'appel à projets	Date de lancement	Date de sélection	Nombre de dossiers sélectionnés	Montant total de l'aide
Appel à projet n°1 - Nano-électronique	30 septembre 2010	20 juillet 2011	9	238 M€ (135+103)
Appel à projet n°1 - Contenus	7 décembre 2010	23 décembre 2011	18	30 M€
Appel à projet n°1 - Sécurité et résilience des réseaux	7 décembre 2010			2,5 M€
Appel à projet n°1 - Logiciel embarqué	7 décembre 2010	?	6	32 M€
Appel à projet n°1 - Informatique en nuage	16 janvier 2011	16 décembre 2011	5	19 M€
Appel à projet n°1 - eSanté	18 janvier 2011	29 février 2012	14	10 M€
Appel à projet n°1 - eEducation	18 janvier 2011	20 mars 2012	10	8,3 M€
Appel à projet n°1 - Transport intelligent	21 février 2011			5,3 M€
Appel à projet n°1 - Ville numérique	21 février 2011			5,5 M€
Appel à projet n°2 - NFC	27 mai 2011			18,5 M€
Appel à projet n°2 - eSanté	7 juillet 2011	28 mars 2013	14	23 M€
Appel à projet n°2 - Informatique en nuage	21 juillet 2011			28,6 M€
Appel à projet n°2 - Nanoélectronique	21 juillet 2011			119,2 M€
Appel à projet n°2 - Logiciel embarqué	21 juillet 2011			23,2 M€
Appel à projet n°2 - Sécurité et résilience des réseaux	21 juillet 2011			6,9 M€
Appel à projet n°2 - Contenus	28 novembre 2011			23 M€
Appel à projet n°2 - eEducation	28 décembre 2011			n/a
Appel à projet n°3 - Logiciel embarqué	12 janvier 2012			n/a
Appel à projet n°3 - Informatique en nuage "Big Data"	22 mars 2012	5 avril 2013	7	11,5 M€

Au 31 août 2012, les projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets représentent un total de 124 projets et une aide de 636 M€ apportée à environ 720 bénéficiaires (entreprises et laboratoires). Ces projets représentent un investissement de R&D de l'ordre de 1 424 M€, soit un effet de levier de 2,2.

Le 5 avril 2013, le Gouvernement a annoncé avant fin 2013 un nouvel appel à projets de R&D pour encourager la transition des acteurs du numérique vers des modèles de Cloud computing et Big Data. Cela se fera dans le cadre de l'action "Cœur de filière numérique", nouvelle orientation du volet numérique des investissements d'avenir.

Appel à projet n° 1 sur la Nanoélectronique

Dépôt :

• Date de lancement : 30 septembre 2010
• Date limite de dépôt : 5 janvier 2011
• Dotation (m€) : non communiquée
• Nombre de dossiers déposés : 22
• Volume d'aide sollicitée (m€) : 627 M€

Présélection :

• Date de présélection : 10 juin 2011
• Nombre : 12
• Volume d'aide (m€) : 342 M€

Sélection :

• Date de sélection : 20 juillet 2011
• Nombre de dossiers : 9
• Aides attribuées (m€): 238 M€ (135 + 103)

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 1 sur les Contenus

Dépôt :

• Date de lancement : 7 décembre 2010
• Date limite de dépôt : 31 mars 2011
• Dotation (m€) : non communiquée
• Nombre de dossiers déposés : 73
• Volume d'aide sollicitée (m€) : 109 M€

Présélection :

• Date de présélection : 18 juillet 2011
• Nombre : 21
• Volume d'aide (m€) : 39 M€

Sélection :

• Date de sélection : 23 décembre 2011
• Nombre de dossiers : 18
• Aides attribuées (m€): 30 M€

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 1 sur la Sécurité et résilience des réseaux

Dépôt :

• Date de lancement : 7 décembre 2010
• Date limite de dépôt : 31 mars 2011
• Dotation (m€) : non communiquée
• Nombre de dossiers déposés : 12
• Volume d'aide sollicitée (m€) : 17 M€

Présélection :

• Date de présélection : 27 mai 2011
• Nombre : 8
• Volume d'aide (m€) : 8 M€

Sélection :

• Date de sélection : n/a
• Nombre de dossiers : n/a
• Aides attribuées (m€): n/a

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 1 sur le Logiciel embarqué

Dépôt :

• Date de lancement : 7 décembre 2010
• Date limite de dépôt : 29 avril 2011
• Dotation (m€) : non communiquée
• Nombre de dossiers déposés : 16
• Volume d'aide sollicitée (m€) : 76 M€

Présélection :

• Date de présélection : 5 juillet 2011
• Nombre : 8
• Volume d'aide (m€) : 42 M€

Sélection :

