Jean Combacau

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Jean Combacau, né le (83 ans) à Paris, est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit international public, du droit public général et de la théorie du droit. Professeur émérite de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas, il a également dirigé l'Institut des hautes études internationales (IHEI) et l'Annuaire français de droit international (AFDI)[1],[2],[3].

Ses recherches portent notamment sur la structure de l'ordre juridique international, la souveraineté de l'État, le droit des traités et les organisations internationales. Il est avec Serge Sur l'auteur de Droit international public, manuel paru pour la première fois en 1993 et régulièrement réédité jusqu'à une treizième édition en 2019[4]. La première édition de cet ouvrage a été couronnée en 1995 par le prix Limantour de l'Académie des sciences morales et politiques[5].

Biographie et carrière universitaire

Jean Combacau naît le 4 décembre 1942 dans le 3e arrondissement de Paris[6],[7]. Il étudie à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris et est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris[6],[1]. Il obtient un doctorat d'État en droit et l'agrégation des facultés de droit[1].

Sa thèse, soutenue à l'université Paris-II en 1971, est consacrée aux Sanctions sans emploi de la force armée des Nations unies. Elle est publiée en 1974 chez Pedone sous le titre Le Pouvoir de sanction de l'O.N.U. : étude théorique de la coercition non militaire[8]. Ce travail porte sur les moyens de coercition dont dispose l'Organisation des Nations unies en dehors de l'emploi de la force armée.

En 1972, Jean Combacau est maître de conférences agrégé à l'université de Caen[9]. Il poursuit ensuite sa carrière à Paris-II, où il devient professeur de droit public ; la Bibliothèque nationale de France le recense à ce titre en 1987 puis en 2002[7]. Il est aujourd'hui professeur émérite de l'université Paris-Panthéon-Assas et rattaché au centre de recherche de l'IHEI[1].

À Paris-II, il prend part à l'organisation de la recherche en droit international. Il figure parmi les anciens directeurs de l'IHEI, dans une succession qui comprend notamment Prosper Weil, Pierre-Marie Dupuy et Joe Verhoeven[2]. Il a aussi dirigé l'Annuaire français de droit international, publication fondée en 1955 et éditée par le CNRS puis CNRS Éditions[3]. Ces fonctions accompagnent une activité d'enseignement et de direction de recherches qui se poursuit après son accession à l'éméritat[1].

Travaux

Organisation internationale et structure de l'ordre juridique

Les premiers travaux de Jean Combacau sont consacrés aux mécanismes de l'ordre international et aux pouvoirs des organisations internationales. Sa thèse de 1971 analyse les sanctions des Nations unies qui ne reposent pas sur l'emploi de la force armée[8]. Au début des années 1970, il publie également sur l'immunité des États étrangers et sur la doctrine américaine de l'Act of State[9].

Une question plus générale traverse ensuite plusieurs de ses travaux : dans quelle mesure le droit international peut-il former un système alors que les sujets étatiques se trouvent juridiquement sur un plan d'égalité et qu'il n'existe pas, à l'échelle internationale, de hiérarchie institutionnelle comparable à celle d'un ordre juridique étatique ? Il l'aborde explicitement dans l'article « Le droit international : bric-à-brac ou système ? », publié en 1986 dans les Archives de philosophie du droit. Revenant sur ce texte en 2024, le juriste Jean-Marc Sorel souligne qu'il étudie précisément la possibilité d'un ordonnancement juridique dans un espace caractérisé par l'horizontalité des rapports entre États et l'absence de hiérarchie générale des normes[10].

Cette réflexion est liée à une conception du droit international attentive aux rapports entre sujets souverains et aux conditions concrètes d'opposabilité des normes. Elle ne conduit toutefois pas Jean Combacau à réduire la matière aux seules relations interétatiques : les éditions récentes de son manuel avec Serge Sur traitent aussi des organisations internationales, des personnes relevant des ordres internes, du droit des espaces, de la responsabilité, du contentieux ainsi que du droit de la paix et de la sécurité[4].

