Raymond de Barrau
Raymond de Barrau (-1931) fut avocat puis substitut du procureur de la République à Mirande de 1876 à 1880[1].
Études et carrière
Docteur en droit, après la soutenance d'une thèse à propos De l'Acceptilation et du pacte de « non petendo » en droit romain. De la Remise de la dette, en droit français[2], il devient avocat inscrit à la Cour d'appel de Paris puis substitut du procureur au tribunal de Mirande de 1876 à 1880.
En 1880, à 33 ans, il démissionne de ses fonctions de substitut du procureur de la République à Mirande pour protester contre la politique anti-religieuse du gouvernement, lors de l'expulsion des Congrégations chrétiennes en France :
« Condom, 6 novembre 1880. Monsieur le garde des Sceaux, Sincèrement convaincu que les décrets du 29 mars[3] sont entachés d'excès de pouvoir, ainsi que l'ont établi d'une manière irréfutable nos plus éminents jurisconsultes, et qu'ils constituent surtout pour l'administration un moyen détourné de dessaisir l'autorité judiciaire, seule et dernière sauvegarde du droit de propriété et de l'inviolabilité du domicile, je considère comme un devoir de résigner mes fonctions, auxquelles j'étais cependant profondément attaché. Les conserver un jour de plus semblerait impliquer de ma part une adhésion, au moins tacite, à des mesures que ma conscience réprouve. Je n'hésite donc pas à briser ma carrière, quoique je n'aie pas été appelé à prêter mon concours effectif aux actes qui viennent de s'accomplir dans l'arrondissement de Condom. En conséquence, j'ai l'honneur de vous adresser ma démission des fonctions de substitut près le tribunal de cet arrondissement. J'ai l'honneur d'être, avec respect, Monsieur le garde des Sceaux, votre très humble serviteur. BARRAU[4]. »
Il avait par ailleurs été capitaine dans la garde mobile, en 1870 et 1871, puis officier de réserve.
Écrits
- Raymond de Barrau, De l'acceptilation et du pacte « de non petendo », en droit romain. De la remise de la dette, en droit français. : Thèse pour le doctorat, par Raymond de Barrau, Paris, F. Pichon, , 219 p. [lire en ligne (page consultée le 28 avril 2015)]
Notes et Références
- ↑ Nomination : Bulletin officiel du Ministère de la justice: Décrets. Arrêtés. Circulaires", Ministère de la justice, 1876, page 127.
- ↑ R. de Barrau, De l'acceptilation et du pacte de « non petendo », 1875, thèse de droit, présentation en ligne disponible.
- ↑ Note : Le 29 mars 1880 le président du Conseil Charles de Freycinet promulgue deux décrets sur proposition de Jules Ferry, ministre de l'instruction publique, le premier décret pour expulser de France les jésuites et le second pour demander aux autres congrégations non autorisées de se mettre en règle dans un délai de trois mois, sous peine de dissolution et de dispersion. À l'issue de ce délai, les congrégations non autorisées sont expulsées de France et leur patrimpoine confisqué.
- ↑ Lettre reproduite dans deux journaux locaux: Les Nouvelles (journal quotidien de Toulouse et du sud-ouest) du 10 novembre 1880 et Le Conservateur et le Gers réunis du 9, 11 et 30 novembre 1880.
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