• Date de sélection : n/a
• Nombre de dossiers : 6
• Aides attribuées (m€): 32 M€

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 1 sur l'informatique en nuage

Dépôt :

• Date de lancement : 16 janvier 2011
• Date limite de dépôt : 29 avril 2011
• Dotation (m€) : non communiquée
• Nombre de dossiers déposés : 18
• Volume d'aide sollicitée (m€) : 55 M€

Présélection :

• Date de présélection : 5 juillet 2011
• Nombre : 6
• Volume d'aide (m€) : 21 M€

Sélection :

• Date de sélection : 16 décembre 2011
• Nombre de dossiers : 5
• Aides attribuées (m€): 19 M€

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 1 sur la eSanté

Dépôt :

• Date de lancement : 18 janvier 2011
• Date limite de dépôt : 29 avril 2011
• Dotation (m€) : non communiquée
• Nombre de dossiers déposés : 45
• Volume d'aide sollicitée (m€) : 36 M€

Présélection :

• Date de présélection : 21 juillet 2011
• Nombre : 15
• Volume d'aide (m€) : 11 M€

Sélection :

• Date de sélection : 29 février 2012
• Nombre de dossiers : 14
• Aides attribuées (m€): 10 M€

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 1 sur la eEducation

Dépôt :

• Date de lancement : 18 janvier 2011
• Date limite de dépôt : 29 avril 2011
• Dotation (m€) : non communiquée
• Nombre de dossiers déposés : 55
• Volume d'aide sollicitée (m€) : 55 M€

Présélection :

• Date de présélection : 20 juillet 2011
• Nombre : 12
• Volume d'aide (m€) : 10 M€

Sélection :

• Date de sélection : 20 mars 2012
• Nombre de dossiers : 10
• Aides attribuées (m€): 8,3 M€

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 1 sur les Transports intelligents

Dépôt :

• Date de lancement : 21 février 2011
• Date limite de dépôt : 31 mai 2011
• Dotation (m€) : non communiquée
• Nombre de dossiers déposés : 9
• Volume d'aide sollicitée (m€) : 8 M€

Présélection :

• Date de présélection : 20 septembre 2011
• Nombre : 5
• Volume d'aide (m€) : n/a

Sélection :

• Date de sélection : n/a
• Nombre de dossiers : n/a
• Aides attribuées (m€): n/a

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 1 sur les Villes numériques

Dépôt :

• Date de lancement : 21 février 2011
• Date limite de dépôt : 31 mai 2011
• Dotation (m€) : non communiquée
• Nombre de dossiers déposés : 22
• Volume d'aide sollicitée (m€) : 23 M€

Présélection :

• Date de présélection : 21 septembre 2011
• Nombre : 5
• Volume d'aide (m€) : n/a

Sélection :

• Date de sélection : n/a
• Nombre de dossiers : n/a
• Aides attribuées (m€): n/a

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 2 sur les Transports intelligents et Villes numériques "NFC"

Dépôt :

• Date de lancement : 27 mai 2011
• Date limite de dépôt : 14 octobre 2011
• Dotation (m€) : 20 M€
• Nombre de dossiers déposés : 29
• Volume d'aide sollicitée (m€) : n/a

Présélection :

• Date de présélection : 22 décembre 2011
• Nombre : 17
• Volume d'aide (m€) : n/a

Sélection :

• Date de sélection : n/a
• Nombre de dossiers : n/a
• Aides attribuées (m€): n/a

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 2 sur la eSanté

Dépôt :

• Date de lancement : 7 juillet 2011
• Date limite de dépôt : 30 janvier 2012
• Dotation (m€) : 30 M€
• Nombre de dossiers déposés : 84
• Volume d'aide sollicitée (m€) : n/a

Présélection :

• Date de présélection : n/a
• Nombre : 34
• Volume d'aide (m€) : n/a

Sélection :

• Date de sélection : 25 mars 2013
• Nombre de dossiers : 14
• Aides attribuées (m€): 23

Projets sélectionnés:

