Finances de la commune de Perros-Guirec

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Cet article est consacré aux finances locales de Perros-Guirec de 2000 à 2013[Note 1].

Pour des articles plus généraux, voir Perros-Guirec et Finances locales en France.

Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 5 000 à 10 000 habitants n'appartenant à aucun groupement fiscalisé, c'est à dire à la même strate fiscale.

Budget général

Pour l'exercice 2013, le compte administratif du budget municipal de Perros-Guirec s'établit à 16 611 000 € en dépenses et 19 106 000 € en recettes[A2 1] :

  • les dépenses se répartissent en 13 487 000 € de charges de fonctionnement et 3 124 000 € d'emplois d'investissement ;
  • les recettes proviennent des 15 581 000 € de produits de fonctionnement et de 3 525 000 € de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2013

G0a - Évolution de la section fonctionnement de Perros-Guirec[A2 1]
Valeurs en millions d'euros
Perros-Guirec, valeur totale : Point bleu Produits Point rouge Charges
G0b - Évolution de la section investissement de Perros-Guirec[A2 1]
Valeurs en milliers d'euros
Perros-Guirec, valeur totale : Point vert Emplois Point noir Ressources

Tableau des chiffres clés du budget de 2010 à 2013

T0v - Chiffres clés des finances de Perros-Guirec de 2010 à 2013[A2 1]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Produits de fonctionnement 15 041 1 969 1 557 15 425 2 029 1 564 15 752 2 049 1 547 15 581 1 994 1 611
Charges de fonctionnement 13 251 1 735 1 339 13 646 1 795 1 329 13 996 1 820 1 335 13 487 1 726 1 380
Solde de la section de fonctionnement 1 790 234 217 1 779 234 235 1 756 228 212 2 094 268 231
Emplois d'investissement 3 040 398 524 8 040 1 057 612 1 991 259 511 3 124 400 592
Ressources d'investissement 3 383 443 591 8 248 1 085 603 2 750 358 535 3 525 451 581
Solde de la section d'investissement −343 −45 −66 −208 −27 9 −760 −99 −24 −401 −51 11
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement

T1p - Section de fonctionnement de Perros-Guirec en 2013[A2 2]
Perros-Guirec
(€/hab.)		 Strate
(€/hab.)
Résultat comptable 268 € 231 € Picto cercle bleu : écart moyen
Charges de personnels 942 € 680 € Picto disque bleu : écart fort
Achats et charges ext. 356 € 368 € Picto disque blanc : écart nul
Contingents 138 € 62 € Picto disque bleu : écart fort
Subventions versées 99 € 123 € Picto cercle bleu : écart moyen
Charges financières 85 € 34 € Picto disque bleu : écart fort
Impôts locaux 884 € 812 € Picto disque blanc : écart nul
Dotation globale de fonctionnement 425 € 305 € Picto disque bleu : écart fort
Autres impôts 384 € 180 € Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Pour Perros-Guirec en 2013, la section de fonctionnement[Note 2] se répartit en 13 487 000 € de charges (1 726 € par habitant) pour 15 581 000 € de produits (1 994 € par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 2 094 000 € (268 € par habitant)[A2 1],[A2 2] :

  • le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels[Note 3] pour une somme de 7 359 000 € (55 %), soit 942 € par habitant, ratio supérieur de 39 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (680 € par habitant). Sur la période 2009 - 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 898 € par habitant en 2010 et un maximum de 947 € par habitant en 2012. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes[Note 4] pour 21 %, des contingents[Note 5] pour 8 %, des subventions versées[Note 6] pour 6 % et finalement celui des charges financières[Note 7] pour 5 % ;
  • la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux[Note 8] pour une valeur de 6 904 000 € (44 %), soit 884 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur les 5 dernières années, ce ratio augmente de façon continue de 754 € à 884 € par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[Note 9] pour 21 % et des autres impôts[Note 10] pour 8 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2012.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2013

G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour Perros-Guirec[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Perros-Guirec, valeur totale : Point bleu Impôts Locaux Point rouge Autres impôts et taxes Point noir Dotation globale de fonctionnement
G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour Perros-Guirec[A2 2]
Valeurs en millions d'euros
Perros-Guirec, valeur totale : Point bleu Charges de personnel Point rouge Achats et charges externes
G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour Perros-Guirec[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Perros-Guirec, valeur totale : Point vert Charges financières Point noir Subventions versées

Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2010 à 2013

T1v - Produits et charges de fonctionnement de Perros-Guirec de 2010 à 2013[A2 2]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Impôts Locaux 6 065 794 764 6 278 826 756 6 553 852 791 6 904 884 812
Autres impôts et taxes 2 995 392 234 3 163 416 213 3 084 401 193 3 003 384 180
DGF 3 303 432 288 3 286 432 285 3 273 426 278 3 320 425 305
Charges de personnel 6 857 898 608 7 025 924 600 7 284 947 613 7 359 942 680
Achats et charges externes 2 912 381 376 2 978 392 366 2 832 368 376 2 778 356 368
Charges financières 643 84 42 853 112 43 716 93 42 667 85 34
Subventions versées 1 109 145 106 1 118 147 106 803 104 106 776 99 123
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité communale

T2p - Fiscalité de Perros-Guirec en 2013[A2 3]
Perros-Guirec
(%)		 Strate
(%)
Taxe d'habitation 27,98 21,51 Picto disque bleu : écart fort
Taxe foncière sur le bâti 21,80 14,35 Picto disque bleu : écart fort
Taxe foncière sur le non bâti 47,18 56,48 Picto cercle bleu : écart moyen
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Perros-Guirec. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2012[A2 3] :

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2013

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti pour Perros-Guirec[A2 3]
Valeurs en %
Perros-Guirec, taux : Point bleu Taux taxe d'habitation Point rouge Taux foncier bâti
Taux moyen pour la strate : Point vert Taux taxe d'habitation Point noir Taux foncier bâti
G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti pour Perros-Guirec[A2 3]
Valeurs en %
Perros-Guirec, taux : Point rouge Taux foncier non bâti
Taux moyen pour la strate : Point noir Taux foncier non bâti

Tableau des taux des impôts et taxes de 2008 à 2013

T2v - Taux des impôts et taxes pour Perros-Guirec de 2008 à 2013[A2 3]
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate %
Taux taxe d'habitation 14,90 12,18 15,10 12,42 15,10 12,56 27,98 20,04 27,98 20,51 27,98 21,51
Taux foncier bâti 21,60 16,25 21,80 15,92 21,80 16,33 21,80 16,29 21,80 16,58 21,80 14,35
Taux foncier non bâti 44,54 51,76 45,00 53,66 45,00 55,42 47,18 60,42 47,18 61,10 47,18 56,48

Investissement

T3p - Investissement de Perros-Guirec en 2013[A2 4]
Perros-Guirec
(€/hab.)		 Strate
(€/hab.)
Dépenses d'équipement 291 € 507 € Picto disque bleu : écart fort
Remboursements d'emprunts 104 € 72 € Picto disque bleu : écart fort
Subventions reçues 98 € 91 € Picto disque blanc : écart nul
FCTVA 16 € 59 € Picto disque bleu : écart fort
Nouvelles dettes 0 € 87 € Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements[Note 11] réalisés par la commune de Perros-Guirec.

Les emplois d'investissement en 2013 comprenaient par ordre d'importance[A2 4] :

  • des dépenses d'équipement[Note 12] pour une somme de 2 276 000 € (73 %), soit 291 € par habitant, ratio inférieur de 43 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (507 € par habitant). En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 125 € par habitant en 2012 et un maximum de 381 € par habitant en 2009 ;
  • des remboursements d'emprunts[Note 13] pour un montant de 812 000 € (26 %), soit 104 € par habitant, ratio supérieur de 44 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (72 € par habitant).

Les ressources en investissement de Perros-Guirec se répartissent principalement en[A2 4] :

  • subventions reçues pour une somme de 764 000 € (22 %), soit 98 € par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. En partant de 2009 et jusqu'à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 15 € par habitant en 2012 et un maximum de 98 € par habitant en 2013 ;
  • fonds de Compensation pour la TVA pour 125 000 € (4 %), soit 16 € par habitant, ratio inférieur de 73 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (59 € par habitant).

Évolution de l'investissement de 2000 à 2013

G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Perros-Guirec[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Perros-Guirec, valeur totale : Point bleu Dépenses d'équipement Point vert Remboursements emprunts
G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Perros-Guirec[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Perros-Guirec, valeur totale : Point rouge Nouvelles dettes Point bleu Subventions reçues Point vert FCTVA

