Arnaud Gossement

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Arnaud Gossement
Naissance
Nationalité Française
Diplôme
Doctorat en droit
Profession
Avocat
Autres activités
Professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Formation
Université Paris-Sud ; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Arnaud Gossement, né en 1976[1], est un avocat français spécialisé en droit de l'environnement. Docteur en droit, il est professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne[2].

Ancien porte-parole de France Nature Environnement (FNE), il participe aux négociations du Grenelle de l'environnement de 2007. Il contribue ensuite à plusieurs réflexions publiques sur la réforme du droit minier, la participation du public aux décisions environnementales et le contrôle des engagements climatiques des entreprises[3],[4],[5].

Parcours

Formation et carrière juridique

Après des études de droit public à l'université Paris-Sud (Paris-XI), où il obtient un diplôme d'études approfondies en 1998, Arnaud Gossement soutient en 2001, à l'université Paris-I, une thèse consacrée au principe de précaution. Il y étudie les effets de l'incertitude scientifique sur les décisions des autorités publiques et sur leur responsabilité. Ce travail donne lieu en 2003 à la publication de Le Principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques, aux éditions L'Harmattan[6],[7].

Il prête serment comme avocat à Paris en 2003. Il exerce d'abord au cabinet Huglo-Lepage, comme collaborateur puis associé, jusqu'en 2011, avant de créer son propre cabinet en 2012. Sa pratique porte notamment sur les règles applicables aux projets industriels et énergétiques, aux activités minières et à l'aménagement du territoire, ainsi que sur les procédures et contentieux environnementaux[6].

Enseignement

Arnaud Gossement mène également des activités d'enseignement. Après avoir enseigné dans les universités Paris-XI et Paris-I au début de sa carrière, il intervient à l'Institut d'études politiques de Paris de 2007 à 2011. Il devient professeur associé en droit à l'université Paris-I en 2019. Il figure parmi les membres de l'équipe de droit de l'environnement de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne[6],[2].

Engagement associatif et action publique

France Nature Environnement et le Grenelle

Administrateur de France Nature Environnement entre 2006 et 2009, Arnaud Gossement en est également le porte-parole. À ce titre, il prend part, de mai à octobre 2007, à la préparation et aux négociations du Grenelle de l'environnement, processus réunissant les pouvoirs publics, les associations, les entreprises, les syndicats et les collectivités territoriales autour de la politique environnementale française[6],[3].

Il quitte sa fonction de porte-parole en janvier 2010[8]. Revenant sur cette expérience plusieurs années plus tard, il considère que le Grenelle a contribué à intégrer les questions environnementales à d'autres domaines, notamment au droit des affaires, à l'urbanisme et à la fiscalité. Il en souligne toutefois une limite : le dialogue institué entre l'État et les organisations environnementales ne s'est, selon lui, pas durablement installé[9].

Réforme du droit minier

En 2011, la ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet lui confie une mission sur l'articulation entre le code minier et le droit de l'environnement, dans un contexte de contestation des permis de recherche d'gaz de schiste en France. Remis en octobre, son rapport formule quarante propositions. Il préconise notamment d'organiser une information et une consultation plus précoces des populations concernées par les projets miniers, de renforcer les études d'impact et d'associer davantage les collectivités territoriales aux décisions relatives à l'exploitation du sous-sol[4].

La démarche vise à rapprocher les procédures minières des principes du droit de l'environnement tout en maintenant la sécurité juridique des exploitants. Certaines questions, comme la propriété du sous-sol et la responsabilité des entreprises minières, ne faisaient cependant pas partie du mandat confié à l'avocat, ce que relève une recension universitaire du rapport[10]. Ces propositions s'inscrivent dans un débat législatif prolongé : les travaux sur la refonte du code minier se poursuivent notamment avec un groupe de travail dirigé par Thierry Tuot, sans déboucher alors sur la réforme d'ensemble envisagée[11].

Participation du public et engagements climatiques

Arnaud Gossement participe en 2013 au comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. En 2015, il intervient comme expert associé auprès de la commission présidée par Alain Richard sur la démocratie environnementale et lui remet une contribution consacrée à l'information et à la participation du public, à l'évaluation environnementale et à l'accès au juge[6],[12].

En octobre 2020, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili lui confie une mission sur les engagements climatiques volontaires des entreprises. Elle porte sur les moyens d'en vérifier la réalité, d'en améliorer le suivi et de lutter contre les déclarations environnementales trompeuses, souvent désignées par le terme d'écoblanchiment (greenwashing)[5].