Nom du Projet	Chef de file du projet	Objet du projet
Ic@re	LEGRAND	Equipement du domicile pour aider au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie..
Echange	CASINO	Dispositif pour aider les personnes à autonomie réduite à sortir de chez elles et faire leurs courses.
VHP Interactive	SPIE Communications	Service de télésurveillance et d'éducation thérapeutique pour des patients diabétiques de type II.
Eclairage	ALTRAN	Guichet dématérialisé de services médico-sociaux pour les personnes en perte d'autonomie.
SIET	TMM Software	Plateforme de services (lien social, prévention, suivi) pour les personnes âgées ou en perte d'autonomie.
Dermadom	DEGETEL	Plateforme de télémédecine (dermatologie).
Licorne	AGFA Healthcare	Plateforme de coordination sanitaire et médico-sociale pour assurer la continuité de la prise en charge des patients de l'hôpital au domicile.
Diffeos	EOS Imaging	Service de télédistribution d'imagerie de grande dimension et de visualisation 3D.
Encyclopédie des gestes médicaux	PERSOMED	Réalisation d'une encyclopédie multimédia des gestes médicaux et des interventions chirurgicales.
Mediprox	MEDIGAMES	Solution de télémédecine légère permettant de relier les équipes de terrain (urgence) avec les équipes distantes (régulation ou expertise neurovasculaire).
Cardiauvergne	GCS Cardiauvergne	Service de télésurveillance de patients insuffisants cardiaques graves
Domocare	AXON'CABLE	Plateforme de services pour le maintien sur leur lieu de vie de personnes fragiles
Village	ALTERA Group	Bouquet de services interactifs et évolutifs pour la stimulation des capacités cognitives et émotionnelles.
Echronic Enephro	DIATELIC	Services de télémédecine pour le dépistage et la prise en charge de patients atteints d'insuffisance rénale chronique.

Appel à projet n° 2 sur l'informatique en nuage

Dépôt :

• Date de lancement : 21 juillet 2011
• Date limite de dépôt : 2 novembre 2011
• Dotation (m€) : n/a
• Nombre de dossiers déposés : n/a
• Volume d'aide sollicitée (m€) : n/a

Présélection :

• Date de présélection : n/a
• Nombre : n/a
• Volume d'aide (m€) : n/a

Sélection :

• Date de sélection : n/a
• Nombre de dossiers : n/a
• Aides attribuées (m€): n/a

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 2 sur la Nanoélectronique

Dépôt :

• Date de lancement : 21 juillet 2011
• Date limite de dépôt : 28 octobre 2011
• Dotation (m€) : n/a
• Nombre de dossiers déposés : 15
• Volume d'aide sollicitée (m€) : n/a

Présélection :

• Date de présélection : n/a
• Nombre : n/a
• Volume d'aide (m€) : n/a

Sélection :

• Date de sélection : n/a
• Nombre de dossiers : n/a
• Aides attribuées (m€): n/a

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 2 sur le Logiciel embarqué

Dépôt :

• Date de lancement : 21 juillet 2011
• Date limite de dépôt : 21 novembre 2011
• Dotation (m€) : n/a
• Nombre de dossiers déposés : n/a
• Volume d'aide sollicitée (m€) : n/a

Présélection :

• Date de présélection : n/a
• Nombre : n/a
• Volume d'aide (m€) : n/a

Sélection :

• Date de sélection : n/a
• Nombre de dossiers : n/a
• Aides attribuées (m€): n/a

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 2 sur la Sécurité et la résilience des réseaux

Dépôt :

• Date de lancement : 21 juillet 2011
• Date limite de dépôt : 14 novembre 2011
• Dotation (m€) : n/a
• Nombre de dossiers déposés : n/a
• Volume d'aide sollicitée (m€) : n/a

Présélection :

• Date de présélection : n/a
• Nombre : n/a
• Volume d'aide (m€) : n/a

Sélection :

• Date de sélection : n/a
• Nombre de dossiers : n/a
• Aides attribuées (m€): n/a

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 2 sur les contenus

Dépôt :

• Date de lancement : 28 novembre 2011
• Date limite de dépôt : 29 février 2012
• Dotation (m€) : 40 M€
• Nombre de dossiers déposés : n/a
• Volume d'aide sollicitée (m€) : n/a

Présélection :

• Date de présélection : n/a
• Nombre : n/a
• Volume d'aide (m€) : n/a

Sélection :

• Date de sélection : n/a
• Nombre de dossiers : n/a
• Aides attribuées (m€): n/a

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 2 sur la eEducation

Dépôt :

• Date de lancement : 28 décembre 2011
• Date limite de dépôt : 19 mars 2012
• Dotation (m€) : 20 M€
• Nombre de dossiers déposés : n/a
• Volume d'aide sollicitée (m€) : n/a

Présélection :

• Date de présélection : n/a
• Nombre : n/a
• Volume d'aide (m€) : n/a

Sélection :

• Date de sélection : n/a
• Nombre de dossiers : n/a
• Aides attribuées (m€): n/a

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 3 sur le Logiciel embarqué

Dépôt :

• Date de lancement : 12 janvier 2012
• Date limite de dépôt : 29 février 2012
• Dotation (m€) : n/a
• Nombre de dossiers déposés : n/a
• Volume d'aide sollicitée (m€) : n/a

Présélection :

• Date de présélection : n/a
• Nombre : n/a
• Volume d'aide (m€) : n/a

Sélection :

