Décret de la création du Comité de salut public 6 avril 1793
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Surveiller et accélérer l'action du Conseil exécutif dont il pourra reprendre les arrêtés, à charge d'en informer la Convention ; prendre en cas d'urgence des mesures de défense générale extérieure et intérieure, ses arrêtés étant exécutés par le Conseil exécutif ; décerner les mandats d'amener ou d'arrêt contre les agents d'exécution, à charge d'en rendre compte à la Convention. Les ministres sont subordonnés au nouveau Comité.
Police et finances ne sont pas de son ressort, mais il disposera de fonds secrets lui donnant une influence considérable.
Ses pouvoirs, plus tard renforcés, en feront lorsqu'il sera dominé par Maximilien de Robespierre, le centre d'impulsion de la Révolution.
Texte
La Convention nationale décrète :
Art. I. — Il sera formé par appel nominal un comité de salut public, composé de neuf membres de la Convention nationale.
II. — Ce comité délibérera en secret ; il sera chargé de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration confiée au conseil exécutif provisoire, dont il pourra même suspendre les arrêtés lorsqu'il les croira contraires à l'intérêt national, à la charge d'en informer sans délai la Convention.
III. — Il est autorisé à prendre, dans les circonstances urgentes, des mesures de défense générale extérieure et intérieure ; et les arrêtés signés de la majorité de ses membres délibérants, qui ne pourront être au-dessous des deux tiers, seront exécutés sans délai par le conseil exécutif provisoire. Il ne pourra, en aucun cas, décerner des mandats d'amener ou d'arrêt, si ce n'est contre des agents d'exécution, et à la charge d'en rendre compte sans délai à la Convention.
IV. — La trésorerie nationale tiendra à la disposition du comité da salut public jusqu'à concurrence de 100 000 livres pour dépenses secrètes, qui seront délivrées par le comité, et payées sur les ordonnances, qui seront signées comme les arrêtés.
V. — Il fera chaque semaine un rapport général et par écrit de ses opérations, et de la situation de la République.
VI. — Il sera tenu registre de toutes les délibérations.
VII. — Ce comité n'est établi que pour un mois.
VIII. — La trésorerie nationale demeurera indépendante du comité d'exécution, et soumise à la surveillance immédiate de la Convention, suivant le mode fixé par les décrets.
Élections des membres du Comité de salut public
Dès 20 heures, le 6 avril 1793, l'appel nominal commence à la Convention. De ce scrutin long et confus, il sort, a-t-on coutume de dire, un Comité montagnard : Jean-Jacques Bréard, Jean de Bry (bientôt remplacé par Robert Lindet), Georges Jacques Danton, Jean-François-Bertrand Delmas, Louis-Bernard Guyton-Morveau, Jean-Baptiste Treilhard, Bertrand Barère de Vieuzac, Charles-François Delacroix, Pierre Joseph Cambon.
En fait, Georges Danton et Charles-François Delacroix exceptés, il s'agit d'hommes de la Plaine (ou Marais).
Voir aussi
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