Transports Schiocchet Excursions
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Transports Schiocchet Excursions est une SARL française, exploitant une ligne de train transfrontalière entre le département de la Moselle et le Luxembourg.
Procès
L'entreprise s'est illustrée dans d'innombrables médias internationaux comme auteur du « procès le plus stupide de tous les temps » ("the stupidest lawsuit since the world began" titre Groklaw). Elle poursuit en justice dix techniciennes de surface, travaillant au Luxembourg, adeptes du covoiturage. Selon Transports Schiocchet Excursions, ces femmes font de la concurrence déloyale et c'est à ce titre que l'entreprise a porté plainte devant le tribunal de commerce de Briey. En 2003, ce dernier se déclare incompétent pour traiter l'affaire. N'en démordant pas, l'entreprise saisit le tribunal de grande instance de Briey, qui doit tirer cette affaire au clair début 2006.
Dans le Républicain Lorrain du 3 juillet 2009, page 5 http://www.cfdt.fr/content/medias/media19198_atJpCeCfMweUaCd.pdf, il est écrit: "Après mûre réflexion, le tribunal n'a pas suivi. La société... a été déboutée... et c'est elle qui devra payer."
Liens externes
- (fr) Décision de la Commission européenne relative à un différend opposant le Luxembourg et la France au sujet de la création d'un service régulier spécialisé de voyageurs entre ces deux États
- (en) The Stupidest Lawsuit Since the World Began - Groklaw (en Français : Google translation)
- (en) Bus firm takes car sharers to court - Guardian (en Français : Google translation)
- (en) Bus line sues women for car-pooling - Fairfax Digital (en français : Google translation)
Article publié sur Wikimonde Plus
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