• Date de sélection : n/a
• Nombre de dossiers : n/a
• Aides attribuées (m€): n/a

Projets sélectionnés :

Appel à projet n° 3 sur l'informatique en nuage "Big Data"

Dépôt :

• Date de lancement : 22 mars 2012
• Date limite de dépôt : 13 juillet 2012
• Dotation (m€) : 25 M€
• Nombre de dossiers déposés : n/a
• Volume d'aide sollicitée (m€) : n/a

Présélection :

• Date de présélection : n/a
• Nombre : n/a
• Volume d'aide (m€) : n/a

Sélection:

• Date de sélection : 5 avril 2013
• Nombre de dossiers : 7 (4 dossiers complémentaires étant toujours en cours d'examen)
• Aides attribuées (m€): 11,5

Projets sélectionnés : non communiqué

Intervention sous forme d'investissements en fonds propres, quasi fonds propres ou prêts

Initialement, 1,4 Md€ du FSN étaient réservés pour des financements classiques de projets innovants (capital-risque, capital-développement, prêts) qui se répartissaient sous la forme suivante :

• 800 M€ de fonds propres ou quasi fonds propres pour des grands projets, gérés par la CDC
• 200 M€ de prêts gérés par la CDC
• 400M€ dans un FCPR "FSN PME" géré par CDC Entreprises.

Le 1^er février 2012, Éric Besson a annoncé que 200 M€ seraient transférés du FSN vers le FNA afin de soutenir l'amorçage numérique. Par la suite, la dotation a été revue à la baisse suite à la création de la Banque de l'industrie et au transfert de 450 millions d'euros du FSN vers OSEO Industrie.

Ainsi, l'enveloppe pour les investissements du FSN se répartissait de la manière suivante :

• 400 M€ dans un FCPR "FSN PME" géré par CDC Entreprises
• 350 M€ sous forme de fonds propres, quasi fonds propres ou prêts pour de grands projets appelés "FSN Projets". Au 31 août 2012, 199,2 millions d'euros avaient été engagés portant majoritairement sur trois projets de cloud computing et plusieurs projets de numérisation et valorisation d'œuvres du patrimoine.

En juin 2013, suite à de nouveaux redéploiements, les sommes affectées aux investissements ont été revues à la baisse et se répartissent dorénavant de la manière suivante :

• 300 M€ dans le FCPR "FSN PME, le Fonds Ambition Numérique" géré par BPI France
• 250 M€ pour "FSN Projets"

Les projets "FSN Projets" financés en matière d'informatique en nuage

Dans le domaine du cloud computing, deux projets de centrales numériques de confiance portés respectivement par France Telecom et Thalès d'une part, et par SFR et Bull d'autre part, ainsi qu'un projet de centrale numérique dédiée au calcul intensif à la demande avec le projet Numinov porté par Bull, ont été financés par des prises de participation du FSN. Ces opérations ont reposé sur la constitution d'entreprises nouvelles créées en joint venture par les partenaires industriels.

• Projet de Cloud computing Orange/Thalès (Andromède) : 75 M€
• Projet de Cloud computing SFR/Bull : 75 M€
• Société commune avec Bull dénommée "NumInnov" pour faire du calcul intensif à la demande : près de 10 M€

Les projets "FSN Projets" financés en matière de numérisation et la valorisation de contenus culturels

Dans le domaine de la numérisation des contenus patrimoniaux, 3 projets portés par des établissements publics culturels (Bibliothèque nationale de France, Institut national de l'audiovisuel, Centre Georges Pompidou) ont été financés. Ces différents projets visent à investir dans la numérisation et la diffusion de fonds patrimoniaux des établissements en partenariat avec des acteurs privés et dans une logique de partage de valeur. Ils ont également pour objectif de développer les ressources financières propres de ces établissements publics afin d'accroitre leur capacité à financer leur développement et l'achèvement de leur programme de numérisation notamment.

Par ailleurs, le 15 mai 2011, un accord-cadre de numérisation des œuvres cinématographiques a été à Cannes. En application de cet accord-cadre, le 20 mars 2012 un premier accord a été conclu avec Gaumont. L'État investira 10 millions d'euros dans ce programme en contrepartie d'une part des recettes à venir sur les films restaurés. Cela vise la numérisation de 270 films.

Les montants investis ne sont pas connus.

Voir aussi

Liens externes

• Site de la Caisse des Dépôts
• Portail du Gouvernement
• Soumission des projets

Bibliographie

• (en)Arlene Bailey, Ojelanki Ngwenyama (2011), The challenge of e-participation in the digital city: Exploring generational influences among community telecentre users  ; Telematics and Informatics, Volume 28, Issue 3, August 2011, Pages 204-214 ;

Article publié sur Wikimonde Plus