Tableau des valeurs d'investissement de 2010 à 2013

T3v - Investissement de Perros-Guirec de 2010 à 2013[A2 2]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Dépenses d'équipement 2 181 286 407 2 566 338 460 962 125 394 2 276 291 507
Remboursements emprunts 828 108 79 849 112 93 865 113 90 812 104 72
Nouvelles dettes 266 35 144 700 92 85 100 13 72 0 0 87
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Perros-Guirec en 2013[A2 5],[A2 6]
Perros-Guirec
(€/hab.)		 Strate
(€/hab.)
Encours de la dette 1 690 € 909 € Picto disque bleu : écart fort
Annuité de la dette 188 € 105 € Picto disque bleu : écart fort
Capacité d'autofinancement 346 € 284 € Picto cercle bleu : écart moyen
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

L'endettement de Perros-Guirec au peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette[Note 14], l'annuité de la dette[Note 15] et sa capacité de désendettement[Note 16] :

  • l'encours de la dette pour 13 202 000 €, soit 1 690 € par habitant, ratio supérieur de 86 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (909 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio diminue de façon continue de 1 941 € à 1 690 € par habitant[A2 6] ;
  • l'annuité de la dette pour une valeur totale de 1 470 000 €, soit 188 € par habitant, ratio supérieur de 79 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (105 € par habitant). Pour la période allant de 2009 à 2013, ce ratio fluctue et présente un minimum de 188 € par habitant en 2013 et un maximum de 223 € par habitant en 2011[A2 6] ;
  • la capacité d'autofinancement (CAF) pour une somme de 2 701 000 €, soit 346 € par habitant, ratio supérieur de 22 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (284 € par habitant). Depuis 5 ans, ce ratio augmente de façon continue de 261 € à 346 € par habitant[A2 5]. La capacité de désendettement est d'environ 4 années en 2013. Sur une période de 14 années, ce ratio présente un minimum d'environ 3 années en 2002 et un maximum d'environ 13 années en 2007.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2013

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Perros-Guirec.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette de Perros-Guirec[A2 5],[A2 6]
Valeurs en euros
Perros-Guirec, par habitant : Point bleu CAF Point rouge Encours total de la dette
En moyenne pour la strate : Point vert CAF Point noir Encours total de la dette
G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de Perros-Guirec[A2 5],[A2 6]
Valeurs en années
Perros-Guirec,  : Point bleu Ratio = Encours de la dette / CAF

Tableau des valeurs d'endettement de 2010 à 2013

T4v - Encours de la dette et capacité d'autofinancement de Perros-Guirec de 2010 à 2013[A2 5],[A2 6]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (M€) Par hab. (€) Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année 14 1 878 1 136 14 1 867 1 117 14 1 823 1 029 13 1 690 909
Capacité d'autofinancement (CAF) 2 302 269 2 302 287 2 336 270 2 346 284
Les valeurs sont arrondies au million d'euros (M€) le plus proche.

Faits en rapport avec les finances locales

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Références

Notes

  1. ↑ Cet article Finances de la commune de Perros-Guirec présente une synthèse des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elle ne prend pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.1 : Yin Yang Kappa Logo de l'outil Finances localesLettre grecque Kappa en majuscule et minuscule a effectué la synthèse des 98 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Perros-Guirec. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
  2. ↑ La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.
  3. ↑ Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
  4. ↑ Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
  5. ↑ Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
  6. ↑ Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
  7. ↑ Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.
  8. ↑ Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
  9. ↑ Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
  10. ↑ Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
  11. ↑ La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
  12. ↑ Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
  13. ↑ Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
  14. ↑ L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au de l'année considérée
  15. ↑ L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
  16. ↑ La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : ratio = encours de la dette⁄capacité d'autofinancement. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Perros-Guirec.

Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes

  1. ↑ Revenir plus haut en : 1,0 1,1 1,2 1,3 et 1,4 « Les comptes des communes - Perros-Guirec : chiffres clés » (consulté le ).
  2. ↑ Revenir plus haut en : 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5 et 2,6 « Les comptes des communes - Perros-Guirec : opérations de fonctionnement » (consulté le ).
  3. ↑ Revenir plus haut en : 3,0 3,1 3,2 3,3 et 3,4 « Les comptes des communes - Perros-Guirec : fiche détaillée » (consulté le ).
  4. ↑ Revenir plus haut en : 4,0 4,1 4,2 4,3 et 4,4 « Les comptes des communes - Perros-Guirec : opérations d'investissement » (consulté le ).
  5. ↑ Revenir plus haut en : 5,0 5,1 5,2 5,3 et 5,4 « Les comptes des communes - Perros-Guirec : autofinancement » (consulté le ).
  6. ↑ Revenir plus haut en : 6,0 6,1 6,2 6,3 6,4 et 6,5 « Les comptes des communes - Perros-Guirec : endettement » (consulté le ).

Autres références

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