Traités et souveraineté

Dans Le droit des traités, publié en 1991 dans la collection « Que sais-je ? », Jean Combacau ne se limite pas à exposer les règles issues des conventions de Vienne. L'ouvrage s'intéresse à la manière dont des obligations juridiques se forment et produisent leurs effets entre États souverains. Dans une recension publiée en 1992, Emmanuel Decaux relève que Combacau s'écarte d'une lecture objectiviste du droit des traités et construit son raisonnement autour d'une « logique de l'intersubjectivité », en insistant sur la relativité des situations juridiques internationales et sur l'opposabilité des actes[11]. Une note de la Revue internationale de droit comparé souligne également la densité de l'ouvrage et son effort pour renouveler un sujet déjà abondamment traité[12].

Jean Combacau développe une analyse complémentaire de la souveraineté dans « Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État », paru en 1993 dans la revue Pouvoirs. Il distingue la souveraineté au sens international d'un ensemble de pouvoirs exercés sur des sujets : elle désigne d'abord, selon lui, le fait pour l'État de ne pas être juridiquement subordonné à un autre sujet. Les engagements qu'un État accepte librement peuvent limiter sa capacité d'action sans supprimer pour autant cette qualité souveraine[13].

Manuels et ouvrages de synthèse

Jean Combacau participe dès 1975, avec Hubert Thierry, Serge Sur et Charles Vallée, à un Droit international public publié chez Montchrestien. L'ouvrage connaît cinq éditions jusqu'en 1986[14]. En parallèle, Combacau cosigne avec Paul Reuter Institutions et relations internationales, paru aux Presses universitaires de France en 1980 et réédité à plusieurs reprises, notamment dans une quatrième édition mise à jour en 1988[1].

En 1985, il publie Le Droit international de la mer dans la collection « Que sais-je ? ». L'ouvrage propose une synthèse de la matière dans le contexte de la convention des Nations unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay en 1982[15].

Le Droit international public que Jean Combacau publie avec Serge Sur à partir de 1993 s'inscrit dans la continuité du manuel collectif de 1975, mais constitue une refonte d'ensemble : une recension de l'Annuaire français de droit international insiste sur la transformation de la structure et du contenu de l'ouvrage par rapport aux cinq éditions antérieures[16]. Emmanuel Decaux en souligne en 1994 le caractère à la fois synthétique et doctrinal, ainsi que l'usage du positivisme juridique comme « technique rigoureuse »[17]. Le livre devient durablement l'un des principaux ouvrages de synthèse de ses auteurs : sa treizième édition paraît chez LGDJ en décembre 2019[4].

Principales publications

Ouvrages

  • Le Pouvoir de sanction de l'O.N.U. : étude théorique de la coercition non militaire, Paris, A. Pedone, 1974[8].
  • avec Hubert Thierry, Serge Sur et Charles Vallée, Droit international public, Paris, Montchrestien, 1975 ; 5e éd., 1986[14].
  • avec Paul Reuter, Institutions et relations internationales, Paris, Presses universitaires de France, 1980 ; 4e éd. mise à jour, 1988[1].
  • Le Droit international de la mer, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1985[15].
  • Le droit des traités, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », no 2613, 1991[12].
  • avec Serge Sur, Droit international public, Paris, Montchrestien, 1993 ; 13e éd., Paris La Défense, LGDJ, 2019[4].

Articles sélectionnés

  • « L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : la lettre Tate vingt ans après », Annuaire français de droit international, vol. 18, 1972, p. 455-468[9].
  • « Le droit international : bric-à-brac ou système ? », Archives de philosophie du droit, t. 31, 1986, p. 85-105[10].
  • « Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État », Pouvoirs, no 67, 1993, p. 47-58[13].