Analyses et prises de position

Les interventions publiques d'Arnaud Gossement portent notamment sur les conditions dans lesquelles les règles de protection de l'environnement peuvent être appliquées. Son travail consacré au principe de précaution distingue le contrôle de la légalité des décisions prises dans l'incertitude scientifique d'une transformation générale du droit de la responsabilité[7]. Interrogé en 2023 sur la prévention des risques industriels et naturels, il insiste sur les limites des textes juridiques lorsqu'ils ne sont pas accompagnés de moyens de contrôle, d'information du public et d'une culture du risque[13].

Il défend par ailleurs l'articulation entre démocratie participative et institutions représentatives. À propos de la Convention citoyenne pour le climat, en 2020, il critique la promesse de reprise « sans filtre » des propositions, qu'il juge difficile à concilier avec le rôle du Parlement et les compétences de l'Union européenne. Il précise néanmoins ne pas remettre en cause la qualité du travail des participants[14].

Dans les débats sur la simplification administrative, il plaide pour une réglementation plus stable et plus lisible, sans supprimer les instruments d'évaluation des effets des projets sur l'environnement. Lors d'une audition au Sénat en mars 2024, il suggère ainsi de mutualiser le financement des études d'impact et de développer un dialogue régulier entre entreprises, associations et pouvoirs publics plutôt que d'attendre la naissance de conflits autour des projets[15].

Publications

  • Le Principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques, Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2003, (ISBN 2-7475-3663-7)[7].
  • Droit minier et droit de l'environnement : éléments de réflexion pour une réforme relative à l'évaluation environnementale, à l'information et à la participation du public, rapport remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, 2011[4].

Il publie par ailleurs des articles d'analyse juridique sur l'évolution du droit de l'environnement, du droit de l'énergie et du droit de l'urbanisme, notamment dans la presse professionnelle spécialisée[16].

Notes et références

  1. ↑ « Arnaud Gossement », notice bibliographique de la Bibliothèque nationale de France, identifiant FRBNF43700281.
  2. ↑ 2,0 et 2,1 « Équipe du centre de recherche », Institut de recherche juridique de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
  3. ↑ 3,0 et 3,1 Arnaud Gossement, « Le Grenelle est mort ? Vive le Grenelle ! », Actu-Environnement, 27 octobre 2010.
  4. ↑ 4,0 4,1 et 4,2 Marie-Béatrice Baudet, « Quarante propositions pour « verdir » et réformer le code minier français », Le Monde, 12 octobre 2011.
  5. ↑ 5,0 et 5,1 Mark Tuddenham, « L’avocat Arnaud Gossement chargé d’une mission contre le greenwashing », Citepa, 2 novembre 2020.
  6. ↑ 6,0 6,1 6,2 6,3 et 6,4 « Arnaud Gossement : parcours », notice biographique du cabinet Gossement Avocats.
  7. ↑ 7,0 7,1 et 7,2 Le Principe de précaution, présentation de l'ouvrage par les éditions L'Harmattan, février 2003.
  8. ↑ C. Seghier, « Arnaud Gossement quitte son poste de porte-parole à FNE », Actu-Environnement, 14 janvier 2010.
  9. ↑ « Arnaud Gossement : après le Grenelle de l’environnement, « le regard sur les entreprises a changé » », RSEDATANEWS, entretien du 27 octobre 2017.
  10. ↑ Pantelina Emmanouilidou, « A. Gossement, Droit minier et droit de l’environnement…, rapport remis à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, 2011 », Revue juridique de l'environnement, vol. 38, n° 1, 2013, p. 185.
  11. ↑ Rapport d'information sur la réforme du code minier, n° 2780, Assemblée nationale, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, 2015.
  12. ↑ Démocratie environnementale : débattre et décider, rapport de la commission présidée par Alain Richard remis à la ministre de l'Écologie, 3 juin 2015, annexes (liste des experts associés et contributions).
  13. ↑ Hélène Seingier, « En matière de risque environnemental, « le droit ne peut pas tout » », Le Monde, 2 octobre 2023.
  14. ↑ Olivier Cognasse et Pascal Gateaud, « « On ne pourra pas faire un référendum sur n'importe quoi », selon Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l’environnement », L'Usine nouvelle, 24 février 2020.
  15. ↑ « Délégation aux entreprises : compte rendu de la semaine du 18 mars 2024 », Sénat, intervention d'Arnaud Gossement lors de la journée des entreprises du 21 mars 2024.
  16. ↑ « Arnaud Gossement : les tribunes », Actu-Environnement, page des contributions de l'auteur.

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