Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale

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Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Rhône-Alpes
Département Ardèche
Siège Vinezac
Communes 41
Président Georges Fangier
Date de création 23 janvier 2006
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Démographie
Population 129 150 hab. (1999)
Géographie
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Liens
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Le Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ardèche et la région Rhône-Alpes.

Nature juridique

Cette structure intercommunale est un Syndicat mixte ouvert[1].

Historique

  • 23/01/06 : création du syndicat.
  • 12/02/07 : activation de la compétence ORC pour 3 communautés de communes
  • 12/02/07 : constatation de la représentation de Laval d'Aurelle par la Communauté de communes Cévenne et Montagne ardéchoises
  • 13/11/07 : modifications statutaires diverses (siège, quorum, compétences...)

Composition

Le syndicat regroupe 20 communes, 20 Intercommunalités et 1 établissement public :

Communes :

  1. Aizac
  2. Antraigues-sur-Volane
  3. Astet
  4. Beaulieu
  5. Juvinas
  6. Labastide-sur-Bésorgues
  7. Lablachère
  8. Lachamp-Raphaël
  9. Laurac-en-Vivarais
  10. Laviolle
  11. Loubaresse
  12. Mayres
  13. Mézilhac
  14. Péreyres
  15. Rosières
  16. Saint-Alban-en-Montagne
  17. Saint-Genest-de-Beauzon
  18. Saint-Germain
  19. Saint-Laurent-les-Bains
  20. Saint-Pierre-de-Colombier

Communautés de communes :

  1. Communauté de communes Barrès-Coiron
  2. Communauté de communes Berg et Coiron
  3. Communauté de communes Cévenne et Montagne Ardéchoise
  4. Communauté de communes Cévennes Vivaroises
  5. Communauté de communes Entre Loire et Allier
  6. Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
  7. Communauté de communes Les Grands Serres
  8. Communauté de communes Grands sites des Gorges de l'Ardèche
  9. Communauté de communes du Pays d'Aubenas - Vals
  10. Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie
  11. Communauté de communes du Pays de Jalès
  12. Communauté de communes du Pays des Vans
  13. Communauté de communes Porte des Hautes Cévennes Ardéchoises
  14. Communauté de communes de la Roche de Gourdon
  15. Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
  16. Communauté de communes Rhône Helvie
  17. Communauté de communes Source de la Loire
  18. Communauté de communes Source de l'Ardèche
  19. Communauté de communes du Val de Ligne
  20. Communauté de communes du Vinobre

Établissement public :

  1. Conseil général de l'Ardèche

Chiffres clés

  • Nombre de communes : 20
  • Nombre de groupements : 20
  • Nombre d'établissements publics : 1
  • Superficie totale : ha
  • Population (Insee) : 129 150 habitants

Compétences

  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Politique du logement social
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Non, cette structure n'adhère à aucun groupement.

Notes et références

  1. Les syndicats mixtes, constitués entre des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public (comme des chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, de métiers..) sont des syndicats mixtes « ouverts ». Fichier PDF

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Article publié sur Wikimonde Plus

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