Notes et références

  1. ↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5 et 1,6 « M. Jean Combacau - CV », Institut des hautes études internationales, université Paris-Panthéon-Assas (consulté le 23 septembre 2026).
  2. ↑ 2,0 et 2,1 « L'histoire », Institut des hautes études internationales, université Paris-Panthéon-Assas (consulté le 23 septembre 2026).
  3. ↑ 3,0 et 3,1 « Annuaire français de droit international », Institut des hautes études internationales, université Paris-Panthéon-Assas (consulté le 23 septembre 2026).
  4. ↑ 4,0 4,1 4,2 et 4,3 Jean Combacau et Serge Sur, Droit international public, LGDJ, 13e éd., décembre 2019, (ISBN 978-2-275-05480-3) (consulté le 23 septembre 2026).
  5. ↑ « Serge Sur : L'influence française sur le droit international », Académie des sciences morales et politiques, 7 octobre 2019 (consulté le 23 septembre 2026).
  6. ↑ 6,0 et 6,1 Notice « Combacau, Jean », dans Who's Who in France : dictionnaire biographique de personnalités françaises vivant en France et à l'étranger, et de personnalités étrangères résidant en France, 44e éd. pour 2013, 2012, p. 581, (ISBN 978-2-85784-053-4).
  7. ↑ 7,0 et 7,1 « Combacau, Jean (1942-....) », notice d'autorité de la Bibliothèque nationale de France, mise à jour le 14 avril 2024 (consultée le 23 septembre 2026).
  8. ↑ 8,0 8,1 et 8,2 Jean Combacau, Le Pouvoir de sanction de l'O.N.U. : étude théorique de la coercition non militaire, Paris, A. Pedone, 1974, notice bibliographique de la Bibliothèque nationale de France (consultée le 23 septembre 2026).
  9. ↑ 9,0 9,1 et 9,2 Jean Combacau, « L'immunité de l'État étranger aux États-Unis : la lettre Tate vingt ans après », Annuaire français de droit international, vol. 18, 1972, p. 455-468, notice d'auteur p. 455 (consulté le 23 septembre 2026).
  10. ↑ 10,0 et 10,1 Jean-Marc Sorel, « Les lectures du monde – La sphère juridique internationale dans la littérature », Revue Droit & Littérature, 2024/1, p. 387 et suiv. (consulté le 23 septembre 2026).
  11. ↑ Emmanuel Decaux, compte rendu de Jean Combacau, Le droit des traités, Politique étrangère, vol. 57, no 1, 1992, p. 187-188 (consulté le 23 septembre 2026).
  12. ↑ 12,0 et 12,1 « J. Combacau, Le droit des traités », Revue internationale de droit comparé, vol. 44, no 1, 1992, p. 307-308 (consulté le 23 septembre 2026).
  13. ↑ 13,0 et 13,1 Jean Combacau, « Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État », Pouvoirs, no 67, novembre 1993, p. 47-58 (consulté le 23 septembre 2026).
  14. ↑ 14,0 et 14,1 Droit international public, par Hubert Thierry, Jean Combacau, Serge Sur et Charles Vallée, 5e éd., Montchrestien, 1986, notice bibliographique de la Bibliothèque nationale de France (consultée le 23 septembre 2026).
  15. ↑ 15,0 et 15,1 Eugène Berg, compte rendu de Jean Combacau, Le droit international de la mer, Politique étrangère, vol. 51, no 2, 1986, p. 582-583 (consulté le 23 septembre 2026).
  16. ↑ « Jean Combacau et Serge Sur, Droit international public », Annuaire français de droit international, vol. 39, 1993, rubrique « Bibliographie critique » (consulté le 23 septembre 2026).
  17. ↑ Emmanuel Decaux, compte rendu de Jean Combacau et Serge Sur, Droit international public, Politique étrangère, vol. 59, no 3, 1994, p. 877-879 (consulté le 23 septembre 2026).

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